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› Patrimoine › Fiches › Guide de l'immobilier › Location immobilière Contrat de location : modèle PDF, Word, gratuit et conforme Alur à télécharger [CONTRAT DE LOCATION PDF] Document fondateur de la relation entre propriétaire et locataire, le bail doit contenir certaines mentions et informations obligatoires. Voici des modèles de contrat de location vide et meublée conformes à la loi Alur. Contrat de location meublée PDF Voici un modèle de contrat de location meublée type, conforme à la loi Alur. Ce modèle de bail pour un logement meublé est à télécharger gratuitement au format PDF en cliquant sur le bouton ci-dessous puis à imprimer. Contrat de location meublée Word Notre modèle de contrat de location conforme à la loi Alur est également disponible gratuitement au format Word pour ceux qui souhaitent remplir le document directement sur ordinateur plutôt qu'à la main. Pour le télécharger, cliquez sur le bouton ci-dessous. La Rédaction JDN Mis à jour le 26/01/21 16:13 6 TÉLÉCHARGER MODÈLE DE BAIL MEUBLÉ (PDF) TÉLÉCHARGER MODÈLE DE BAIL MEUBLÉ (WORD) TÉLÉCHARGER MODÈLE DE BAIL MEUBLÉ (WORD) NEWSLETTER PATRIMOINE Entrer son email pour s'abonner Voir un exemple Ok SOMMAIRE Contrat de location meublée PDF Contrat de location meublée Word Contrat de location vide PDF Contrat de location vide Word Documents annexés au contrat de location Contrat de location versus bail Où se procurer un contrat de location CYBERSÉCURITÉ FINTECH CLOUD MOBILITÉS SEO RETAIL IA ADTECH SMART CITY IOT PLUS Continuer sans accepter→ Faites un choix pour vos données Nos partenaires et nous-mêmes utilisons des cookies ou des technologies équivalentes pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. 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Contrat de location non meublée Word Notre modèle gratuit de bail de location vide, conforme à la loi Alur, est également disponible au format Word. Cliquez-ci dessous pour télécharger le document. Quelle est la différence entre un bail et un contrat de location ? Les termes "bail" et "contrats de location" sont utilisés de manière interchangeables pour désigner le contrat qui lie le propriétaire et le locataire d'un logement et recense leurs droits et obligations respectives. Les contrats types de location de logement ne sont pas les mêmes selon que le bien est loué vide ou meublé. Où se procurer un contrat de location ? Plusieurs sites Internet proposent des modèles de bail d'habitation à personnaliser. Attention, notamment dans le cadre de la location entre particuliers, a bien utiliser un contrat de location conforme à la loi Alur, comme c'est le cas des modèles disponibles ici en téléchargement aux formats Word et PDF. Quels sont les documents annexés au contrat de location ? Le contrat de location doit être accompagné d'autres documents : Les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d'une location, comme le DPE, le diagnostic amiante, le diagnostic électrique et le diagnostic gaz Une notice d'information, détaillant notamment les droits et les devoirs du locataire et du propriétaire Un état des lieux d'entrée (cliquez ici pour télécharger notre modèle gratuit) Une photocopie de la grille de vétusté si les deux parties se sont entendues sur ce point L'attestation d'assurance du locataire contre les risques locatifs Un extrait du règlement de copropriété si le bien loué est situé dans une copropriété Si le bien loué est situé dans un secteur d'habitat dégradé, une autorisation de mise en location est nécessaire L'acte de cautionnement si le locataire fait appel à un garant Un inventaire détaillé du mobilier et des appareils électroménagers présents s'il s'agit d'une location meublée. TÉLÉCHARGER MODÈLE DE BAIL NON MEUBLÉ (PDF) TÉLÉCHARGER MODÈLE DE BAIL NON MEUBLÉ (WORD) NEWSLETTER PATRIMOINE Entrez votre email Voir un exemple OK LOCATION IMMOBILIÈRE Attestation de déplacement : le document à télécharger > Guide Trêve hivernale 2020-2021: dates et exceptions > Guide Etat des lieux 2021 : modèle simple et gratuit (Word et PDF) > Guide Pinel 2021 : définition simulation et Indice des loyers (IRL) 2021 : valeur, historique et calcul Contrat de location meublé : modèle gratuit à télécharger Location meublée 2021 : contrat, fiscalité et préavis Complément de loyer : définition et exemples Modèle bail location gratuit word Voir aussi : Loyers | Locations meublées | Bailleurs | Location nue | Loi Alur VOIR PLUS LES PODCASTS DU JDN OFFRES D'EMPLOI DASSAULT SYSTEMES Business Process Expert - Record to Report H/F ALCANDRE Business Controller H/F DASSAULT SYSTEMES Spécialiste Contrats H/F FED FINANCE Comptable F/H BONS PLANS 1649 € 1099 € Valable jusqu'au 2/9/2021 Microsoft : jusqu'à -32% sur une sélection Surface Laptop 3 VOIR 1199 € 999 € Valable jusqu'au 27/7/2021 Lenovo : jusqu'à -150€ sur une sélection d'ordinateurs et d'écrans VOIR EN CE MOMENT Pass sanitaire Windows 11 iOS 15 Zelda Soldes iPhone 13 Budget des villes Chiffres-clé de l'Internet Cryptomonnaies Formations au numérique Lettre de motivation Réseau professionnel Salaires SEO indépendants Test débit Internet Voeux professionnels Annuaires et services Contrat de location Etat des lieux Impôts Prestataires Résiliation Salaires des patrons Comparatif SVOD Villes de France Dictionnaire comptable Dictionnaire économique Dictionnaire marketing Guide des fournitures de bureau Guide d'achat des imprimantes Guide de l'entreprise digitale Guide de l'intelligence artificielle Guide des finances personnelles Guide des troubles de voisinage Guide du jeu vidéo Guide du streaming Guides Dictionnaire de l'IoT Dictionnaire webmastering Guides d'achat Guide d'achat informatique Guide de l'immobilier Guide de l'iPhone Guide des produits Apple Guide du management Guide du recrutement Formations Amazon Prime Video Chômage Dette publique PIB France Assurance-vie LDD Livret A Prix immobilier Classement Forbes Homme le plus riche Prix du cuivre RSA Switch Black Friday PS5 Procrastination Repères Classement PIB Contrat de location Salaire moyen Impôt sur le revenu LEP Plus-value immobilière iPhone 13 Dates soldes Netflix Prime d'activité Smic Taux de TVA Nouvelle Freebox Xbox Series X Qui sommes nous | Contact | Publicité | Recrutement | Données personnelles | Paramétrer les cookies | Mention légales | Tous les articles | Corrections | © 2021 CCM Benchmark Horoscope | Coupe de cheveux | Recette | Gâteau au yaourt | Prénoms | Santé | IMC | Actualités | Dictionnaire | Carte de voeux | Sorties cinéma | Programme TV | Pages blanches | Pages jaunes | Avis de décès | Bons plans | Biographie | Test débit | Résiliation | Salaires | Lettre de motivation | Télécharger | Windows 10 | iOS | Android | Microsoft Office | Copropriété | Succession | Divorce | Coloriage uploads/S4/ immobilier-contrat-de-location.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jui 02, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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