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C M Chemin Eugène- MAISON DE LA Droit intern Année univ Droit diplom DI066 - Au

C M Chemin Eugène- MAISON DE LA Droit intern Année univ Droit diplom DI066 - Au Descripti Ce cours droit diplom développe séculaire d Axé sur l'é diplomatiqu organisatio pertinente grands thè légation, diplomatiqu mission d immunités ou encore droit diplo pratique ré et Ministre Syllabus Organisatio Le cours su Correspond être comma indiquera à Les étudian d'informatio Plan du cou - Plan - Plan Bibliograph -Rigot 2 | CP 1 A PAIX national versitaire 20 matique inte utomne - 6 E f du cours vise à com matique ne ments à ti de ce doma évolution d ues (y c ons intern de la CIJ, èmes du dr la créatio ues, les fo diplomatique des perso les mécan omatique. I écente relat s des affair s on du cours ivra un plan dant aux diffé andé à l’Im la fin de cha nts seront éva ons sur le for urs (cf. pp. 2 n sommaire n détaillée av hie sélective 672 - CH-1211 018-2019 ernational ECTS s mbler une la e faisant gé tre inciden ine du droit de la pratiq compris le nationales) le cours s roit diploma on et l'e nctions et e, le cont nnes, biens nismes sanc Il fera fina tive aux im res étrangèr s thématique. férentes secti mprimerie M aque séance l alués par un e rmat et les da 2-10) vec lectures e (cf. p. 11) Genève 1 | +41 acune, l'en énéralement t, ce malg t internation ue étatique es relatio et la se propose atique, tels extinction droits/obliga tenu et le s et locaux ctionnant le alement un mmunités de res. ons du plan Minute) seron les lectures p examen oral ates des exam correspondan 1 22 908 57 00 seignemen t l'objet que ré l'importa nal. e des relat ns avec jurisprude e d'analyser que le droi des relat ations liés es limites diplomatiq es violations ne place à es Chefs d suivi, des le nt demandée pour la semai individuel d mens seront f antes du recue | graduateinstitu t du e de ance tions les ence r les it de tions à la des ues, s du à la 'Etat ectures oblig es aux étud ine suivante. de 20 minute fournies plus eil ute.ch PROFE Wyler Eric (eric.wyler@ Office hours ASSIST Messihi Na (najib.mes Office hours atoires (réun iants à chaq s qui aura lie s avant dans ESSOR r@graduate s TANT ajib ssihi@gradu s nies dans le r que séance. eu à la fin du le semestre. einstitute.ch uateinstitute recueil qui p Le profess u semestre. P ) e.ch) peut seur Plus - Page 2 - Plan sommaire du cours I. Prolégomènes 1. Définition du droit diplomatique 2. Origine et sources du droit diplomatique 3. Caractéristiques du droit diplomatique 4. Droit diplomatique et droit consulaire 5. Problématique du « droit de légation » II. Agents diplomatiques et mission diplomatique 1. Corps diplomatique, agents diplomatiques et mission diplomatique 2. Mission diplomatique permanente : création et fin 3. Fonctions de la mission diplomatique 4. Obligations liées à la mission diplomatique III. Modes particuliers des relations diplomatiques 1. Variations de l’intensité des relations diplomatiques 2. Missions spéciales 3. Relations diplomatiques des organisations internationales IV. Privilèges et immunités diplomatiques 1. Théories sur les fondements 2. Inviolabilité des locaux, biens et personnes 3. Courrier et valise diplomatiques 4. Immunité de juridiction 5. Immunité d’exécution 6. Autres immunités et privilèges 7. Étendue des immunités 8. Renonciation aux immunités V. Sanction en droit diplomatique 1. Droit diplomatique : un droit « auto-suffisant » ? 2. Formes des sanctions VI. Conclusion - Page 3 - PLAN DETAILLE AVEC LECTURES CORRESPONDANTES I . Prolégomènes 1. Définition du droit diplomatique 2. Origine et sources du droit diplomatique a. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961), Recueil I-2 b. Lois internes : - Diplomatic Privileges Act, 1964, Recueil V-1 - Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, 2007, Recueil V-2 c. Art. 33 Charte des Nations Unies, Recueil I-1 3. Caractéristiques du droit diplomatique a. Serres, Recueil VI-1 4. Droit diplomatique et droit consulaire a. Convention de Vienne sur les relations consulaires (1963), Recueil I-3 b. Denza, Recueil VI-8 c. Pratique suisse : - Protection consulaire et diplomatique (2001), Recueil III-1.d [n°4.8] - Bureau de représentation suisse à Ramallah (2006), Recueil III-1.g [n°7.7] - Communication de postes consulaires avec des détenus à l’étranger (2014), Recueil III-1.h [n° 7.2] d. Affaire LaGrand (2001), Recueil II-7 5. Problématique du « droit de légation » a. Vattel, Recueil VI-6 (Livre IV, Chap. V et VII) b. Pratique suisse : - Suisse/Taïwan (2005), Recueil III-1.f [n° 3.1] - Suisse/St Siège (1991), Recueil III-1.c [n° 3.2] - Pratique suisse : Suisse/Irak (1991), Recueil III-1.c [n° 7.2] c. Affaire relative à