Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DÉSINFORMATION De grands débats existent entre les ten

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DÉSINFORMATION De grands débats existent entre les tenants d’une la liberté d’expression totale, conçu comme droit inaliénable inscrits dans les Droits de l’Homme, et les tenants d’une limitation de ce droit dans le cadre de la protection de la démocratie. Ces positions qui se reflètent dans les lois américaines vs européennes s’appuient sur deux versions un peu différentes des droits de l’homme. Déclaration Universelle des droits de l'homme, ONU, 1948 Article 19 – Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. >> La liberté d’opinion inclut en filagramme la liberté de se tromper. Et de tromper. Convention européenne des droits de l’homme, 1970 Article 10 – 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. >> En France, la liberté d’expression est ainsi un droit relatif, certains propos étant interdits : propos haineux, racistes, politiques, terroristes, amoraux, diffamatoires… et Infox depuis peu. Loi du 18 Novembre 2018 https://youtu.be/_nR7Y5Q1DT Q  L’Infox est déclarée enjeu politique, de démocratie  Pouvoir est donné au CSA de suspendre tout média sous influence étrangère  Les plateformes sont obligées de déclarer les auteurs et coûts des campagnes électorales sponsorisées. Ces dernières ont un « devoir de loyauté » envers la République  Une procédure de référé centralisé à Paris est mise en place pour bloquer rapidement les « fake news » par le Juge >> La loi se limite aux campagnes électorales et ne couvre pas la désinformation quotidienne en temps non-électorale. uploads/S4/ liberte-d-x27-expression-droits-de-l-x27-homme-desinformation-et-democratie.pdf