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- 1 - G GU UI ID DE E P PR RA AT TI IQ QU UE E D DU U C CO OD DE E D DE E L LA

- 1 - G GU UI ID DE E P PR RA AT TI IQ QU UE E D DU U C CO OD DE E D DE E L LA A F FA AM MI IL LL LE E - 2 - - 3 - P PR RE EF FA AC CE E Eclairés par les Hautes Directives Royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, les travaux de la Commission Royale consultative chargée de la révision de la " moudaouana " ont abouti à une véritable révolution juridique et législative. Animée par le souci de respecter les engagements issus des traités internationaux, tout en restant fidèle aux sources de nos traditions et notre patrimoine culturel et civilisationnel, la Commission a su innover dans l'interprétation des dispositions desdites sources, lesquelles consacrent les principes de la justice et l'équité dans les rapports entre individus, l'égalité des deux sexes, la protection des enfants et la sauvegarde de la famille et sa cohésion. C'est dans cet esprit que le code de la famille a été élaboré. Entré en vigueur en date du 5 février 2004, il a constitué un événement important dans l'histoire de la législation marocaine relative à la famille. A travers ce nouveau code , le Royaume du Maroc a bien exprimé sa détermination à concilier sa volonté de se moderniser et son indéfectible attachement aux préceptes de l'Islam et à la tradition. Certes, il s'agit d'une œuvre dont la contribution à la modernisation de notre société serait considérable. Cependant, le texte ne vaut que par son application. L'apport attendu ne saurait être effectif que par l'intervention de la justice en assurant au code de la famille une bonne application, dans le cadre de l'esprit qui anime ses dispositions et la philosophie qui les gouverne. C'est à cet effet que Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, a donné ses Hautes Instructions pour l'élaboration d'un guide pratique qui explique le contenu des articles du code, explicite mieux ses dispositions et partant, facilite leur assimilation, préalable indispensable à leur bonne mise en application. - 4 - Conscient du rôle que ce guide pratique est appelé à jouer dans la mise en application du code, le ministère de la justice a tenu à lui assurer une large diffusion auprès des magistrats et autres professionnels du droit, des enseignants, et autres personnes intéressées. Il propose cette traduction du " Guide pratique du code de la famille " en langue française en espérant permettre d'élargir la diffusion de ce guide aux lectrices et lecteurs francophones. Le Ministre de la Justice Mohamed BOUZOUBAA - 5 - R RE EM ME ER RC CI IE EM ME EN NT TS S En saisissant l'occasion du premier anniversaire de la promulgation du code de la famille, pour publier la traduction en langue française du " Guide pratique du code de la famille ", le ministère de la justice tient à exprimer ses vifs remerciements à toutes celles et à tous ceux qui ont bien voulu contribuer à la réalisation de ce travail de traduction, par lequel, le ministère vise à rendre le guide accessible aux lectrices et lecteurs francophones intéressés. Les remerciements du ministère de la justice sont adressés, en particulier, à: - M. M'hamed JAIDI, président de l'Association des Traducteurs Agréés près les Juridictions (ATAJ) ainsi qu'aux traducteurs agréés près les juridictions, Mme et MM. Nouzha FASSI-FIHRI, Ahmed SAADOUNI, Ali AZIKI, Abdallah BACHOUNDA, Mohammed NEMMASSI, Mohammed JAAFAR, Mohammed