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Libertés Publiques et Droits de l'Homme Ribeiro « Les libertés publiques » Wach

Libertés Publiques et Droits de l'Homme Ribeiro « Les libertés publiques » Wachsmann « Les droits de l'homme » Favoreu « Droit des libertés fondamentales » (le plus proche du cours) Sudre « Droit européen et international des droits de l'homme » Introduction I / L'intérêt d'un cours relatif aux droits et libertés fondamentaux L'idée est que le droit repose sur des valeurs desquelles il tire son unité. Ce cours se situe au carrefour de plusieurs disciplines juridiques. Il emprunte au droit public, au droit privé, à l'histoire du droit, et à la philosophie politique (on va revenir sur la pensée de Hobbes, de Locke, de Montesquieu, de Rousseau, et de Marx). L'idée générale du XXIe siècle est de protéger le respect de la dignité de la personne humaine, et c'est ce qui va amener à une prise de conscience des juristes et donc à cet enseignement de droits et libertés fondamentales. L'objectif de ce cours est clair, l'idée est d'aborder deux volets complémentaires. Dans une première partie, on verra la théorie générale des droits et libertés, et la deuxième partie sera relative au régime juridique des principaux droits et libertés. II / Bref historique de l'émergence des droits et libertés Montesquieu, L'esprit des lois, « Il n'y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations et qui ait frappé les esprits de tant de manière que celui de « liberté » ». Le terme de liberté explique des thèmes, des notions telles que la démocratie universelle ou encore l'Etat de droit. La liberté en Europe est une idée relativement neuve, car on voit que les grands textes protecteurs des droits et libertés datent surtout de l'après-guerre. En 1948, on a la DUDH, au niveau européen, il y a la CEDH de 1950, et pour le droit français, il y a la Constitution de 1958 et son préambule, qui fait référence à la DDHC de 1789 (qui aura valeur juridique contraignante avec la décision du CC « Liberté d'association » de 1971). Dans le droit national, on a également le préambule de la Constitution de 1946 qui fait référence aux droits économiques et sociaux. Ce sont des droits de 2nde génération. Ce sont les américains qui à la fin du XVIIIe ont les premiers tirés parti de l'oeuvre de Montesquieu. Petit à petit, l'individu devenant un sujet de droit international, va se développer un droit international des droits de l'homme dont l'exemple le plus flagrant est la DUDH. III/ La distinction entre libertés publiques, droits de l'homme, et droits et libertés fondamentaux A) La pluralité des notions Le constat général est qu'il existe une pluralité de concepts dans le domaine des droits et libertés fondamentaux. Ce qui est sur, pour ceux qui sont des spécialistes de la manière, dont Véronique Champeil-Desplats, c'est qu'on a clairement assisté à une évolution de la terminologie dans le droit. Aujourd'hui, on choisit plus de parler de DLF que de LP ou de DDH. Cette diversité des termes et leur évolution se retrouve dans les grands textes relatifs aux droits de l'homme (entendus de manière générale). On le voit à travers plusieurs textes, avec en droit interne la Constitution du 4 octobre 1958. Dans son préambule, il est question de « droits de l'homme » (le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmés et complétés par le Préambule de la Constitution de 1946). Dans la C de 1958, l'article 34 (domaine de la loi) nous dit que « la loi fixe les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ». On a donc à la fois les DDH de 1789 et les LP. On a également la DDHC du 26 aout 1789. Ce texte est une déclaration qui expose les DDH et du citoyen. Ces droits sont qualifiés de « droits naturels inaliénables et sacrés », on trouve aussi l'expression « droits imprescriptibles », et également de « droits inviolables de l'homme ». Ces droits sont :  Propriété  Liberté  Sûreté  Résistance à l'oppression L'égalité n'est pas un droit naturel imprescriptible et inaliénable, car en droit français il n'existe pas d'égalité naturelle mais il existe une égalité formelle qui se manifeste de deux manières :  Egalité devant la loi  Egalité devant les charges publiques Il y a également des droits relatifs aux grands principes du droit pénal dans la DDHC :  Présomption d'innocence  