Chappuis / Winiger (Ed.) Les causes du dommage Journée de la responsabilité civ

Chappuis / Winiger (Ed.) Les causes du dommage Journée de la responsabilité civile 2006 Les causes du dommage Droit de la responsabilité Faculté de droit de Genève Edité par Christine Chappuis et Bénédict Winiger Book Reference Les causes du dommage : Journée de la responsabilité civile 2006 CHAPPUIS, Christine (Ed.), WINIGER, Bénédict (Ed.) CHAPPUIS, Christine (Ed.), WINIGER, Bénédict (Ed.). Les causes du dommage : Journée de la responsabilité civile 2006. Genève : Schulthess, 2007, 302 p. Available at: http://archive-ouverte.unige.ch/unige:10757 Disclaimer: layout of this document may differ from the published version. Journée de la responsabilité civile 2006 G C Collection Genevoise Faculté de droit de Genève Droit de la responsabilité Journée de la responsabilité civile 2006 Les causes du dommage Edité par Christine Chappuis et Bénédict Winiger Information bibliographique: ‹Die Deutsche Bibliothek›. Die Deutsche Bibliothek a répertorié cette publication dans la Deutsche Nationalbibliografie; les données bibliographiques détaillées peuvent être consultées sur Internet à l’adresse ‹http://dnb.ddb.de›. Tous droits réservés. Toute traduction, reproduction, représentation ou adaptation intégrale ou partielle de cette publication, par quelque procédé que ce soit (graphique, électronique ou mécanique, y compris photocopie et microfilm), et toutes formes d’enregistrement sont strictement interdites sans l’autorisation expresse et écrite de l’éditeur. © Schulthess Médias Juridiques SA, Genève · Zurich · Bâle 2007 ISBN 978-3-7255-5518-5 www.schulthess.com Abréviations 5 Avant-propos Après la responsabilité fondée sur la confiance, les responsabilités objec­tives et la notion de préjudice, la Journée de la responsabilité civile 2006 a été consacrée aux causes du dommage. Notion centrale en matière de responsa­ bilité civile, la causalité a fait l’objet de nombreuses décisions et discussions ces dernières années. Le moment était propice pour en reprendre quelques éléments centraux et les soumettre à une nouvelle analyse. Comme par le passé, notre démarche est celle de généralistes de la res­ ponsabilité civile, qui cherchent à tirer les leçons qu’inspirent les dévelop­ pements intervenus dans divers domaines. Une typologie actualisée de la causalité était indispensable d’entrée de cause avec, en contrepoint, un flash sur la jurisprudence du Tribunal fédéral. Puis, à côté de thèmes transver­ saux comme celui de l’influence psychologique qu’une personne peut exer­ cer sur l’auteur direct d’un dommage ou du comportement de substitution licite, un problème très débattu en Suisse – les lésions cervicales non ob­jec­ti­ vables (couramment dénommées « coup du lapin ») – a été soumis de manière contradictoire aux réflexions croisées de l’avocat et de l’assureur. Nonobstant la remise à neuf du droit de la société anonyme, plusieurs dé­ cisions intéressantes ont récemment nié la responsabilité d’administrateurs ou de fondateurs alors même qu’une violation de leurs devoirs était établie. Une évolution à surveiller, tout comme celle que l’on observe en matière mé­ dicale où l’expert joue un rôle capital en matière de causalité. Une discussion animée s’est engagée au sujet de l’indemnisation de la perte d’une chance, un thème divisant tout autant les participants à la Journée que les spécialistes hors de Suisse. La présentation des solutions en droit comparé s’est accom­ pagnée de considérations pratiques relatives au procès manqué et d’une ré­ flexion autour des implications de cette théorie sur la causalité. Une décision très attendue du Tribunal fédéral, reproduite en annexe, est venue couronner cette passionnante discussion. Vaste champ de possibles, la causalité mérite de rester sous étroite surveillance. Aux conférenciers et présidents de séances de la Journée 2006, qui en ont assuré le succès, va toute notre gratitude. Mme Mounier, assistante à la Faculté de droit, s’est chargée de la relecture des manuscrits dont Mme Tschopp a ef­ fectué la mise en pages. Que toutes deux soient également remerciées de leur participation au présent ouvrage. Christine Chappuis Bénédict Winiger Octobre 2007 Abréviations  Abréviations  Sommaire Avant-propos 5 Liste des auteurs 9 Abréviations 11 Thomas Probst La causalité aujourd’hui 15 Bénédict Winiger Causalité : l’influence psychologique en droit suisse 37 Franz Werro L’objection du comportement de substitution licite : de son utilité et de sa place 53 Florence Aubry Girardin Les causes du dommage 75 Alexandre Guyaz La causalité en matière de lésions cervicales non objectivables : les enjeux pour la victime 81 Vincent Brulhart Les lésions bénignes du rachis cervical : les enjeux pour le responsable et l’assureur 131 Henry Peter / Nina Sauerwein La causalité, talon d’Achille de l’action en responsabilité des administrateurs ? 