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1 COURS DE DROIT DE LA FAMILLE SEMESTRE I / II – LICENCE EN DROIT BIBLIOGRAPHIE

1 COURS DE DROIT DE LA FAMILLE SEMESTRE I / II – LICENCE EN DROIT BIBLIOGRAPHIE BATTEUR (A.), Droit des personnes et de la famille, LGDJ, Lextenso éditions, coll. Manuels, 6e éd., 2012. BENABENT (A.), Droit civil – Droit de la famille, Montchrestien, coll. Domat-droit privé, 12e éd., 2012. BUFFELAN-LANORE (Y.) et LARRIBAU-TERNEYRE (V.), Droit civil – Introduction, biens, personnes, famille, Sirey, coll. Sirey-Université, 1re éd., 2013. CARBONNIER (J.), Droit civil – La famille, PUF, Quadrige, t. 1, 2004. CORNU (G.), Droit civil – La famille, Montchrestien, coll. Précis Domat, 9è éd., 2006. COURBE (P.), Droit de la famille, Dalloz-Sirey, 6e éd., 2008. DOUCHY-OUDOT (M.), Droit civil, 1re année, Introduction – Personnes – Famille, Dalloz, coll. HyperCours, 7e éd., 2013. FENOUILLET (D), Droit de la famille, Dalloz, coll. Cours, 2e éd. 2008. GOUBEAUX (G.) ET VOIRIN (P.), Droit civil – tome 1, Les personnes – La famille, Personnes protégées, Biens-obligations, sûretés, LGDJ, Lextenso-éditions, coll. Manuel, 32e éd., 2009. HAUSER (J.) ET HUET-WEILLER (D.), Traité de droit civil – La famille, LGDJ, 1993. MALAURIE (P.) ET FULCHIRON (H.), Droit civil – La famille, Defrénois, Lextenso-édition, coll. Droit civil, 4è éd., 2011. MAZEAUD (H.), (L.) ET (J.) ET CHABAS (F.), Leçons de droit civil, Montchrestien, T. 1, volume 3, La famille, 7e éd., par LEVENEUR, 1995. RENAULT-BRAHINSKY (C.), L’essentiel du Droit de la famille, Gualino éditeur, 2e éd., 2013. 2 TERRE (F.) ET FENOUILLET (D.), Les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, coll. Précis, 8e éd., 2011. Ajouter : Grands arrêts de la jurisprudence civile, t. 1 Dalloz, 12e éd. 2007, Henri Capitant, par François Terré et Yves Lequette. Sites Internet : www.legifrance.gouv.fr INTRODUCTION GENERALE La notion de famille n’est définie ni par le Code Civil français, ni par le code civil gabonais. Néanmoins, deux autres notions très importantes et beaucoup plus précises que sont l’alliance et la parenté permettent de l’appréhender. Elles sont très étroitement liées à la notion de famille. Ces notions emportent des effets particuliers surtout en matière d’obligation alimentaire. La famille longtemps soumise à un modèle unique, est de nos jours éclatée en plusieurs modèles. La notion de famille, aujourd’hui embrasse des réalités diverses et variables. Il peut s’agir du couple ou d’un seul parent avec enfant ou d’ensemble d’individus qui descendent d’un ancêtre commun. Sociologiquement, la famille peut être définie comme un groupe d’individus unis par une communauté de vie et, également, dans de nombreux cas par un lien de sang. Pour le droit, la famille est l’ensemble d’individus unis par la parenté ou l’alliance. Unanimement, on soutient que la famille constitue le groupement fondamental de la société dont l’alliance et la parenté sont le ciment. Jadis, identifiée sous un modèle unique, la famille se mue à travers le temps vers un pluralisme des modèles familiaux. En effet, l’alliance et la parenté constituent les deux liens qui unissent les personnes d’une même famille (SECTION I). Le premier est un lien de droit alors que le second un lien biologique. Tous les deux produisent des effets (SECTION II). 3 Section 1- / Notion d’alliance et de parenté L’alliance et la parenté sont les deux liens qui peuvent réunir les personnes d’une même famille. Elles sont donc les rapports juridiques entre les diverses personnes qui composent une famille et qui donnent à chacune d’elles une place bien déterminée. L’alliance est un lien de droit, la parenté est un lien biologique. A-/ L’alliance L’alliance est le lien qui unit une personne aux membres de la famille de son conjoint. L’alliance est un lien purement juridique. Elle est donc un rapport individuel qui découle du mariage. C’est ainsi qu’il est inexact de dire, malgré le langage courant que les épouses de deux frères sont des belles-sœurs. En définitive, le mariage crée un lien d’alliance mutuelle entre les époux et leurs familles respectives. Le lien d’alliance existe en ligne directe beaux-parents, bru, gendre) et en ligne collatérale (beaux-frères, belles-sœurs). B-/La parenté La parenté, hormis la parenté adoptive, est la condition de deux personnes qui descendent l’une de l’autre ou d’un auteur commun. Le droit français jusqu’à l’ordonnance du 04 Juillet 2005, tout comme le droit écrit gabonais était marqué par la diversité des liens de parenté. En effet, on pouvait distinguer la filiation des enfants nés pendants le mariage : art 391 du Code civil gabonais dite jadis légitime lorsque