Légalité des délits et des peines  Non-rétroactivité de la loi pénale On trouve aussi la responsabilité de tout agent public, la nécessité d'utiliser la force publique, ainsi que des libertés découlant d'un droit naturel à la liberté. La liberté est un principe gigogne, c'est un principe qui renferme un ensemble de principes. Il contient la liberté d'opinion, la liberté individuelle, la liberté de communication, la liberté d'expression. Présents dans le bloc de constitutionnalité de la Ve République, on a le Préambule de la Constitution de 1946. Dans ce préambule, il est fait référence aux droits économiques et sociaux qui sont des droits de 2nde génération. On a d'abord les principes politiques économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps. On a également les PFRLR. Le constituant de 1946 réaffirme solennellement les droits et libertés consacrés par la DDHC (les DDH). Pour les textes internationaux, on peut citer 4 textes mentionnant un des termes employés :  La Charte des Nations-Unies Signée le 26 juin 1945 et elle fixe des droits et obligations pour les Etats-membres et elle crée différents organes. Préambule : « Nous, peuples des Nations-Unies, résolus à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme ». Article premier : « L'un des buts des NU est de développer et d'encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ». C'est à partir de cela qu'apparaît la notion de « fondamentalité » et donc de droits et libertés fondamentaux. C'est dû essentiellement au traumatisme de la 2e GM.  La DUDH Adoptée le 10 décembre 1948. Elle parle indistinctement des DDH ou des droits fondamentaux de l'homme. Elle contient à la fois des droits civils, économiques et sociaux. On retrouve la dignité de chaque être humain, le droit à la vie, la prohibition de l'esclavage et de la torture, ainsi que des traitements inhumains ou dégradants. Droit au respect de la vie privée et familiale. Liberté du mariage. La DUDH n'a pas de valeur juridique contraignante. On a créé deux pactes des NU le 16 décembre 1966.  Pacte international relatif aux droits civils et politiques Il est entré en vigueur le 23 mars 1976, il fallait que tous ratifient.  Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Entré en vigueur le 3 janvier 1976. L'objectif de ces pactes était de concrétiser les droits contenus dans la DUDH. Il fallait leur donner une valeur contraignante. Au niveau européen on a deux textes essentiels :  La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales Cette convention est fixée le 4 novembre 1950, elle parle des DDH et des droits fondamentaux. On compte aussi des protocoles additionnels. L'originalité de cette convention est qu'elle a un juge pour la protéger, la CEDH. Tout particulier peut saisir la CEDH si un Etat viole un droit de la Convention, avec une contrainte, il faut avoir épuisé les voies de recours interne. Les arrêts de la CEDH ont une simple valeur déclaratoire, et non pas de valeur exécutoire, contrairement aux arrêts de la CJUE.  La Charte des droits fondamentaux Elle date du 7 décembre 2000, elle a valeur juridique contraignante depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne Le 1er décembre 2009. Cette charte définit les droits fondamentaux des personnes au sein de l'UE. Il y a 6 chapitres dans cette charte (et on sait qui est l'assassin à la fin du 5e chapitre) : Dignité / Liberté / Egalité / Solidarité / Citoyenneté / Justice B) Essai de définition On se rend compte que ces 3 notions (DDH, LP, droits fondamentaux) sont en réalité historiquement marquées. Les DDH sont une notion ancienne. La notion de LP est spécifiquement française qui apparaît dans un contexte de légicentrisme (le Parlement ne peut pas mal faire car la loi est l'expression de la volonté générale, donc pas de contrôle de constitutionnalité). Le concept de liberté fondamentale est le plus récent et apparaît après la 2e GM.  Les droits de l'homme Ils correspondent à la doctrine du droit naturel. Idée qu'à côté de la loi de l'Etat il existerait un droit naturel centré sur l'homme. Au départ, on a considéré que les droits venaient du cosmos (Aristote : les hommes se promènent dans le cosmos et découvrent des droits naturels), puis on considère que ces droits proviennent de dieu. Tout ceci touche au droit naturel uploads/S4/ libertes-publiques-2014.pdf