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LE NOUVEAU DROIT PENAL COLLECTION DROIT PENAL SÉRIE : ENSEIGNEMENT ET PRATIQUE

LE NOUVEAU DROIT PENAL COLLECTION DROIT PENAL SÉRIE : ENSEIGNEMENT ET PRATIQUE Frédéric DESPORTES Conseiller référendaire à la Cour de cassation Francis L E GUNEHEC Chef du bureau de la législation pénale générale au ministère de la Justice LE NOUVEAU DROIT PENAL Tome 1 Droit pénal général Septième édition Ouvrage à jour au 1er octobre 2000 ECONOMICA 49, rue Héricart, 75015 Paris @ Ed. ECONOMICA, 2000 Tous droits de reproduction, de traduction, d'adaptation et d'exécution réservés pour tous les pays. Avant-propos La présente édition du Nouveau Droit Pénal est sans conteste marquée du sceau de deux réformes majeures, qui présentent à bien des égards un caractère historique : la loi du 15 juin 2000 ren- forçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, et la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Le premier texte, tout en procédant à une réforme d'ampleur des différentes phases de notre procédure pénale - en instituant par exemple un appel tournant en matière criminelle - concerne également le droit pénal en ce qu'il juridic- tionnalise l'application des peines. Le second texte revient sur près d'un siècle de jurisprudence et de traditions juridiques en refondant les principes généraux de la responsabilité pénale des personnes physiques en matière d'infractions d'imprudence ou de négligence, cette refonte ayant par ailleurs certaines conséquences en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales. Ces réfor- mes sont ainsi précisément décrites et analysées dans les titres II et III de la septième édition de ce traité, qui a également été enri- chie par de nombreuses références aux décisions jurisprudentielles les plus récentes. Comme les précédentes, cette édition comprend en annexe, outre des tableaux statistiques et une présentation des principales règles de procédure pénale - qui tient compte de la loi du 15 juin 2000 - la liste des différents textes législatifs et régle- mentaires publiés depuis un an et cités par le présent ouvrage, complétée par l'indication des paragraphes qui y font référence. Elle permettra ainsi aux praticiens et aux étudiants de disposer, à l'aube du nouveau millénaire, d'un traité de droit pénal aussi com- plet et à jour que possible. Les auteurs, septembre 2000 Sommaire Avant-propos V Sommaire VII Bibliographie générale IX Principales abréviations XIII Introduction Première approche du droit pénal 1 I. La notion de droit pénal 2 II. L'évolution du droit pénal 27 T I T R E 1 La loi pénale Sous-titre Ier L'objet de la loi pénale : l'infraction 65 I. La distinction entre les crimes, les délits et les contraventions 67 II. Les infractions de droit spécial 93 Sous-titre II Les sources de la loi pénale 135 I. La loi et le règlement, seules sources du droit pénal 137 II. La subordination de la loi et du règlement aux normes supérieures .... 183 Sous-titre III L'application de la loi pénale 225 I. La détermination de la loi pénale applicable (la qualification des faits) 227 II. L'application de la loi pénale dans le temps 247 III. L'application de la loi pénale dans l'espace ......................................... 309 TITRE II La responsabilité pénale Sous-titre Ier Le fait générateur de la responsabilité pénale : la commission de l'infraction 359 I. L'élément matériel de l'infraction 361 II. L'élément intellectuel de l'infraction 387 Sous-titre II La détermination de la personne pénalement responsable 445 I. La responsabilité pénale des personnes physiques 449 II. La responsabilité pénale des personnes morales 499 Sous-titre III Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité 553 I. Les causes subjectives d'irresponsabilité ou d'atténuation de responsabilité 557 II. Les causes objectives d'irresponsabilité pénale 599 TITRE III Les peines Sous-titre Ier La définition légale de la peine 649 I. Les peines applicables aux personnes physiques 655 II. Les peines applicables aux personnes morales 719 Sous-titre II L'application de la peine 735 I. L'adaptation légale de la peine aux situations particulières 737 II. La personnalisation judiciaire de la peine 775 Sous-titre III L'évolution de la peine 829 I. L'aménagement de la peine en cours d'exécution 831 Il. L'extinction des peines et l'effacement des condamnations 877 III. La mémoire des peines : le casier judiciaire 909 Annexe na 1 : Présentation générale de la procédure pénale 921 Annexe na 2 : Lois et décrets publiés depuis les précédentes éditions du « Nouveau Droit pénal » 935 Annexe na 3 : Principales statistiques existantes en matière pénale 941 Index alphabétique 947 Liste des tableaux 959 Table des matières ............................................................................................. 