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Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1970 Ce document est protégé par la loi sur le droit d’auteur. L’utilisation des services d’Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d’utilisation que vous pouvez consulter en ligne. https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit. Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l’Université de Montréal, l’Université Laval et l’Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. https://www.erudit.org/fr/ Document généré le 28 août 2021 18:28 Revue générale de droit Jean Carbonnier. — Flexible droit. Textes pour une sociologie du droit sans rigueur, L.G.D.J., Paris, 1969, 278 p. A.-F. Bisson Volume 1, numéro 2, 1970 URI : https://id.erudit.org/iderudit/1059844ar DOI : https://doi.org/10.7202/1059844ar Aller au sommaire du numéro Éditeur(s) Éditions de l’Université d’Ottawa ISSN 0035-3086 (imprimé) 2292-2512 (numérique) Découvrir la revue Citer ce compte rendu Bisson, A.-F. (1970). Compte rendu de [Jean Carbonnier. — Flexible droit. Textes pour une sociologie du droit sans rigueur, L.G.D.J., Paris, 1969, 278 p.] Revue générale de droit, 1(2), 469–470. https://doi.org/10.7202/1059844ar Ja c q ue s Bo uc h e r et An dr é Mo r e l (textes présentés par). — Le droit dans la vie familiale, Livre du centenaire du Code civil (I), P.U.M., 1970, XXX, 302 p.; Le droit dans la vie économico-sociale, Livre du centenaire du Code civil (II), P.U.M., 1970, XII, 276 p. Ces deux ouvrages réunissent les communications présentées lors des journées du centenaire du Code civil du Québec qui se sont tenues dans les facultés de droit de Laval, McGill, Montréal, Ottawa et Sherbrooke en 1966. Plusieurs de ces communications avaient certes déjà été publiées dans diver ses revues canadiennes. Mais en regroupant la totalité des travaux du cen tenaire, les Presses de l’Université de Montréal ont fait œuvre utile et nécessaire. D’une part, ces ouvrages faciliteront la consultation d’études de très haute qualité sur la codification, le droit postérieur à celle-ci et la réforme actuelle du droit civil. D’autre part, ils permettent de prononcer un diagnostic sur l’état, théorique et pratique, du droit civil au Québec. Or il faut bien dire que, malgré quelques troubles organiques et fonctionnels (dont il faudrait d’ailleurs se demander si certains, à côté d’autres assu rément propres au droit québécois, ne sont pas inhérents à tout système juridique), l’impression d’ensemble que l’on retire de la lecture des études du centenaire est plutôt de santé. Santé intellectuelle d’abord, et ces études n’ y contribuent pas peu, qui participent de l’indéniable essor doctrinal auquel nous avons assisté ces dernières années. Santé pratique ensuite, principa lement illustrée par de récentes réformes législatives qui, à quelques acci dents près, sont dans la grande tradition civiliste. A tout le moins, si malade il y a, celui-ci dispose d’énergies qui font bien augurer de sa guérison. Ce n’est donc pas optimisme injustifié lorsque M. Paul־A. Crépeau, dans son importante préface (I, p. XIII), véritable charte moderne du droit civil au Québec, écrit qu’ « il ne s’agit pas de savoir si la tradition juridique française peut seulement survivre. Au stade où nous en sommes, cela paraît acquis. » Ce sont les conditions de son épanouissement qu’il s’agit désormais de discuter et de réaliser. Des textes du centenaire, MM. Boucher et Morel nous ont fourni une présentation soignée et vivante. Peut-être pourra-t-on seulement leur repro cher d’avoir choisi, pour chacun des livres, des titres qui ne paraissent ni très heureux, ni très nécessaires; et aussi, dans leur éloge justifié de la collaboration interdisciplinaire (I et II, p. VIII), d’avoir attribué à la con frontation du droit avec les sciences de l’homme un caractère d’absolue nouveauté qui ne paraît pas, historiquement, tellement démontré. A.