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Le droit social regroupe l'ensemble des règles qui régissent les relations indi

Le droit social regroupe l'ensemble des règles qui régissent les relations individuelles et collectives de travail. Il englobe le droit du travail, le droit de la Sécurité sociale. Le droit social encadre la relation de travail entre salariés et employeurs et cherche à limiter les effets des aléas que toute personne peut rencontrer au cours de son existence (maladie, accident, invalidité, vieillesse, chômage…). Le contentieux est l’ensemble des litiges ou conflits entre deux parties, en ce qui concerne le contentieux social, on peut le définir étant le différend qui s’oppose entre un travailleur a son employeur. Ainsi, pour Picard Dominique et Marc Edmond « Le conflit est une composante normale de l’organisation, qu’il doit être accepté comme une dimension légitime de la vie au travail ».1 Le contentieux fait appel plusieurs sources de droit, tel que : le droit judiciaire, a la sociologie, au MARC (Mode Alternatif de Règlement des Conflits) …. La particularité du contentieux sociale, c’est un conflit qui naît entre les relations professionnelles. Ces dernières visent les relations qui tissent entre les employeurs et les travailleurs lors de l’exécution du travail. Elles peuvent être typologies en deux grandes catégories : les relations individuelles du travail et les relations collectives du travail. Les conventions collectives est un accord écrit négocié entre les organisations syndicales représentative de salarié et les organisations syndicales, association ou groupements d’employeurs. C’est le cas du CGEM qui est un ensemble de plusieurs employeurs. En outre, dans Sociologie des relations professionnelles, Michel Lallement, définit les relations professionnelles comme « l’ensemble des pratiques et des règles qui, entre une entreprise, une branche, une région ou l’économie toute entière, structurent les rapports entre les salaries, les employeurs et l’Etat »2. Cette définition intègre les relations professionnelles dans le tripartisme (les salaries, les employeurs et l’Etat). Pour Dunlop John, un système de relation industrielle est composé d’acteurs et de règles et d’un contexte formé de variables d’ordre technique, économique et politique et une idéologie commune. Donc, le système de relations professionnelles de Dunlop comprend quatre éléments : des acteurs, des contextes, un corpus de règles d'emploi issues de l'interaction entre les acteurs et une idéologie contraignante. Les acteurs ont été 1 Picard Dominique et Marc Edmond, Les conflits relationnels PUF, POINT DELTA, Que sais-je, 22013 2 Michel Lallement, sociologie des relation professionnelles. identifiés comme étant les employeurs et leurs organisations, les employés et tout organe représentatif des travailleurs, tels que les syndicats, ainsi que le gouvernement et les agences publiques. Les principaux contextes qui ont façonné la conduite des relations professionnelles étaient la technologie, les contraintes du marché et budgétaires, et la répartition du pouvoir au sein de la société au sens large. Dans ces contraintes, les acteurs élaborent des règles de fond et de procédure par action unilatérale, soit par une réglementation conjointe, soit par une action tripartite impliquant l'État. L’auteur pense également que le système des relations industrielle implique une entité et une cohérence interne. Selon lui ses facteurs influencent la production des règles régissant relations du travail. uploads/S4/ le-contentieux-droit-social.pdf