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A SAVOIR SUR LE DROIT D’AUTEUR CALIS © 2003 HEG-ID/GENÈVE - VERSION SCIENCES, U

A SAVOIR SUR LE DROIT D’AUTEUR CALIS © 2003 HEG-ID/GENÈVE - VERSION SCIENCES, UNIVERSITÉ DE GENÈVE, MARS 2014 HISTORIQUE HISTORIQUE La première loi était en Janvier 1791 Janvier 1791 relative aux spectacles; Loi de 11 Mars 1957 11 Mars 1957 codifie 150 ans de jurisprudence et pose tous les principes; Loi du 3 Juillet 1985 3 Juillet 1985 reconnait les droits voisins aux auteurs interprètes HISTORIQUE HISTORIQUE 1992 1992 : Code de la propriété intellectuelle : - propriété industrielle (Marques; brevets, etc) - propriété artistique : dessins et modèles 2006 2006 : DADVSI (Droits d ’auteurs et droits voisins dans la société d’information) : Parallèlement, sont intégrés les conventions de Bernes, Genève et les accords internationaux comme ceux de l’ OMC; HISTORIQUE HISTORIQUE 2009 2009: Loi de Création et Internet en matière de diffusion des œuvres. DEFINITION Le droit d'auteur concerne l’ensemble des droits dont bénéficient les créateurs sur leurs œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques, quel que soit le support. Cela comprend le droit exclusif de publier, de produire, de reproduire, de traduire, d'exécuter en public et de communiquer au public par des moyens de télécommunication. CHAMPS D’APPLICATION 1 • La plupart des œuvres sont protégées par les droits d'auteur. Il est important de connaître ces droits afin de ne pas faire une utilisation abusive des documents. • Par œuvre on entend toute création de l'esprit création de l'esprit à caractère individuel ou collectif tels que : création littéraire, artistique, scientifique…etc CHAMPS D’APPLICATION 2 Les livres, articles, films, composition musicale, œuvre chorégraphique, images, enregistrements, son, les programmes d’ordinateur, les dessins techniques, les bases de données…etc Qu'ils soient imprimés ou sur support numérique PLAGIAT 1 Utiliser une œuvre sous une désignation fausse ou différente de celle décidée par l’auteur; Diffuser une œuvre à grande échelle; Modifier une œuvre et l'utiliser sous forme de création dérivée; Copier des exemplaires d’une œuvre par n’importe quel procédé; PLAGIAT 2  Tout étudiant est tenu de respecter les règles relatives à la protection du droit d’auteur. Etre inculpé de plagiat est le fait de:  copier textuellement un ou plusieurs passages provenant d’un ouvrage sous format papier ou électronique sans mettre ces passages entre guillemets et sans en mentionner la source;  résumer l’idée originale d’un auteur en l’exprimant dans ses propres mots (paraphraser) sans en mentionner la source; PLAGIAT 3 traduire partiellement ou totalement un texte sans en mentionner la provenance;  remettre un travail copié d’un autre étudiant (avec ou sans l’accord de cet autre étudiant); S’approprier un travail téléchargé d’un site d’achat ou d’échange de travaux scolaires. A PROPOS D'INTERNET • Tout comme les œuvres imprimées, les documents électroniques sont protégés par le droit d'auteur. • Toute utilisation d'un document électronique, quelle que soit sa forme nécessite l'autorisation de l'auteur ou de l'ayant droit. A PROPOS D'INTERNET 1 Lorsque vous citez des extraits de sites Internet, les conditions sont les mêmes que pour des documents imprimés, vous devez impérativement citer la source d'information. A PROPOS D'INTERNET 2 Lorsque vous créez votre propre site Internet et souhaitez y faire figurer une œuvre (texte, musique, photo,… etc.), vous devez en demander l'autorisation à son auteur. AUTORISATION 1 o Lorsque l'on veut utiliser une œuvre protégée, il convient de contacter les sociétés de gestion de droit d'auteur ou l'auteur lui- même pour les sites Internet afin de demander les autorisations. Toutefois, il est possible d’utiliser une oeuvre sans demander l'autorisation dans les cas suivants : AUTORISATION 2 Fins personnelles : les œuvres peuvent être utilisées dans le cercle familial composé de parents ou d'amis, sauf sur Internet. AUTORISATION 3 o Fins d’information interne ou de documentation : dans les entreprises, administrations publiques, institutions, commissions et organismes analogues. uploads/S4/ droit-aut-cours.pdf