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Les enjeux essentiels des libertés et droits fondamentaux réunis en un seul ouv

Les enjeux essentiels des libertés et droits fondamentaux réunis en un seul ouvrage ! Collection : Au fil des études Broché - 950 pages Format : 16 x 24 cm Référence : 121 DBN 265 ISBN : 978-2-7013-1884-4 Parution : avril 2015 Prix public unitaire TTC (TVA : 5,5 %) : 44,50 e € l Notices explicatives de débats contemporains à la fin des chapitres l Dictionnaire raisonné des notions politiques les plus importantes dans les débats sur les libertés et droits fondamentaux LES Avril 2015 PARTIE I. THÉORIE GÉNÉRALE DES LIBERTÉS ET DES DROITS FONDAMENTAUX TITRE I. IDÉOLOGIES ET TECHNIQUES EN DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES Chapitre 1 La consistance intellectuelle des libertés et droits fondamentaux Section 1 Problèmes de sémantique et de reconnaissance des libertés et droits fondamentaux Section 2 Libertés, droits fondamentaux et histoire Section 3 Libertés, droits fondamentaux et philosophie politique Section 4 Superposition de conceptions de la liberté Section 5 Libertés, droits fondamentaux et valeurs Chapitre 2 Le statut constitutionnel des libertés et des droits fondamentaux Section 1 Identité des normes constitutionnelles Section 2 Le Conseil constitutionnel et la protection des libertés et des droits fondamentaux Chapitre 3 Les normes internationales et européennes : textes et voies de recours supra-étatiques Section 1 L’« universalisme des droits de l’Homme » : thèmes et débats Section 2 Les instruments et procédures de portée mondiale Section 3 Développement de protections régionales Chapitre 4 La Convention européenne des droits de l’Homme Section 1 Rappels historiques Section 2 L’économie générale de la Convention Section 3 L’application de la Convention Chapitre 5 Les principes de réglementation des libertés et des droits fondamentaux Section 1 La répartition des compétences normatives Section 2 Les contraintes pesant sur les autorités de réglementation en période ordinaire Chapitre 6 Le principe d’égalité Section 1 La cécité aux différences : la non-discrimination Section 2 La réceptivité du droit aux différences Chapitre 7 Les droits de l’enfant Section 1 La Convention internationale relative aux droits de l’enfant Section 2 Droits fondamentaux et vulnérabilité des enfants TITRE II. LES GARANTIES INSTITUTIONNELLES Chapitre 1 Les garanties politiques et administratives Section 1 Démocratie et État de droit Section 2 Le Défenseur des droits Section 3 État de droit et fabrication du droit par l’Administration (les « droits de l’administré ») Chapitre 2 Les forces et services de sécurité Section 1 L’encadrement des forces et des services de sécurité Section 2 Les contrôles des forces et des services de sécurité Chapitre 3 Les procédures juridictionnelles Section 1 L’identité des principes et des règles applicables aux procédures juridictionnelles Section 2 Une controverse française : la justice est-elle une « Autorité » ou un « Pouvoir » ? Section 3 L’indépendance des juges Section 4 Les garanties institutionnelles du procès équitable Section 5 Les garanties procédurales du procès équitable Section 6 Les référés PARTIE II. RÉGIMES JURIDIQUES DES LIBERTÉS ET DES DROITS FONDAMENTAUX TITRE I. LA PROTECTION JURIDIQUE DE L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE ET PERSONNELLE Chapitre 1 Le droit au respect de la vie humaine et le droit à la santé Section 1 Les « droits absolus » Section 2 Le droit à la santé Section 3 Les principes fondamentaux applicables à la bioéthique Section 4 Le cadre légal de la bioéthique Chapitre 2 Liberté d’aller et venir et police des circulations Section 1 Contrôles d’identité, vérifications d’identité, fouille de véhicules Section 2 Police des étrangers, libertés et droits fondamentaux Chapitre 3 Le droit à la sûreté Section 1 Les mesures privatives de liberté avant le procès pénal Section 2 L’enfermement pénitentiaire TITRE II. LE PLURALISME IDÉOLOGIQUE ET MORAL Chapitre 1 La liberté de pensée, de conscience et de religion Section 1 La liberté de pensée et de conscience « laïque » Section 2 Le cadre général de la liberté de religion Section 3 Liberté de religion et neutralité du service public Section 4 Liberté de religion et espace public Section 5 Les entreprises de conviction religieuse Section 6 Les manifestations de croyances religieuses dans les institutions privées non religieuses Chapitre 2 La liberté d’expression Section 1 Les polices des discours et des images en droit français Section 2 Les entreprises de presse et de communication Section 3 La liberté de la communication en ligne Chapitre 3 La liberté de l’enseignement Section 1 La reconnaissance du pluralisme scolaire Section 2 La mise en œuvre du pluralisme scolaire Chapitre 4 Les libertés d’association, de réunion et de