Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for Southern Africa Kifwaba

Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for Southern Africa Kifwabala Tekilazaya Defi Fataki Wa Luhindi Marcel Wetsh’okonda Koso Juillet 2013 République démocratique du Congo Le secteur de la justice et l’Etat de droit Open Society Foundations, 2013 Cette publication est disponible en pdf sur le site internet d’ Open Society Foundations ou celui de AfriMAP sous la licence Creative Commons qui permet la duplication et la distribution de cet ouvrage si et seulement si sa propriété est reconnue à Open Society Foundations et que son utilisation est à des fins éducatives non commerciales ou a pour objectif des politiques publiques. Les photos ne doivent pas être utilisées séparément de l’ouvrage. Publié par : Open Society Foundations ISBN 978-1-920677-17-6 Pour de plus amples informations, veuillez contacter : AfriMAP / Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA) P O Box 678 Wits, 2050 Johannesburg, South Africa info@afrimap.org www.afrimap.org Maquette et impression : Compress.dsl, Afrique du Sud www.compressdsl.com Table des matières RDC : Le secteur de la justice et l’Etat de droit Liste des encadrés v Liste des tableaux et figures vi Sigles et abréviations vii Préface ix Remerciements xi 1 Cadre juridique et institutionnel 1 A. Traités internationaux, constitution et lois nationales 2 B. Structures du pouvoir judiciaire 21 C. Efforts de réforme du droit 27 D. Recommandations 32 2 Respect de l’Etat de droit 33 A. Révisions intempestives de la constitution 33 B. Violations de la loi par le Gouvernement 38 C. Contrôle de légalité des actes réglementaires 39 D. Responsabilité politique et pénale des membres du gouvernement et du parlement 42 E. Recommandations 50 3 Administration judiciaire 51 A. Absence de planification dans le secteur de la justice 51 B. Modicité du budget du pouvoir judiciaire 56 C. Administration des tribunaux 63 D. Accès aux données et informations juridiques 66 E. Recommandations 69 4 Indépendance et responsabilité des magistrats et des avocats 70 A. Magistrats 70 B. Avocats 88 C. Recommandations 97 5 La justice pénale 99 A. Protection face à la criminalité 99 B. Maintien de l’ordre 101 C. Procès équitable 115 D. Régime des peines 119 E. Prisons 122 F. Recommandations 125 6 Accès à la justice 126 A. Disponibilité des tribunaux 126 B. Ignorance du droit 129 C. Frais de justice 130 D. Complexité et lenteur des procédures 133 E. Les difficultés rencontrées dans l’exécution des décisions judiciaires 135 F. Juridictions coutumières et modes alternatifs de règlement des conflits 135 G. Recommandations 138 7 L’aide publique au développement dans le secteur de la justice 139 A. Afflux massif des partenaires en développement dans le secteur de la justice 139 B.  Déficit de coordination des actions des partenaires en développement dans le secteur de la justice 145 C. Faible niveau d’alignement de l’aide 147 D. Non satisfaction des besoins en renforcement des capacités 149 E. Recommandations 150 Annexes 152 Annexe 1 : Principaux repères du processus de la réforme judiciaire depuis 1960 152 Annexe 2 : La justice congolaise en chiffres 160 Liste des encadrés Encadré 1  La Commission permanente de réforme du droit congolais 30 Encadré 2  Un ministre protegé contre des sanctions politiques 45 Encadré 3  Requête en interprétation de la Constitution en rapport avec la motion de défiance à l’encontre du Premier ministre Adolphe Muzito 46 Encadré 4  La politique du gouvernement soulève des questions au parlement 55 Encadré 5  Les efforts de la lutte contre la corruption dans le budget de la Justice 2011 61 Encadré 6  Kananga : SOS du nouveau procureur pour sauver le bâtiment du parquet de grande instance 65 Encadré 7  SYNAMAC : Le président de la République viole la procédure de nomination des magistrats 74 Encadré 8 Les magistrats congolais réclament leur dû au président Kabila 79 Encadré 9 Attaques contre le Conseil supérieur de la magistrature 82 Encradré 10 Les axes de la réforme de la police 113 Encradré 11 La cour sûpreme de justice et les élections législatives de 2006 134 v i République démocratique du Congo : Le secteur de la justice et l’Etat de droit Liste des tableaux et figures Figure 1  Structure judiciaire en RDC (avant la constitution de 2006) 23 Tableau 1  Liste des traités ratifiés 3 Tableau 2 Liste de traités non encore ratifiés 4 Tableau 3  Etat de la soumission des rapports initiaux et périodiques 4 Tableau 4  Les décisions des mécanismes de promotion et de protection des droits de l’homme sur la République démocratique du Congo 10 Tableau 5  Les Constitutions congolaises de 1960 à ce jour 15 Tableau 6  Décisions de la CSJ en matiere constitutionnelle 