BELLOUADI, Sidi Mohamed Tayeb FILALI IDRISSI, Akil Al SCHEKHLI, Abderrahim REBBANI, Abdelhafid KAOUTHAR EL IDRISSI, Hassan EL KANTAOUI, Noureddine SAIDI, - L'équipe du Ministère de la Justice composée des magistrats détachés au service central, Mme et MM. Samira MEDDOUN, Choukri AJRAOUI et El Mahdi AROUSSI IDRISSI. - 7 - - 7 - D DA AH HI IR R N N° °1 1. .0 04 4. .2 22 2 D DU U 1 12 2 H HI IJ JA A 1 14 42 24 4 ( (3 3 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 00 04 4) ) P PO OR RT TA AN NT T P PR RO OM MU UL LG GA AT TI IO ON N D DE E L LA A L LO OI I N N° ° 7 70 0. .0 03 3 P PO OR RT TA AN NT T C CO OD DE E D DE E L LA A F FA AM MI IL LL LE E * ** ** * L LO OU UA AN NG GE E A A D DI IE EU U S SE EU UL L ! ! ( (G Gr ra an nd d S Sc ce ea au u D De e S Sa a M Ma aj je es st té é M Mo oh ha am mm me ed d V VI I) ) Q Qu ue e l l’ ’o on n s sa ac ch he e p pa ar r l le es s p pr ré és se en nt te es s – – p pu ui is ss se e D Di ie eu u e en n é él le ev ve er r e et t e en n f fo or rt ti if fi ie er r l la a t te en ne eu ur r ! ! Q Qu ue e N No ot tr re e M Ma aj je es st té é C Ch hé ér ri if fi ie en nn ne e, , V Vu u l la a c co on ns st ti it tu ut ti io on n, , n no ot ta am mm me en nt t s se es s a ar rt ti ic cl le es s 2 26 6 e et t 5 58 8, , A A D DE EC CI ID DE E C CE E Q QU UI I S SU UI IT T : : E Es st t p pr ro om mu ul lg gu ué ée e e et t s se er ra a p pu ub bl li ié ée e a au u B Bu ul ll le et ti in n o of ff fi ic ci ie el l, , à à l la a s su ui it te e d du u p pr ré és se en nt t D Da ah hi ir r, , l la a l lo oi i n n° °7 70 0. .0 03 3 p po or rt ta an nt t c co od de e d de e l la a f fa am mi il ll le e, , t te el ll le e q qu u’ ’a ad do op pt té ée e p pa ar r l la a c ch ha am mb br re e d de es s r re ep pr ré és se en nt ta an nt ts s e et t l la a c ch ha am mb br re e d de es s c co on ns se ei il ll le er rs s. . Fait à Rabat, le 12 hijja 1424 (3 février 2004) P Po ou ur r c co on nt tr re es se ei in ng g : : L Le e P Pr re em mi ie er r M Mi in ni is st tr re e, , D DR RI IS SS S J JE ET TT TO OU U - 9 - P PR RE EA AM MB BU UL LE E Sa Majesté le Roi Mohammed VI, commandeur des croyants, que Dieu le glorifie, a placé, depuis son accession au trône de ses glorieux ancêtres, la promotion des droits de l’ ’Homme au centre du projet sociétal démocratique et moderne que guide Sa Majesté, que Dieu l’assiste. Ce projet se propose notamment de rendre justice à la femme, de protéger les droits de l’ ’enfant et de préserver la dignité de l’homme, tout en demeurant fidèle aux desseins de tolérance de l’Islam en matière de justice, d’égalité, de solidarité, d’effort jurisprudentiel (ljtihad) et d’ouverture sur l’esprit de l’époque et les exigences du développement et du progrès. Si le défunt Sa Majesté le Roi Mohammed V , que Dieu ait son âme en sa sainte miséricorde, a veillé au lendemain du recouvrement par le Maroc de sa souveraineté à édicter un code du statut personnel (Moudawana) qui a constitué, en son temps, la pierre angulaire dans l’édification de l’Etat de droit et l’homogénéisation des prescriptions en la matière, l’œuvre de feu Sa Majesté le Roi Hassan II s’est distinguée par la concrétisation, sur le plan constitutionnel, de l’égalité devant la loi et la sollicitude qui s’est manifestée clairement dans tous les domaines de la vie politique, institutionnelle, économique, sociale et culturelle et qui s’est traduite par la uploads/S4/ guide-pratique-du-code-de-la-famille.pdf