manifestation Section 1 La liberté d’association Section 2 Les réunions et les manifestations Chapitre 5 Le droit à la vie privée et à une vie familiale Section 1 Économie générale du droit à la vie privée Section 2 Vie privée et comportements de la personnalité Section 3 Vie privée, liberté de l’apparence et droit exclusif à l’image Section 4 Vie privée et protection de l’intimité et des secrets de la personne Section 5 Vie privée et technologies de l’identification et de la communication Section 6 Le droit à une vie familiale TITRE III : LES DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX Chapitre 1 Topographie des droits économiques et sociaux Section 1 Les droits économiques Section 2 Les droits sociaux Chapitre 2 La défense des intérêts collectifs et moraux des travailleurs Section 1 L’Organisation internationale du travail (OIT) Section 2 Les ressources offertes par le droit interne Sommaire 1 Isaiah Berlin : la « liberté négative », la « liberté positive » et le thème du « déclin de la liberté » 2 La France, « patrie des droits de l’Homme » 3 L’échec du « Comité Veil » de réflexion sur une révision du Préambule de la Constitution de 1946 4 Jus cogens, droits de l’Homme et libertés fondamentales 5 Droit international et conflits armés 6 La Cour pénale internationale (CPI) 7 La réception en droit français des conventions internationales relatives aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales 8 La CEDH, entre critiques de l’hubris judiciaire et réforme permanente 9 La déclaration du 11 février 2011 de M. Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des droits de l’Homme, sur « l’augmentation alarmante » du nombre de demandes de mesures provisoires 10 L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme 11 Pourquoi les discours critiques des dispositifs antiterroristes n’ont-ils qu’une faible résonance juridique et judiciaire ? 12 La législation antiterroriste française 13 Le plan Vigipirate 14 Sécurité civile, libertés et droits fondamentaux 15 Les pratiques d’harmonisation de la diversité en démocratie : « accommodements raisonnables » et « ajustements concertés » 16 Les politiques juridiques proactives en faveur des femmes 17 Les politiques juridiques proactives en faveur des handicapés 18 Des « droits des enfants » au « bien-être des enfants » 19 L’interdiction des châtiments corporels sur les enfants 20 Le standard de l’« intérêt supérieur de l’enfant » dans la doctrine du Comité des droits de l’enfant 21 Les droits politiques liés à la citoyenneté de l’Union européenne (« citoyenneté européenne ») 22 La « crise de la démocratie » – La « crise de la représentation » 23 Le « droit à la sécurité » 24 L’armement des polices municipales 25 La « séparation des pouvoirs » 26 La séparation des autorités administratives et judiciaires 27 La voie de fait 28 La collégialité des juridictions 29 La « gratuité de la justice » 30 Les droits des victimes (1) 31 Les droits des victimes (2) : la fonction sociale du procès pénal 32 Le Tribunal des conflits 33 La « judiciarisation de la société » 34 Le stationnement des gens du voyage 35 Liberté d’aller et venir et mendicité 36 Le couvre-feu administratif ou judiciaire pour mineurs 37 Le droit au passeport 38 Le fichier des personnes recherchées 39 L’enfermement pénitentiaire en France : dates de référence 40 L’hospitalisation psychiatrique sans consentement 41 Le droit de l’Union européenne, les discours de haine et le négationnisme 42 La suppression de la police des publications étrangères 43 La liberté d’expression et les œuvres littéraires et artistiques 44 Le « blasphème » : un concept piégé 45 L’obligation de réserve des agents publics fonctionnaires et contractuels. 46 Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? 47 La neutralité d’Internet 48 Domicile et droit à la vie privée 49 Vie privée du salarié au travail et ressources électroniques de l’entreprise 50 Droit au mariage et droit de fonder une famille : le mariage homosexuel 51 Le droit de mener une vie familiale normale des étrangers : le regroupement familial Table des appendices L es libertés et les droits fondamentaux sont un objet hautement juridique et politique, à la mesure de l’importance de la production normative et des avis des institutions internationales et européennes, des juridictions constitutionnelles, internationales, européennes, des juridictions administratives ou judiciaires, des autorités administratives, du Comité des droits de l’Homme de l’ONU, de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, du Défenseur des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, des organisations non-gouvernementales. En tant qu’objet juridique, les libertés et les droits fondamentaux sont le réceptacle des méthodes d’interprétation et des modes d’argumentation classiques dans la tradition uploads/S4/libertes-et-droits-fondamentaux.pdf