17 Tableau 7  Implantation geographique des cours et tribunaux 24 Tableau 8  Calendrier d’elaboration des lois de la CPRDC 29 Tableau 9  Liste des textes constitutionnels congolais et de leurs lois de revision 36 Tableau 10  Les cas de conciliation obligatoire et de mediation dans la legislation congolaise 136 Tableau 11  Programmes de l’Union europeenne dans le secteur de la justice 140 Tableau 12  Bailleurs de fonds et projets actifs dans le secteur de la justice 141 République démocratique du Congo : Le secteur de la justice et l’Etat de droit vii Sigles et abréviations ACIDH Action Contre l’impunité et les droits de l’homme ANR Agence nationale de renseignement ASADHO Association africaine de défenses des droits de l’homme AUDF Alliance pour l’universalité des droits fondamentaux BACSJ Bulletin des Arrêts de la Cour suprême de justice CAC Centre d’arbitrage du Congo CE/PAG Commission européenne Programme d’appui à la gouvernance CDHC Campagne pour les droits de l’homme au Congo CERJI Centre d’échanges pour les réformes juridiques et institutionnelles CENACOM Centre national d’arbitrage, de conciliation et de médiation CMJ Comite mixte justice CNO Conseil national de l’Ordre des avocats CNS Conférence nationale souveraine CPI Cour pénale internationale CPRK Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa CRDS Centre de recherche en droit social CSJ Cour suprême de justice CSM Conseil supérieur de la magistrature CRDS Centre de recherche en droit social CSRP Comite de suivi de la réforme de la Police CTB Coopération technique belge EIC Etat indépendant du Congo GMRRR  Groupe de réflexion sur la réforme et la réorganisation de la police nationale congolaise GTS Groupe de travail stratégique JORDC Journal officiel de la République démocratique du Congo JORZ Journal officiel de la République du Zaire JUSI Syndicat Justice indépendante MONUC Mission des Nations unies en République démocratique du Congo MONUSCO  Mission des Nations unies pour la stabilisation de la République démocratique du Congo OCDH Observatoire Congolais des Droits Humains OCJ Organisation et compétences judiciaires OHADA Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique PAJ Programme d’appui à la justice PARJ Programme d’appui à la réforme de la justice PARJE Programme d’appui à la réforme de la justice à l’Est PIC Programme indicatif de coopération v i i i République démocratique du Congo : Le secteur de la justice et l’Etat de droit PNC Police nationale congolaise REJUSCO Projet de restauration de la justice au Congo RCN Réseau Citizens-Citizens Network RENADHOC  Réseau national des organisations des droits de l’homme de la République démocratique du Congo RJZ Revue juridique du Zaïre SYNCHREMAC Syndicat chrétien des magistrats SYNAMAG Syndicat autonome des magistrats du Congo UPEC Union de la presse pour l’éducation civique USAID/DAI  Projet de renforcement des capacités de la gouvernance en RDC financé par l’USAID USAID/DPK  Projet de renforcement des capacités de la justice en RDC, financé par l’USAID République démocratique du Congo : Le secteur de la justice et l’Etat de droit ix Préface La République démocratique du Congo (RDC) est le pays de la Communauté économique des Etats d’Afrique Australe (SADC) le plus vaste et le plus peuplé. Des années de dictature et de conflits ont influencé négativement l’économie du pays, ainsi que les capacités de son peuple d’accéder aux services sociaux de base, condamnant une majorité de congolais à la précarité. L’analyse de la crise congolaise porte à considérer les conflits comme les symptômes d’une crise plus profonde de gouvernance ; problèmes que des années d’investissement par les acteurs nationaux et internationaux ont failli de résoudre. L’émergence d’un Etat de droit au Congo a constitué l’un des principaux thèmes de tous les forums pour la paix et la réconciliation qui ont émaillé l’histoire de ce pays, depuis la Conférence nationale souveraine en début des années 90, jusqu’au « Dialogue inter congolais » de Sun City en Afrique du Sud en 2002. En effet, la justice constitue l’un des piliers de la démocratie, elle en est également le gardien. Elle ne peut néanmoins jouer valablement son rôle que si appliquée et exercée à l’aune du respect de règles, principes et valeurs universellement reconnus et auxquels la RDC en tant qu’Etat souverain a souscrit. Le secteur de la justice est le pilier le plus important de l’Etat de droit pour toute société. Il est un gage de stabilité et de paix pour toute société qui émerge d’une situation uploads/S4/ kifwabala.pdf

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• Publié le Jul 27, 2021
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
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