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Année universitaire : 2019/2020 Master de recherche : Etudes internationales et

Année universitaire : 2019/2020 Master de recherche : Etudes internationales et droit international « E.I.D.I » Mr, Abdallah KOLLO AGI Mlle, Naoual EL AAZOUZI Mlle, Siham ENNAQLI Réalisé par : Soumis a l’appréciation de : Mme. Latifa EL CADI - Coordinatrice - Professeur pédagogique La protection des droits de l’homme dans le cadre de droit international humanitaire Exposé sous le thème : Matière : M1-S2 Droit internationales « E.I.D.I » PLAN Chapitre I : Les fondamentaux des DH dans le cadre de DHI « Protocole additionnelle II 1970 ». Section 1: Le temps de guerre: période où les droits humains sont les plus fragiles. Section 2: La protection des victimes des conflits armés non internationaux . Chapitre II: La complémentarité du DIH ET DIDH dans la situation de violence. Section 1 : Articulation des mécanismes normatifs de protection des personnes dans la violence civile. Section 2: DIH ET DIDH: Interaction dans les situations de violence . Introduction Conclusion. PROBLÉMATIQUE Quelle est la relation entre les droits de l’homme et le droit international humanitaire, dans les deux sens de règle le lien se ajustement article 3 et protocole additionnel II 1967 ? INTRODUCTION Les droits de l’homme sont des normes qui reconnaissent et protègent la dignité de tous les êtres humains. Ils régissent la façon dont nous vivons en société et les uns avec les autres, ainsi que la relation qui lie les individus aux gouvernements et les obligations des gouvernements envers eux. Le droit relatif aux droits de l’homme définit ce que les gouvernements doivent faire et ne pas faire. Les individus, eux aussi, ont des responsabilités : l’exercice de leurs droits ne doit pas se faire aux dépens des droits d’autrui. Aucun gouvernement, groupe ou individu n’a le droit de faire quoi que ce soit qui viole les droits d’autrui. 1/3 INTRODUCTION Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé «droit de la guerre» ou «droit des conflits armés». Le DIH fait partie du droit international qui régit les relations entre États. Ce dernier est formé d'accords conclus entre États, appelés traités ou conventions, de la coutume internationale, constituée par la pratique des États reconnue par eux comme étant obligatoire, ainsi que des principes généraux du droit. Le DIH s'applique dans les situations de conflit armé. Il ne détermine pas si un État a ou non le droit de recourir à la force. Cette question est régie par une partie importante mais distincte du droit international, contenue dans la Charte des Nations Unies. 2/3 INTRODUCTION Le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme sont deux branches du droit distinctes, mais complémentaires. Toutes les deux traitent de la protection de la vie, de la santé et de la dignité des personnes. Le droit humanitaire s’applique en situation de conflit armé, tandis que les droits de l’homme s’appliquent toujours, en temps de paix comme en temps de guerre. Les relations entre les droits de l’homme et le droit international humanitaire ne sont pas statiques mais dynamiques. Au-delà d’une simple complémentarité, il existe une influence mutuelle entre ces deux branches de droit international au niveau structurel et substantiel. L'importance de l'article 3 de convention de geneve de 1949, résume à lui seul toute la Convention pour les cas de conflits non internationaux, nous oblige, avant d'en faire l'analyse et le commentaire proprement dits, à nous étendre sur son origine ainsi que sur les phases principales de son élaboration par la Conférence diplomatique, au cours des vingt-cinq séances qui lui furent consacrées 3/3 Chapitre I : Les fondamentaux des DH dans le cadre de DHI « Protocole additionnelle II 1970 ». Chapitre I : Les fondamentaux des DH dans le cadre de DHI « Protocole additionnelle II 1970 ». Section 1: Le temps de guerre: période où les droits humains sont les plus fragiles. Depuis la déclaration universelle des droits de l’homme et l’ensemble de pactes/accords internationaux garantissant le respect des droits humains sur la planète ;L’humanité s’est vue donner une chance de vivre librement, paisiblement et dans les meilleures conditions. Globalement, durant ces dernières décennies, ces droits de l’homme ont été à peu près bien respectés ; Sauf dans les situations de conflits armés. Les conflits armés, les guerres civiles, les rébellions et autres événements sanglants sont souvent très marquants pour l’histoire politique d’un pays. Cependant, bien qu’ils interviennent positivement ou négativement sur l’histoire politique du pays, leur effet est bien plus conséquent sur le plan social. 