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Lundi 04 août 2014 1 ère SESSION 2014 EXAMEN TERMINAL SEMESTRE 4 UE : DROIT DU

Lundi 04 août 2014 1 ère SESSION 2014 EXAMEN TERMINAL SEMESTRE 4 UE : DROIT DU TRAVAIL DUREE : 2 H CECT. : 3 PARCOURS : LICENCE PROFESSIONNELLE RESEAUX GENIE LOGICIEL 2 ème ANNEE 1/1 I- DETERMINEZ LE TEMPS CORRESPONDANT A CES PRIMES OU INDEMNITES (5 points) 1) La prime de fin d’année est payée en principe après ………………………… de travail. 2) La prime d’ancienneté est accordée après …………………… de présence dans l’entreprise. 3) Le droit de prendre son congé, est acquis au salarié après ………………………………… 4) L’indemnité de licenciement n’est accordée qu’au salarié qui a été congédié après au moins ..……………………..de service. 5) La prime de panier est due au salarié qui accomplit …………………… consécutives de travail de nuit. II- REPONDEZ PAR VRAI OU FAUX ET JUSTIFIEZ (5 points) 1) Le CDD comporte deux modalités. 2) L’essai peut être passé verbalement. 3) Le licenciement pour motif économique ne concerne que les salariés les plus anciens. 4) Le CDI peut être passé aussi bien verbalement que par écrit. 5) Le contrat de travail à terme imprécis ne peut être renouvelé qu’une seule fois. III- REPONDEZ EN VOUS JUSTIFIANT AUX QUESTIONS SUIVANTES (5 points) 1) Le chômage technique rompt-il totalement les rapports entre les salariés et l’employeur ? 2) Y a-t-il une différence entre les heures complémentaires et les heures de supplémentaires ? 3) Les fonctionnaires sont-ils soumis au droit du travail ? 4) Le règlement intérieur est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? 5) Le contrat de travail temporaire peut-il être utilisé pour les travaux souterrains ? IV- RESOLVEZ LES CAS PRATIQUES SUIVANTS (5 points) 1) Claude, 14 ans, qui désire suivre une formation avant d’intégrer l’effectif de la société de fabrication de tuiles et Hilaire, 19 ans, qui vient d’obtenir son diplôme de caissier et qui veut démontrer ses compétences au DRH viennent vous consulter pour savoir le contrat qui leur sera proposé respectivement par ce dernier. Conseillez-les utilement. 2) Balou et Bolou, engagés respectivement à plein temps et à temps partiel, viennent vous voir pour savoir d’une part, s’ils peuvent être contraints d’exercer au-delà de leur temps normal de travail et d’autre part l’appellation des heures qu’ils accompliraient de la sorte. Conseillez-les utilement. 3) Bernard, engagé sur un chantier de construction d’une villa dont on ne sait le délai d’exécution, se demande le type de contrat de travail auquel il sera soumis. Eclairez-le. BONNE CHANCE A TOUS !!!!!! uploads/S4/ droit-travail 1 .pdf