145 Sommaire  Philippe Ducor L’expert médical et la causalité 179 Thomas Kadner Graziano La « perte d’une chance » en droit privé européen : « tout ou rien » ou réparation partielle du dommage en cas de causalité incertaine 217 Laurent Hirsch Le procès manqué 249 Alain Hirsch Perte de chance et causalité 279 Christine Chappuis Les causes du dommage : entre incertitudes et évolution 295 Abréviations  Liste des auteurs Florence Aubry Girardin Juge au Tribunal administratif fédéral Vincent Brulhart Professeur aux Universités de Genève et Lausanne Christine Chappuis Professeure à l’Université de Genève Philippe Ducor Professeur associé à la Faculté de droit de Genève, avocat, médecin spécialiste FMH en médecine interne Alexandre Guyaz Docteur en droit, avocat, Lausanne Alain Hirsch Avocat, Schellenberg Wittmer, professeur honoraire à l’Université de Genève Laurent Hirsch Avocat à Genève Thomas Kadner Graziano Professeur à l’Université de Genève Henry Peter Professeur à l’Université de Genève Thomas Probst Professeur à l’Université de Fribourg Nina Sauerwein Docteure en droit, avocate, Etude Nobel & Hug, Zurich Franz Werro Professeur à l’Université de Fribourg et au Georgetown University Law Center, Washington, DC Bénédict Winiger Professeur à l’Université de Genève Abréviations 10 Abréviations 11 Abréviations AcP Archiv für civilistische Praxis AI Assurance Invalidité AJP Allgemeine juristische Praxis / Pratique juridique actuelle (PJA) al. alinéa All ER All England’s Law Reports AP Areios Pagos APRC Avant-projet de Loi fédérale sur la responsabilité civile AREDOC Association pour l’étude et la Réparation du Dommage Corporel art. article ASA Association Suisse d’Assurances ATF Arrêt du Tribunal fédéral (Recueil officiel) ATFA Arrêt du Tribunal fédéral des assurances (Recueil officiel) BCNCC Bulletin du Conseil National des Commissaires aux Comptes BGH Bundesgerichtshof BGHZ Bundesgerichtshofsentscheidung BJM Basler Juristische Mitteilungen (BJM) BK Berner Kommentar BSK-OR Basler Kommentar, Obligationenrecht Bull. civ Bulletin civil Cour de cass. Cour de Cassation Cass. com. Cour de Cassation, Chambre commerciale c./cons./consid. considérant CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 (RS 210) CEA Comité Européen des Assurances CEREDOC Confédération Européenne d’Experts en Evaluation et Ré- paration du Dommage Corporel cf. confer ch. chiffre Abréviations 12 CHF francs suisses CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse, Livre cinquième : Droit des obligations (RS 220) CO-CR Commentaire romand, Code des obligations CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (RS 311.0) D. Recueil Dalloz éd. édition édit. éditeur ég. également EWCA Civ. Court of Appeal of England and Wales Decisions (Civil Division) FF Feuille fédérale FMH Fédération des Médecins Suisses Foro it. Foro italiano ibid. ibidem i.e. id est Inst. Institutiones IRAL Institut de recherche sur le droit de la responsabilité civile et des assurances JCP Juris-classeur périodique (Semaine Juridique) JdT Journal des tribunaux JZ Juristen Zeitung LAA Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (RS 832.20) LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (RS 831.20) LAVS Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RS 831.10) LIE Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, RS 734.0) LITC Loi fédérale du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants li- quides ou gazeux (Loi sur les installations de transport par ­ conduites, RS 746.1) Abréviations 13 LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (RS 741.01) LFMG Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (RS 514.51) LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (RS 281.1) LPGA Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (RS 830.1) LQR Law Quarterly Review LRCiv Avant-projet de Loi fédérale sur la responsabilité civile LRCN Loi fédérale du 18 mars 1983 sur la responsabilité civile en matière nucléaire (RS 732.44) LRespC Loi fédérale du 28 mars 1905 sur la responsabilité civile des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur et de La Poste Suisse (RS 221.112.742) LTF Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (RS 173.110) MünchKomm Münchener Kommentar ms milliseconde n. note de bas de page N numéro marginal NJ Nederlandse Jurisprudentsie NJW Neue Juristische Wochenschrift no(s) Numéro(s) OBH Oberster Gerichtshof OG Obergericht OJLSt Oxford Journal of Legal Studies OLG Oberlandesgericht OMS Organisation Mondiales de la Santé p. page PETL Principles of European Tort Law (Principes européens de la responsabilité civile) p. ex. par exemple pp. pages Abréviations 14 PU Principes d’UNIDROIT RAMA Assurance-maladie et accidents : jurisprudence et pratique administrative / Kranken und Unfallversicherung : Recht- prechung und Verwaltungspraxis (RKUV) RDAF Revue de droit administratif et fiscal REAS Responsabilité et assurance / Haftung und Versicherung (HAVE) RJ Repertorio de Jurisprudencia Aranzadi RJB Revue de la société des juristes bernois RS uploads/S4/ les-causes-du-dommage-journee-de-la-responsabilite-civile-2006.pdf

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  • Publié le Mai 07, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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