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Droits de l’homme Les défenseurs des droits de l’homme : protéger le droit de d

Droits de l’homme Les défenseurs des droits de l’homme : protéger le droit de défendre les droits de l’homme Fiche d’information No 29 i ii TABLE DES MATIÈRES Page ABRÉVIATIONS .................................................................................. vi INTRODUCTION ................................................................................. 1 Chapitre VI. À PROPOS DES DÉFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME ....... ......2 VI. A. Que font les défenseurs des droits de l’homme?........... 02 1. Tous les droits de l’homme pour tous .................. 02 2. Les droits de l’homme partout ............................. 03 3. Agir aux niveaux local, national, régional et 4. international......................................................... 3 4. Recueillir et diffuser des informations sur les 4. violations des droits de l’homme ......................... 03 5. Aider les victimes de violations des droits de 4. l’homme .............................................................. 4 6. Agir pour défendre le principe de responsabilité 6. et mettre fin à l’impunité ..................................... 04 7. S’engager en faveur d’une meilleure gouvernance 7. et d’une meilleure politique ................................. 04 8. Contribuer à l’application des instruments 8. relatifs aux droits de l’homme ............................. 5 9. Éducation et formation dans le domaine des 8. droits de l’homme ................................................ 5 B. Qui peut être un défenseur des droits de l’homme? .... 06 1. Défendre les droits de l’homme dans son 8. travail de tous les jours, en tant que salarié ou à 8. titre bénévole ...................................................... 07 2. Défendre les droits de l’homme dans un 2. contexte non professionnel .................................. 08 C. Les défenseurs des droits de l’homme doivent-ils C. répondre à des critères minimums? ............................. 019 II. VIOLATIONS COMMISES CONTRE LES DÉFENSEURS II. DES DROITS DE L’HOMME ET AUTRES DIFFICULTÉS II. AUXQUELLES ILS SONT CONFRONTÉS ................................. 11 A. Exemples d’actes commis contre les défenseurs des A. droits de l’homme ....................................................... 12 iii Page B. La situation des femmes défenseurs des droits de A. l’homme ...................................................................... 15 C. Les auteurs des violations commises contre les C. défenseurs des droits de l’homme ............................... 17 1. Autorités de l’État ................................................. 18 2. Acteurs non étatiques ........................................... 19 3. Rôle positif de l’État et des acteurs non étatiques .... 20 III. RÔLE DE L’ONU DANS LA PROTECTION DES DÉFENSEURS III. DES DROITS DE L’HOMME ET APPUI À LEUR ACTIVITÉ ........ 20 A. La déclaration sur les défenseurs des droits de A. l’homme....................................................................... 21 1. Nature juridique .................................................... 22 2. Les dispositions de la Déclaration .......................... 22 a) Droits et protections accordés aux (a) défenseurs des droits de l’homme ................. 23 b) Les obligations des États ................................. 24 c) Les responsabilités de chacun .......................... 25 d) Le rôle de la législation nationale .................... 25 B. Le Représentant spécial du Secrétaire général B. concernant la situation des défenseurs des droits de B. l’homme ...................................................................... 25 1. Le mandat officiel du Représentant spécial ............ 25 2. Les activités pratiques du Représentant spécial ......... 26 a) Contacts avec les défenseurs des droits de l l’homme ........................................................ 26 b) Contacts avec les États ................................... 27 c) Contacts avec d’autres acteurs clefs ............... 27 d) Cas individuels ................................................ 27 e) Visites de pays ................................................ 29 f) Ateliers et conférences ................................... 30 g) Stratégies ....................................................... 30 h) Rapports ......................................................... 30 3. Arrangements en matière de logistique et de 3. ressources – le rôle du HCDH ................................ 31 iv Page IV. COMMENT PROTÉGER LES DÉFENSEURS DES DROITS IV. DE L’HOMME ET ENCOURAGER LEUR ACTION? .................. 32 A. Mesures étatiques ........................................................ 33 1. Utilisation de la Déclaration sur les défenseurs 1. des droits de l’homme............................................ 34 2. Protection concrète ............................................... 34 3. Mesures pouvant être prises par les organes 1. de l’État ................................................................ 35 B. Mesures pouvant être prises par les acteurs non B. étatiques – notamment la société civile et le secteur B. privé ............................................................................. 36 C. Mesures à prendre par les départements, bureaux C. et programmes des Nations Unies ................................ 37 1. Au niveau national ................................................ 38 2. Aux niveaux régional et international .................... 39 D. Action des défenseurs des droits de l’homme .............. 