961 Bibliographie générale Les ouvrages suivis d'un astérisque (*) sont cités dans le présent manuel par le seul nom de leur (s) auteur (s). 1. Traités et manuels Outre les encyclopédies de droit pénal (Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz et Jurisclasseur pénal), on citera les ouvrages suivants : a) Droit p é n a l g é n é r a l Ouvrages récents B. Chabert et P.-O. Sur, Droit pénal général, Dalloz, 1996. Ph. Conte et P. Maistre de Chambon, Droit pénal général, Armand Colin, 5e éd., 2000*. J.-P. Doucet, « La loi pénale », Gazette du Palais, 1986. M. Gendrel, Maîtriser le droit pénal général, Roudil, 1988*. W. Jeandidier, Droit pénal général, Montchrestien, 1995*. J. Larguier, Droit pénal général, Memento Dalloz, 17e éd., 1999*. G. Levasseur, A. Chavanne, J. Montreuil et B. Bouloc, Droit pénal et procédure pénale, Sirey, 1999*. F. Le Gunehec, Le nouveau Code pénal illustré, Dalloz, 1996. CI. Lombois, Droit pénal général, Hachette, 1994*. R. Merle et A. Vitu, Traité de droit criminel, Cujas, t. I, 6e éd., 1989* ; 7e éd., 1997*. J. Pradel, Droit pénal général, Cujas, 14e éd., 1999*. M. Puech, Droit pénal général, Litec, 1988*. M.-L. Rassat, Droit pénal, PUF, 2e éd., 1999*. J.-H. Robert, Droit pénal général, PUF, 3e éd., 1998*. G. Roujou de Boubée, B. Bouloc, J. Francillon et Y. Mayaud, Code pé- nal commenté, Dalloz, 1996. Ph. Salvage, Droit pénal général, Presses universitaires de Grenoble, 1998*. J.-C. Soyer, Droit pénal et procédure pénale, LGDJ, 14e éd., 1999*. G. Stéfani, G. Levasseur et B. Bouloc, Droit pénal général, précis Dal- loz, 16e éd., 1997*. Ouvrages du XXe siècle ne faisant plus l'objet de mise à jour J. Borricand, Droit pénal, Masson, 1973. B. Bouzat et J. Pinatel, Traité de droit pénal et de criminologie, 3 tomes, 2e éd., 1970, mise à jour au 15 nov. 1975*. A. Decocq, Droit pénal général, A. Colin, coll. U, 1971. H. Donnedieu de Vabres, Précis de droit criminel, Dalloz, 3e éd. 1953. H. Donnedieu de Vabres, Traité élémentaire de droit pénal et de légis- lation pénale comparée, Sirey, 3e éd., 1947. J.-P. Doucet, Précis de droit pénal général, Liège, 1976. E. Garçon, Code pénal annoté, 2e éd., par M. Rousselet, M. Patin et M. Ancel, Sirey, 3 tomes, 1952 à 1959. R. Garraud, Traité théorique et pratique de droit pénal, Sirey, 3e éd., 6 volumes, 1913 à 1935. R. Vouin et J. Léauté, Droit pénal et criminologie, PUF, coll. Thémis, 1956. Ouvrages spécialisés B. Bouloc, Pénologie, Dalloz, 1991. A. Huet et R. Koering-Joulin, Droit pénal international, PUF, coll. Thémis, 1994*. J. Larguier, Criminologie et science pénitentiaire, Memento Dalloz, 8e éd., 1999. CI. Lombois, Droit pénal international, précis Dalloz, 2e éd., 1979*. P. Poncela, Le droit de la peine, PUF, coll. Thémis, 1995. J. Pradel, Droit pénal comparé, précis Dalloz, 1994. J. Pradel et G. Corstens, Droit pénal européen, précis Dalloz, 1999. J.-F. Renucci, Droit pénal des mineurs, Masson, 1994. F. Staechele, La pratique de l'application des peines, Litec, 1995. b) Droit p é n a l spécial A. Coeuret et E. Fortis, Droit pénal du travail, Litec, 1998. M. Delmas-Marty, Droit pénal des affaires, PUF, coll. Thémis, 3e éd., 2 tomes, 1990. J.-P. Doucet, « La protection pénale de la personne humaine », t. 1, Gazette du Palais, 1994. CI. Ducouloup-Favard, Droit pénal des affaires, Masson, 1993. P. Gattegno, Droit pénal spécial, cours Dalloz, 2e éd., 1999. P. Gautier et B. Lauret, Droit pénal des affaires, Economica, 1987. G. Giudicelli-Delage, Droit pénal des affaires, Memento Dalloz, 4e éd., 1999. W. Jeandidier, Droit pénal des affaires, précis Dalloz, 3e éd., 1999. J. Larguier et P. Conte, Droit pénal des affaires, A. Colin, ge éd., 1998. J. Larguier et A.-M. Larguier, Droit pénal spécial, Memento Dalloz, 11e éd., 2000. J. Pradel, Droit pénal économique, Memento Dalloz, 2e éd. 1990. J. Pradel et M. Danti-Juan, Droit pénal spécial, Cujas, 1996. M.-L. Rassat, Droit pénal spécial, Précis Dalloz, 2e éd. 1999. M. Véron, Droit pénal spécial, Armand Colin, 7e éd., 1999. M. Véron, Droit pénal des affaires, Armand Colin, 2e éd., 1997. 2. Exercices pratiques M.-E. Cartier et G. Confino, Droit pénal, Exercices pratiques, Mont- chrestien, 1997. D. Saada-Halfen et B. Merle, Exercices corrigés, Droit pénal et procé- dure pénale, PUF, 1982. 3. Recueils de j u r i s p r u d e n c e Même si la jurisprudence n'occupe pas en matière pénale la place qui est la sienne en d'autres disciplines comme le droit admi- nistratif, il est souhaitable, ne serait-ce que pour se familiariser avec la matière, de connaître uploads/S4/ nouveau-droit-penal-tome-1.pdf