1/3 Chapitre I : Les fondamentaux des DH dans le cadre de DHI « Protocole additionnelle II 1970 ». Section 1: Le temps de guerre: période où les droits humains sont les plus fragiles. En effet, c’est durant ces période de conflits, que la qualité de vie des populations dégringole. Dans le meilleur des cas, celles-ci ne sont qu'affectées sur le plan économique, avec l’augmentation des prix des denrées alimentaires et autres biens de première nécessité. Cela étant dû aux efforts du gouvernement pour s’armer et faire face au conflit. Dans les pire cas, les populations sont mises sous silence, dépossédées, violées, massacrées et déportées. C’est dans ces situations que le caractère abject des conflits armés apparait. Tous leurs droits humains sont successivement violés. Historiquement, la guerre a toujours été le bastion des pires violations et exactions, et même depuis l’avènement des droits universel pour tous les hommes, quasiment rien n'a changé. Bien sûr, il existe désormais le droit international humanitaire, censé protéger les populations spécifiquement durant ces périodes. Cependant, cela n’empêche toujours pas la violation active et perpétuelle de ces droits humains. 2/3 Chapitre I : Les fondamentaux des DH dans le cadre de DHI « Protocole additionnelle II 1970 ». Section 1: Le temps de guerre: période où les droits humains sont les plus fragiles. Ce qui fait du temps de guerre un moment propice à toutes exactions et violations, c’est le fait que c’est une période de chaos et de quasi anarchie. Les événements qui s'y déroulent sont troubles et obscures, puis dans les situations d’exactions extrême, il n’y a généralement aucun témoin épargné. Évidemment, de nos jour, les conflits armés sont de plus en plus médiatisés avec la participation active des médias, mais cela n’empêche qu’ils restent toujours les périodes les plus propices aux violations des droits de l’homme. 3/3 Chapitre I : Les fondamentaux des DH dans le cadre de DHI « Protocole additionnelle II 1970 ». Section 2: La protection des victimes des conflits armés non internationaux . Les règles générales relatives aux conflits armés non internationaux visent les deux cas suivants: a) Toute situation où, dans les limites du territoire d'un Etat, des hostilités caractérisées mettent aux prises des forces armées et des groupes armés organisés (voir Section I); b) Toute situation où des forces dissidentes sont organisées sous la conduite d'un commandement responsable et exercent, sur une partie du territoire, un contrôle tel qu'il leur permette de mener des opérations continues et concertées (conflit de haute intensité) (voir Section II). 1/11 Chapitre I : Les fondamentaux des DH dans le cadre de DHI « Protocole additionnelle II 1970 ». Section 2: La protection des victimes des conflits armés non internationaux . L'article 3 commun aux quatre Conventions s'applique à tout cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international et surgissant sur le territoire de l'une des Puissances parties à la Convention. Dans un tel cas, les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres des forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat pour toute autre raison seront en toutes circonstances traitées avec humanité et sans aucune distinction de caractère défavorable. ARTICLE 3 COMMUN AUX QUATRE CONVENTIONS [I, 3; II, 3; III, 3; IV, 3] 2/11 Chapitre I : Les fondamentaux des DH dans le cadre de DHI « Protocole additionnelle II 1970 ». Section 2: La protection des victimes des conflits armés non internationaux . L'article 3 commun, dont on a dit à juste titre qu'il est à lui seul une petite Convention dans la grande, énonce en quoi consiste un minimum de traitement humain: à cet effet, sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu, à l'égard des personnes mentionnées ci-avant: a) Les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices ; b) Les prises d'otages ; c) Les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants ; d) Les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés. ARTICLE 3 COMMUN AUX QUATRE CONVENTIONS 3/11 Chapitre I : Les fondamentaux des DH dans le uploads/S4/ eidi-m1-1920-s2-expose-la-protection-des-droits-de-l-x27-homme-dans-le-cadre-de-droit-international-humanitaire-mme-el-cadi 1 .pdf