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II.1.1 Définition et types de connaissements : Le contrat de transport maritime

II.1.1 Définition et types de connaissements : Le contrat de transport maritime des marchandises est « une convention par laquelle un transporteur s’engage dans un certain délai de déplacer d’un point à un autre une marchandise déterminée qui lui a était confiée. A cet effet, il reçoit en contrepartie une rémunération appelée (le fret) ».1 Le contrat de transport maritime est généralement matérialisé par le connaissement. Le connaissement est un document de transport apparu dès le XIV ème siècle. Il est délivré par le capitaine du navire, il remplissait alors l’unique fonction de reçu de la marchandise. Progressivement, il prend de l’ampleur enrichie et il assume aujourd’hui un triple rôle. Il fait preuve des termes du contrat de transport, de la réception de la marchandise par le transporteur et de l’état de la marchandise au moment de l’embarquement. La caractéristique essentielle du connaissement réside dans sa fonction de représentation de la marchandise. Le connaissement est appelé à circuler entre de nombreux porteurs jusqu’à ce que l’un d’entre eux décide de prendre livraison de la marchandise. Selon le « Code de commerce maritime Marocain », l’article 209 dispose : Le connaissement est une reconnaissance écrite des marchandises reçues par le capitaine du navire. En France, l’Ordonnance de la Marine de Colbert de 1681 2 ; définissait le connaissement comme un écrit des marchandises reçues par le capitaine » (article 209). Cependant la Convention de Bruxelles de 1924, convention pour l’unification de certaines règles « en matière de connaissement », ne donne aucune définition du mot « connaissement ». Sur ce point les Règles de Hambourg ont proposé la définition suivante : « le terme connaissement » désigne un document faisait preuve d’un contrat de transport par mer tout en constatant la prise en charge ou la mise à bord des marchandises par le transporteur ainsi que l’engagement de celui-ci de délivrer les marchandises contre remise de ce document. Cet engagement résulte d’une mention dans le document stipulant que les marchandises doivent être délivrées à l’ordre d’une personne dénommée ou à l’ordre du porteur ». (Article 1- 7). 1 Jacques Putzeys ; « droit des transports et droit maritime ». Bruxelles : E. Bruylant, 1991. P :114. 2 Ordonnance, livre troisième, Titre III, article 1 Au XIVème siècle, lorsque le connaissement apparaît, il ne constitue qu’un simple reçu du chargement de la marchandise délivré par le capitaine au chargeur3. Outre la réception, il va très vite attester de l’état dans lequel la cargaison a été remise par l’expéditeur. Au cours des siècles, le rôle du connaissement s’accroît et se diversifie à tel point que sa transmission transfère les droits attachés à la marchandise, ce qui permet de la vendre ou de la donner en gage pendant qu’elle voyage, ainsi, est reconnue la négociabilité du connaissement. Cette pratique du « connaissement négociable » est devenue courante dès le XVIIIème siècle. En principe le connaissement au terme de l’ article 209 du code de commerce maritime marocain est délivré par le capitaine. Mais en pratique c’est la compagnie maritime qui se charge de l’émission du document. Le connaissement est émis par la compagnie maritime ou son agent en plusieurs exemplaires dont certains sont des originaux (3/3 sont originaux et des 0copies non négociables) : - Un destiné au chargeur; - Un destiné au destinataire, - Un pour l’armateur, Et par fois d’autres exemplaires destinés à d’autres usagers. Les originaux du connaissement maritime constituent ce qu’on appelle le jeu complet de connaissement ; Pour ce qui est des formes de connaissement Les différentes formes de connaissement sont: - Connaissement nominatif : à personne dénommée; - A ordre : Transmissible par endossement; - Au porteur : à ordre endossé en blanc, il est transmissible par simple tradition (Présente plus de risque). II.1.2 Mentions du connaissement: Le connaissement doit porter les mentions suivantes: Bill of Lading 3 Les connaissements, Rapport du secrétariat de la CNUCED, New-York 1971, page 13, n 57  Numéro du connaissement : Le numéro attribué à chaque opération de transport, selon une numération propre à chaque compagnie maritime,  Chargeur (Shipper) : Les coordonnées du chargeur/ Shipper (Nom, Adresse, Téléphone, FAX, )  Destinataire (consignee) : La personne qui va réceptionner la marchandise une fois arrivée au port de destination : - Si elle est à « à ordre de » : les coordonnées de l’intermédiaire (transitaire) ,la banque(crédit documentaire, transporteur) qui par voie d’endos transmettra au destinataire final le droit de réclamer la marchandise au port. - S’il est à « personne dénommée » : les coordonnées du destinataire réel de la marchandise seront notifiés.  