les parents étaient unis par les liens du mariage ; la filiation hors mariage autrefois appelée naturelle lorsque les parents n’étaient pas mariés. On affinait encore plus la distinction sur ce dernier point entre les enfants naturels simples dont les parents étaient tous deux célibataires lors de leur conception ; les enfants naturels adultérins dont l’un des 4 parents voire les deux étaient engagés dans les liens du mariage avec une autre personne lors de leur conception, enfin les enfants naturels incestueux dont les parents ne pouvaient se marier en raison d’un cas d’empêchement légal découlant d’un lien de parenté entre eux. Le droit français a mis fin à ces distinctions. L’ordonnance du 04 Juillet 2005 consacre l’égalité entre tous les enfants. Enfin, la filiation est dite adoptive lorsque le lien de filiation découle d’un jugement d’adoption. La parenté se caractérise par deux éléments : la nature du rapport que l’on qualifie de ligne et la proximité de ce rapport appelé degré. a-/ Les lignes : Il en existe deux : la ligne directe et la ligne collatérale. La ligne directe est celle qui lie ceux qui descendent les uns des autres. En fait, la ligne, c’est la suite des degrés. C’est la ligne entre grands-parents (ascendants), enfants et petits-enfants (descendants). Donc, la ligne directe se subdivise en ligne ascendante (paternelle et maternelle) et, la ligne descente qui unit les père et mère à leurs enfants et petits-enfants… La ligne collatérale est celle qui relie ceux qui descendent d’un auteur commun sans descendre les uns des autres. C’est la ligne qui relie les frères et sœurs entre eux, les neveux, nièces à leurs oncles et tantes, les cousins germains entre eux. b-/ Le degré de parenté Les parents sont plus ou moins proches par le sang. C’est la proximité de parenté qui s’établit par le nombre de générations. Donc la proximité de la parenté se compte par degré qu’il s’agisse en ligne directe ou ligne collatérale. Pour savoir ce qui est un degré, on pose comme règle que chaque génération forme un degré. Le degré est donc la relation qui existe entre un parent et son descendant immédiat. 5 Illustration : En ligne directe, père et fils, mère et fille, parents et enfants directs sont parents au premier degré (car il n’y a entre eux qu’une génération), grands-parents et petits-enfants sont parents au deuxième degré. Dans la ligne collatérale, on compte autant de degré que de générations, à partir des parents intéressés, en remontant à l’auteur commun et en redescendant à l’autre intéressé. Ainsi, frères et sœurs sont parents au deuxième degré ; oncle et tante et nièces ou neveux, parents au troisième degré ; cousins germains, parents au quatrième degré. L’alliance et la parenté produisent des effets. Section 2-/Les effets de l’alliance et de la parenté L’alliance et la parenté produisent des effets négatifs tels les empêchements au mariage et des effets positifs comme l’obligation alimentaire. Observons que l’obligation alimentaire a sa source, non seulement dans le mariage comme semble le présenter le code civil, mais elle découle plutôt de la parenté et de l’alliance. En effet, l’obligation alimentaire existe également dans la filiation hors mariage et dans l’adoption. Son fondement est donc la solidarité familiale. Il ressort de cette introduction que la famille se compose de deux éléments : le couple (1ere partie) et l’enfant (2ème partie). 6 PREMIERE PARTIE : LE COUPLE Il existe deux grands types ou modèles de couples. Le couple marié (titre I) et le couple non marié ou hors mariage (titre 2). TITRE PREMIER : LE COUPLE MARIE Notre étude portera sur le mariage d’une part (sous-titre 1) et sur la rupture du mariage d’autre part (sous-titre 2). SOUS–TITRE PREMIER : LE MARIAGE Le Code Civil français n’avait pas défini le mariage. Même l’article 143 du code civil issu de la loi N°2013-404 du 17 mai 2013 portant adoption du mariage pour tous ne le définit. Cet article déclare « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe » mettant fin ainsi à plusieurs années de controverses entre les tenants et les opposants au mariage de personnes de même sexe. Le mariage est « l’acte civil public et solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union légale et durable dont les conditions de formation, les effets et la dissolution sont déterminés par le présent code ». Il ressort de cette définition, contrairement au droit français de la loi du 17 mai 2013 que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme dont la constatation nécessite un acte juridique solennel et qui produit des effets imposés de manière impérative par la loi. Par ailleurs, uploads/S4/ 1cours-de-droit-de-la-famille3.pdf