-F. Bis s o n. * * * Je a n Ca r bo n nie r . — Flexible droit. Textes pour une sociologie du droit sans rigueur, L.G.D.J., Paris, 1969, 278 p. Les ouvrages d’enseignement du droit civil du doyen Carbonnier sont bien connus des civilistes canadiens. L’œuvre du sociologue du droit était malheureusement jusqu’ici plus difficilement accessible, en raison de son éparpillement dans diverses revues ou ouvrages collectifs. Flexible droit a, 1970 REVUE GÉNÉRALE DE DROIT 470 pour nous, le premier mérite de réunir en un seul volume une partie subs tantielle de cette œuvre dispersée, ainsi que quelques études nouvelles qui explorent avec une égale aisance la nuit des temps et l’univers confus de l’actu alité. Des quatre parties de l’ouvrage (Droit et non-droit, Grand droit et petit droit, Les trois piliers du droit, Jeux de droit), ce que l’on retient le plus sûrement, c’est cette attention constante, pleine de tendresse et d’humour, que l’auteur porte à Yhomo juridicus, tantôt écrasé sous le fardeau juridique (« Une nappe de déraison, d’absurdité a, par rintermédiaire du droit, envahi l’existence de chaque homme »), tantôt trouvant un havre de non-droit dans un sommeil réparateur ou un bonheur quasi-subversif («il v it. . . comme si le droit n’existait pas »). Derrière la rosserie, qui est abondante, il y a, dans l’ouvrage du doyen Carbonnier, un infini respect d’autrui: c’est que l’histoire, mère de vraie tolérance, y a une place importante. On conçoit alors que cet ouvrage ne soit guère dogmatique. Malgré la vigueur et la profusion des formules, le point de vue se veut sans rigueur — comme le droit lui-même — et en un certain sens libérateur (« que la loi cesse de prendre ce ton agressif, cette voix rauque de haut-parleur qu’elle s’est trop souvent donnée, et qui ont ébranlé les nerfs fatigués de nos con temporains »). Ouvrage plus littéraire que scientifique ? L’auteur le pré tend, en manière d’excuse. Disons plutôt qu’ il s’agit là d’une sociologie juridique détendue, servie par un style somptueux, une culture juridique sans défaut et — ce qui est particulièrement rafraîchissant — une érudition sans système, qui ne doit rien à la manie des références. « Il y a des gens qui sont fous de droit ou que le droit rend fous. La chose est singulière, mais constatée. » A tous ceux, gouvernants ou gouvernés, qui sont atteints ou menacés du mal (ils sont nombreux), l’ouvrage du doyen Carbonnier apportera les éléments d’une thérapeutique ou d’une saine prévention, et à tout le moins, le temps d’une lecture, une détente salutaire. A.-F. Bis s o n. * * * G il l e s Pé pin . — Les tribunaux administratifs et la constitution. Étude des articles 96 à 101 de l’A.A.N.B. Les Presses de l’Université de Montréal, 1969, XVIII, 422 p. Le livre de M. Pépin vient combler un vide dans la doctrine du droit public canadien. Comme son titre l’indique, cet ouvrage traite des difficultés d’ordre constitutionnel que les provinces rencontreraient si elles décidaient de créer des tribunaux administratifs du type français. Mais ce livre est bien plus que cela. Partant d’une donnée pratique concrète, l’auteur en vient à étudier d’une manière aussi exhaustive que possible tous les pro blèmes constitutionnels que pose, dans la constitution canadienne, la division des pouvoirs en matière d’organisation judiciaire. Dans une longue introduction l’auteur insiste sur la notion de tribu naux administratifs. D’une manière générale on peut dire qu’en France un tribunal administratif est un tribunal spécialisé chargé d’exercer un uploads/S4/ jean-carbonnier-flexible-droit-textes-pour-une-sociologie-du-droit-sans-rigueur-l-g-d-j-paris-1969-278-p.pdf