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1 UNIVERSITE OMAR BONGO REPUBLIQUE GABONAISE ************* Union-Travail-Justic

1 UNIVERSITE OMAR BONGO REPUBLIQUE GABONAISE ************* Union-Travail-Justice ********** FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES ************** DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE ************** ANNEE ACADEMIQUE 2019-2020 DROIT SPECIAL DES SOCIETES PLAN DU COURS Pr ETIENNE NSIE Agrégé de droit privé Professeur à l’Université Omar BONGO Professeur invité à l’Université de Paris 1 Panthéon - Sorbonne PLAN DU COURS DE DROIT SPECIAL DES SOCIETE. Licence 3 Droit Privé Pr Etienne NSIE. FDSE/UOB 2019-2020. Reproduction et diffusion interdites. 2 1re partie : Les sociétés à risque illimité Leçon 1 : Les sociétés de personnes dotées de la personnalité morale Section 1 : La constitution de la société I : Les conditions de fond II : Les conditions de forme Section 2 : Le fonctionnement de la société I : La gérance II : Les associés en nom Section 3 : L’évolution de la société I : Les évènements de la vie financière II : La dissolution de la société Leçon 2 : Les sociétés de personnes dépourvues de la personnalité morale Section 1 : La société en participation I : Les conditions d’existence de la société II : Le fonctionnement de la société Section 2 : La société créée de fait I : Les conditions d’existence de la société II : Le régime juridique de la société 2e partie : Les sociétés à risque limité Leçon 3 : La société à responsabilité limitée Section 1 : La constitution de la SARL I : Les conditions de fond II : Les conditions de forme et de publicité Section 2 : Le fonctionnement de la SARL I : La gérance PLAN DU COURS DE DROIT SPECIAL DES SOCIETE. Licence 3 Droit Privé Pr Etienne NSIE. FDSE/UOB 2019-2020. Reproduction et diffusion interdites. 3 II : Les associés III : La consultation des associés A : La consultation écrite B : Les assemblées générales Section 3 : Le contrôle de la société I : Le contrôle interne II : Le contrôle externe Leçon 4 : La société par actions simplifiées Section 1 : La constitution de la SAS Section 2 : Le fonctionnement de la SAS 3e partie : La société anonyme Leçon 5 : Le droit commun de la société anonyme Section 1 : L’organisation de la société anonyme §1 : La constitution de la société anonyme §2 : Les valeurs mobilières I : La dématérialisation des valeurs mobilières II : La typologie des valeurs mobilières Section 2 : Le fonctionnement de la société anonyme §1 : Les organes d’administration et de gestion I : La société anonyme avec conseil d’administration II : La société anonyme sans conseil d’administration §2 : Les organes délibératifs I : Le droit commun des assemblées générales II : Le droit spécial des assemblées générales PLAN DU COURS DE DROIT SPECIAL DES SOCIETE. Licence 3 Droit Privé Pr Etienne NSIE. FDSE/UOB 2019-2020. Reproduction et diffusion interdites. 4 Section 3 : Le contrôle de la société anonyme §1 : Le contrôle interne I : Le contrôle par le conseil d’administration II : Le contrôle par les actionnaires §2 : Le contrôle externe I : Les conditions d’exercice du commissaire aux comptes II : Les attributions et la responsabilité du commissaire aux comptes Leçon 6 : Le droit spécial de la société anonyme Section 1 : L’appel public à l’épargne §1 : La notion d’appel public à l’épargne I : Les critères de l’appel public à l’épargne II : La publicité de l’appel public à l’épargne §2 : L’assemblée générale constitutive I : La tenue de l’assemblée générale constitutive II : Les délibérations de l’assemblée générale constitutive Section 2 : Le marché financier CEMAC §1 : L’autorité régulatrice du marché financier I : L’organisation de la COSUMAF II : Les attributions de la COSUMAF §2 : Les institutions du marché financier I : La Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique centrale II : La Caisse Régionale de dépôt des valeurs (CRDV) III : La Banque de règlement (BEAC) §3 : Les intermédiaires du marché financier I : La typologie des intermédiaires financiers PLAN DU COURS DE DROIT SPECIAL DES SOCIETE. Licence 3 Droit Privé Pr Etienne NSIE. FDSE/UOB 2019-2020. Reproduction et diffusion interdites. 5 II : Les opérations des intermédiaires financiers Leçon 7 : La restructuration de la société anonyme Section 1 : Les variations de capital §1 : L’augmentation de capital I : L’augmentation de capital par des apports nouveaux II : L’augmentation de capital par incorporation des réserves §2 : La réduction et l’amortissement du capital I : La réduction du capital II : L’amortissement du capital Section 2 : La fusion et la transformation de la société anonyme §1 : La fusion I : Les conditions de la fusion II : Le régime juridique de la fusion §2 : La transformation I : Les conditions de la transformation II : Le régime juridique de la transformation PLAN DU COURS DE DROIT SPECIAL DES SOCIETE. Licence 3 Droit Privé Pr Etienne NSIE. FDSE/UOB 2019-2020. Reproduction et diffusion interdites. uploads/S4/ plan-droit-special-des-societes-2020.pdf