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I] La diversité du contrat Se caractérise par sa diversité quant a sa forme (peut être conclu pour durée longue ou courte) et quant au fond A] la diversité du contrat d’après le type Opposition : Contrat classique = contrat identifié par code civil de 1804 et répond a activité quotidienne Contrat moderne sont ceux que la pratique commercial a crée. (Logistique) Opposition : Contrat nommé = celui qui porte un nom et dont la théorie se trouve dans le code civil Contrat innomé = a pas de nom car le législateur ne l’a pas prévu reste tel même qui porte nom en pratique (exemple le contrat d’escompte) Cette distinction résulte de art 1107 code civil Autant avait intérêt au droit romain, mais depuis le code civil la distinction a moins d’intérêt car tous les contrats sont validés par le code civil la théorie général des obligations s’applique. Opposition: Contrats principaux = celui qui existe indépendamment d’un autre, réalise par lui même le résultat escompté par les parties Contrat accessoire = suppose existence autre contrat qui dépend du contrat principal quand ce dernier disparaît le contrat accessoire disparaît Distinction renouvelé par théorie des blocs contractuel (vente, prêt) ou groupe de contrats. B] Diversité du contrat d’après l’objet Opposition : Contrats synallagmatiques et unilatéraux Contrat est unilatérale quand deux ou plusieurs personne engagé mais une seule est débitrice envers l’autre (contrat de commodat = contrat réel se forme par remise chose prêté et seule obligation envers celui qui empreinte voiture par exemple) Cour de cassation = convention par laquelle une partie demande a une banque d’ouvrir un compte a terme afin de garantir est pas un cautionnement mais un contrat synallagmatique arrêt 2/02/1994 Intérêt distinction -intérêt probatoire quand est synallagmatique exigence du double exemplaire quand unilatéral exigence mention manuscrite art 1326 - intérêt de fond Contrat synallagmatique entraîne obligation interdépendante. Opposition : Contrat onéreux et a titre gratuit Contrat a titre gratuit = de bienfaisance procure avantage a une partie sans rien recevoir en retour. Contrat onéreux = chacune des parties procure a l’autre un avantage moyennant une prestation médiate ou future Éviter de confondre contrat à titre onéreux et contrat synallagmatique Si tout contrat synallagmatique est a titre onéreux (sauf donation avec charge) en revanche tout contrat onéreux n’est pas synallagmatique Ce qui confère caractère onéreux à un contrat est la réciprocité des avantages et non des obligations. Opposition : contrat commutatif et aléatoire Dans contrat commutatif = étendu des prestation convenu susceptible d’être apprécié immédiatement (exemple contrat de vente) Dans contrat aléatoire = la prestation promise dépend d’un évènement certain qui est l’aléa L’Intérêt est que le contrat aléatoire échappe en partie à toute la législation sur protection consommateur et supprime le jeu de la lésion et théorie de la cause partielle. Opposition : contrat interne et interna Contrat interne = concerne a la fois des parties et des modalités d’exécution fixé sur le territoire national Contrat interna = comporte un élément extranéité C] distinction selon la qualité des contractants Opposition : contrats civils et commerciaux Contrat civil obéit aux règles code civil Contrat commercial soumis a la fois a théorie générale des contrats et code du commerce Distinction annoncé par art 1107 et lors de sa rédaction peu d’intérêt Aujourd’hui les règles de commerces considérables. Opposition : Contrat de droit privé et administratif Contrat administratif = obéit en grande partie a la théorie général des contrats du code civil et sa jurisprudence Contra est administratif quand soit ou est conclu par personne déclaré public ou soit participe a exécution service public et en même temps contient une clause exorbitante de droit commun (deux conditions cumulatives) Opposition : contrat entre professionnel et contrat de consommation Le mouvement consumériste a origine mouvement pour protéger les faibles contres les abus réels ou supposé de professionnel D’une part contrat conclu entre professionnel entre eux qui connaissent par réglementation et organisé librement et ceux inorganisé entre professionnel et consommateur ou très réglementé. Difficulté en jurisprudence est de définir le consommateur conception large ou étroite notion? Opposition : Contrat conclu ou non intuitu personae Contrat conclu intuitu personae est conclu en fonction, dans l’intérêt de la personne Deux contrats sur l’obligation et l’agrément du cocontractant Dure de dire si conclu intuitu personae faute de définition D] distinction d’après la durée Opposition : contrat d’occasion et de situation Michel Cabriac met en œuvre cette distinction  Contrat d’occasion est un contra