la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie (1971), Recueil II-3 - Page 4 - II. Agents diplomatiques et mission diplomatique 1. Corps diplomatique, agents diplomatiques et mission diplomatique a. Pratique suisse: Suisse/Saint siège (1991), Recueil III-1.c [n° 3.2] b. Pratique française : France/Waldheim (1987), Recueil III-2.a 2. Mission diplomatique permanente : création et fin a. Cahier, Recueil VI-2 b. Serres, Recueil VI-1 c. Incidents diplomatiques: - Italie, Tchécoslovaquie et URSS (1986), Recueil IV-3 - Etats-Unis/URSS, Recueil IV-5 - Belgique/RDC, Recueil IV-6 - Biélorussie/Pologne, Recueil IV-7 - Afrique du Sud/Rwanda, Recueil IV-10 d. Affaire du Mandat d’arrêt (2002), Recueil II-8 e. Affaire du Mandat d’arrêt, Opinion dissidente de Mme Van den Wyngaert (2002), Recueil II-9 f. Affaire Erythrée/Ethiopie (2005), Recueil II-11 g. Art. 41 Charte des Nations Unies, Recueil I-1 h. Art. 63 et 74 Convention de Vienne sur le droit des traités (1969), Recueil I-4 i. Pratique américaine : rétablissement relations diplomatiques avec Cuba (2015), Recueil III-4.b et III-4.c j. Pratique suisse : Message de la Confédération suisse : « Etats-Unis-Cuba : les mandats suisses de puissance protectrice » (2015) Recueil III-1.i 3. Fonctions de la mission diplomatique a. Denza, Recueil VI-8 b. Pratique suisse : - Collecte de renseignements par des membres de représentations diplomatiques (2006), Recueil III- 1.g [n° 7.3] - Fonctions d’état civil des représentations diplomatiques (2014), Recueil III-1.h [n° 5.6-5.9] - Page 5 - 4. Obligations liées à la mission diplomatique a. Affaire du droit d’asile (1950), Recueil II-1 b. Affaire du droit d’asile, Opinion dissidente de M. Alvarez (1950), Recueil II-2 c. Pratique britannique : affaire Assange (2012) Recueil III-3.b d. Lemey, Recueil VI-7 e. Affaire Erythrée/Ethiopie (2005), Recueil II-11 (par. 52-58) f. Pratique suisse : - Rép. X c. PTT (1982), Recueil III-1.a [n° 3] - Collecte de renseignements par des membres de représentations diplomatiques (2006), Recueil III- 1.g [n° 7.3] - Restrictions à la circulation pour pollution de l’air (2016), Recueil III-1.j [n°7.3] - Libre communication par messages codés (2016), Recueil III-1.j [n°7.4] g. Pratique française : affaire Bofill, France/Cuba et affaire des enfants issus de couples mixtes franco-algériens, France/Algérie (1987), Rec. III- 2.a III. Modes particuliers des relations diplomatiques 1. Variations de l’intensité des relations diplomatiques a. Pratique suisse : Suisse/Irak (1991), Recueil III- 1.c [n° 7.2] b. Incidents diplomatiques : - Chine/Taiwan (2014), Recueil IV-9 - Belgique/RDC (2004), Recueil IV-6 2. Missions spéciales a. Convention sur les missions spéciales (1969), Recueil I-5 b. Pratique américaine : Etats-Unis/Gambie (2002), Recueil III-4.a c. Avis relatif à l’immunité de juridiction d’un rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme (1999), Recueil II-6 d. Pratique suisse : Réunions internationales (2017), Recueil III-1.k - Page 6 - 3. Relations diplomatiques des organisations internationales 3.1. Représentation diplomatique des organisations internationales auprès d’Etats ou d’autres organisations internationales 3.2. Représentation diplomatique d’Etats auprès des organisations internationales a. Article 105 Charte des Nations Unies, Recueil I-1 b. Art. V, section 19 Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies (1946), Recueil I-7 c. Art. IV, section 11 Accord ONU/Etats-Unis relatif au siège de l’ONU (1947), Recueil I-6 a. Art. V, section 15 Accord ONU/Etats-Unis relatif au siège de l’ONU (1947), Recueil I-6 b. Art. 105 Charte des Nations Unies, Recueil I-1 c. Art. I à III et V Accord ONU/Suisse sur les privilèges et immunités de l’ONU (1946), Recueil I-9 d. Art. II, III et V Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies (1946), Recueil I-7 a. Art. IV Accord ONU/Suisse sur les privilèges et immunités de l’ONU (1946), Recueil I-9 b. Art. IV, section 13, b) et V, section 15 Accord ONU/Etats-Unis relatif au siège de l’ONU (1947), Recueil I-6 c. Pratique suisse : - Nomination du représentant permanent du Chili à l’ONU, Suisse/ONU (1984), Recueil III-1.b [n° 7.5] - Suisse/AIEA/CERN (2006), Recueil III-1.g [n° 3.5] d. Incidents diplomatiques : Etats-Unis/ONU (1986), Recueil IV-4 e. Avis relatif au bureau de l’OLP (1988), Recueil II-5 f. Affaire Erythrée/Ethiopie (2005), Recueil II-11 (par. 59-62) - Page 7 - g. Art. IV Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies (1946), Recueil I-7 IV. Privilèges et immunités diplomatiques 1. Théories sur les fondements a. Vattel, Recueil VI-6 (Livre IV, Chap. V, VII, par. 80-81 et Chap. VIII, par. 110) b. Protocole concernant l’acquisition uploads/S4/ plan-du-cours-de-droit-diplomatique-et-consulaire 1 .pdf