40 1. Qualité de l’activité ............................................... 40 2. Formation ............................................................. 41 3. Réseaux et canaux de communication ................... 41 4. Analyse ................................................................. 41 5. Aider les États à mieux protéger les droits de 5. de l’homme .......................................................... 42 6. Stratégies de protection ........................................ 42 7. Utiliser la Déclaration sur les défenseurs des 7. droits de l’homme ................................................. 42 ANNEXES VI. Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus .................................................... 43 III. Directives concernant la présentation au Représentant spécial d’allégations de violation de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme ....................................... 51 v ABRÉVIATIONS HCDH Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme HCR Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés OIT Organisation internationale du Travail OMS Organisation mondiale de la santé ONUSIDA Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida PAM Programme alimentaire mondial PNUD Programme des Nations Unies pour le développement UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’enfance UNIFEM Fonds de développement des Nations Unies pour la femme * * * vi Introduction La présente fiche d’information a été établie dans le but d’appuyer le tra- vail inestimable accompli par les défenseurs des droits de l’homme. Elle s’adresse en premier lieu aux pouvoirs publics, aux organisations non gouvernementales nationales et internationales, au personnel des Nations Unies, aux principaux acteurs du secteur privé (y compris les sociétés transnationales) et aux défenseurs des droits de l’homme eux- mêmes. Elle vise aussi le grand public et aidera peut-être les journalistes, notamment, à diffuser des informations sur le rôle et la situation des défenseurs des droits de l’homme. Plus précisément, la présente fiche d’information est destinée à: ❖Permettre aux gouvernements et à un large éventail de profes- sionnels qui sont fréquemment en contact avec des défenseurs des droits de l’homme de comprendre rapidement ce qu’est un «défenseur des droits de l’homme» et quelles sont ses activités; ❖Appuyer le droit de défendre les droits de l’homme; ❖Renforcer la protection des défenseurs des droits de l’homme contre toute répercussion négative de leur travail; ❖Fournir aux défenseurs des droits de l’homme un outil de sensi- bilisation et de formation. La présente fiche d’information contient également une brève analyse de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus1 ainsi qu’un aperçu des activités et des méthodes de travail du Représentant spécial du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l’homme. La Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme affirme que chacun a la responsabilité de promouvoir et de protéger les droits de l’homme. À cet égard, et peut-être par-dessus tout, la présente fiche d’information vise à encourager davantage de personnes à défendre les droits de l’homme, à devenir elles-mêmes des défenseurs des droits de l’homme. 1 1 Ci-après: «Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme». Le texte de la Déclaration figure à l'annexe I. I. À PROPOS DES DÉFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME L’expression «défenseur des droits de l’homme» désigne toute per- sonne qui, individuellement ou en association avec d’autres, œuvre à la promotion ou à la protection des droits de l’homme. Les défenseurs des droits de l’homme se reconnaissent avant tout à ce qu’ils font, et la meilleure façon d’expliquer cette expression est de présenter leur action (voir la section A ci-dessous) et certains des contextes dans lesquels ils travaillent (voir la section B ci-dessous)2, étant entendu que la liste de leurs activités n’est pas exhaustive. A. Que font les défenseurs des droits de l’homme? 1. Tous les droits de l’homme pour tous Un défenseur des droits de l’homme est quelqu’un qui défend n’importe quel droit fondamental au nom d’une personne ou d’un groupe de personnes. Les défenseurs des droits de l’homme cher- chent à promouvoir et protéger les droits civils et politiques ainsi qu’à promouvoir, protéger et mettre en œuvre les droits économiques, sociaux et culturels. Les défenseurs des droits de l’homme interviennent à propos de tou- tes sortes de situations en rapport avec les droits de l’homme, par exemple les exécutions sommaires, la torture, les arrestations ou détentions arbitraires, les mutilations génitales féminines, la discrimi- nation, les problèmes d’emploi, les expulsions forcées, l’accès aux soins de santé ou les déchets toxiques et leurs effets sur l’environne- ment. Ils défendent des droits fondamentaux aussi divers que le droit à la vie, à l’alimentation et à l’eau, au meilleur état de santé suscep- tible d’être atteint, à un logement convenable, à un nom et à une nationalité, à l’éducation, à la liberté de circulation et à la non-discri- mination. Ils s’occupent parfois des droits de certaines catégories de personnes, par exemple les femmes, les enfants, les autochtones, les réfugiés et les déplacés ainsi que les minorités nationales, linguis- tiques ou sexuelles. 2 2 L'expression «défenseur des droits de l'homme» s'utilise de plus en plus fréquemment depuis l'adoption de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme en 1998. Jusque-là, les termes les plus couramment utilisés uploads/S4/ fact-sheet-29-fr.pdf