précis conclu a occasion de tel ou tel circonstance Contrat de situation est celui nécessaire à l’exploitation d’une entreprise (exemple bail commercial pour un fonds de commerce ) Le législateur tend a inscrire le contrat de situation dans la durée notamment qu’en est a durée déterminé le droit positif encadre les règles de renouvellement Les contrats a exécution instantané = obligation qui s’exécute en un trait de temps Contrat a exécution successive = obligation qui ne prend effet que par l’écoulement du temps. Il doit être distinguée du contrat a terme (contrat suspendu a l’attente de la survenance d’un événement certain) et du contrat en cours (contrat dont exécution pas achevé mais se réalise pas par le temps. Exemple dans le cadre d’une procédure collective) Intérêt lié a notion de cause et à la notion de l’objet Aujourd’hui sous distinction dans contrat a exécution successive - contrat a exécution continue = le rapport d’obligation est permanent (exemple le bail) - contrat échelonné = le contrat s’exécute sous forme échelonné plus ou moins divisible Distinction entre contrat a durée déterminé et a durée indéterminé dans les contrat a exécution successive Dans contrat a durée déterminé = s’exécute jusqu’au terme. E] d’après le mode de formation Opposition : contrat d’adhésion et négocié Contrat d’adhésion = est un contrat qui est imposé dans l’intégralité de ses disposition Contrat négocié = les parties ont la faculté de négocier Opposition : contrat consensuel solennel et réel Contrat consensuel = conclu par ok des parties Contrat solennel = suppose respect de certain forme Contrat réel = suppose la remise de la chose ( tradito ) = le commodat ou prêt ou a usage, le mutuum ou prêt de consommation, le contrat de dépôt , le contrat de gage , et plus récemment le don manuel. II] la notion de contrat La notion de contrat ne s’assimile pas a notion de convention qui est plus large La convention est à un degré au dessus puisque le contrat est une convention créatrice de droit alors qu’existe convention extinctive de droit…. Le contrat classiquement comporte deux éléments A] Un accord de volonté Le contrat suppose ce concours de volonté et tout contrat exige expression de deux ou plusieurs volontés La thé général des contrat sorte d’humus fertile, est en quelque sorte un régime primaire impératif du droit des obligations qui s’applique a ensemble du droit contractuel A vu apparaître autre notion matière contractuelle CJCE17/06/1992 = notion de matière contractuelle entendue strictement = situation dans laquelle une partie a librement assumé une obligation envers une autres. Sert pour appliquer régime applicable et juridiction compétente Valeur juridique de l’acte unilatéral = comme le contrat c’est une manifestation de volonté destiné a produire effet de droit mais la manifestation est volontaire (exemple conges du bailleur donné au locataire. Propos de ce congés qu’au 19ème siècle que c’est demander si devait admettre la théorie de l’engagement unilatéral de volonté = un individu peut il par sa seule volonté se constituer débiteur a égard d’une personne avec laquelle a aucun rapport juridique ? Exemple la récompense. En droit anglais pas valable car offre peut être faite que pour personne déterminé. En droit Français en général reconnu valable. Le plus difficile est de qualifier la jurisprudence = Est-ce une manifestation unilatérale. Même si sanctionne révocation discrétionnaire d’une offre se fonde pas sur responsabilité contractuelle mais sur la responsabilité délictuelle = sanction du retrait fautif de cette offre. Aujourd’hui question du périmètre du contrat et du périmètre élargie avec l’acte juridique collectif se distingue contrat car implique aucune volonté et aucun accord de volonté. Plutôt un faisceau unilatéral de volonté. Exemple = assemblée général de copropriétaire les majorités varient en fonction des décisions a prendre. Même analyse peut être faite sur la constitution d’une personne morale = nature contractuelle discutable car fondateur appelé a défendre un intérêt collectif. B] Un sanction juridique Permet de dire qu’un engagement est juridique qu’en créancier peut obtenir d’un juge que le débiteur soit condamné a exécuter son obligation Relation sociale et les engagement de contractualisés 1) Les relations sociales Pas de convention obligatoires et si sont sanctionné le sont par un autre ordre social Le coup de main distingué du louage de service, invitation a dîner pas obligatoire, pareille poire le gonflage de pneu par le garagiste,… Parfois constate dans arrêt que y a variation sur les relations sociales, convention de complaisance, coup de main…mise a disposition Dans la jurisprudence la plus récente est la difficulté est le vol de bagage dans TGV, SNCF remplaçable car a prévu emplacement bagage ou non? Cour de uploads/S4/ notes-le-contrat-en-droit-civil.pdf