Notifié « Notify » : Le nom de la personne qui sera avisée par la compagnie maritime de l’arrivée du navire, Le notifié est généralement l’importateur (destinataire) réel, sa banque ou son transitaire.  PRE CARRIAGE BY : Cases remplies uniquement en cas d’utilisation comme connaissement direct, c’est-à-dire soit pour des transports maritimes successifs, soit pour un transport combiné ;  Navire (OCEAN VESSEL) : Le nom du navire qui transporte la marchandise ;  Port de chargement (port of loading) : Le port où est chargé le conteneur dans le navire (le nom du port où commence le voyage maritime) ;  Port de déchargement : Le port ou sera déchargé le conteneur ;  Lieu de destination finale de livraison : C’est le lieu final de la livraison du conteneur ;  lieu de paiement de du transport principal : Il se fait soit au port de départ ou au port d’arrivée et selon l’incoterm utilisé ;  Nombre d’originaux de connaissements : C’est le nombre de connaissements émis par la compagnie maritime, ils sont au nombre du trois ;  Marque et le numéro du conteneur : Référence du conteneur ;  Nombre et le genre des colis : La description des produits transportés en nature ainsi que le nombre des colis utilisés pour leur transport ; La désignation et le nom des marchandises embarquées ;  Le poids brut: Le poids brut des marchandises y compris leurs emballages.  Volume : Le volume de la marchandise ou son encombrement  Le lieu de l’établissement du connaissement maritime  La date d’établissement du connaissement  La signature de la compagnie maritime : Cette signature est précédée par des conditions générales de transport. Ces conditions peuvent être portées au dos du connaissement, elles sont conformes à la réglementation qui régit le voyage : convention de Bruxelles ou règles de Hambourg, Il est à noter que toutes les informations doivent êtres écrites en anglais et toute autre langue n’est pas acceptable. II.2. Manifeste maritime : Ce document est émis par la compagnie de transport maritime en coordination avec la douane indiquant le nombre des conteneurs débarqués et la description de la marchandise transportée. Chaque manifeste est identifié par un numéro unique. Le manifeste est un document nécessaire pour le dédouanement des conteneurs, il doit mentionner les indications suivantes :  Le nom et l’adresse complète de la compagnie maritime ;  Le nom du navire ;  Le numéro du voyage du navire ;  Le pavillon ;  Le nombre de conteneurs;  Les numéros des conteneurs;  La Jauge brute et la jauge nette ;  Le lieu et la date du chargement des conteneurs ;  Le lieu du déchargement des conteneurs ;  Les numéros du connaissement maritime;  Le nombre, la nature, les marques et les numéros des colis ;  Le poids brut en kilogrammes ;  Le statut douanier des marchandises. Le connaissement et le manifeste sont les deux documents les plus importants, car ils déterminent le mouvement des conteneurs. Ils servent de support de preuve de gestion et de contrôle de l’exécution d’un transport de marchandises sur un navire donné. Ils sont émis par l’agent maritime à l’issue d’une longue chaîne administrative qui fait intervenir divers prestataires. Ci-dessous, sont énumérés les différents documents qui circulent au sein de l’agence maritime au cours de ce processus. II.3. Les autres documents de transport : II.3.1. La booking note : La booking note est un contrat4 permettant à un chargeur de réserver un espace sur un navire et à un transporteur d’avoir de la marchandise En ce sens, la booking note ressemble au contrat d’affrètement mais il se peut que ce soit un contrat de transport5. Dans ce sens, il faut analyser les clauses du contrat pour en déterminer la catégorie. Les booking notes types établies par la BIMCO6 semblent relever du contrat de transport, la « Conline booking » se soumet expressément aux règles de la Convention de Bruxelles de 1924 amendée par le protocole de 1968. Sur le dos de ces booking notes, on imprime les clauses et les conditions des connaissements BIMCO. L’armateur se présente dans le contrat en qualité de transporteur. Cette booking note est elle-même le contrat de transport. La Convention de Bruxelles ne s’appliquera qu’en tant que loi d’autonomie mais si les parties n’ont pas inséré de clauses Paramount, c’est la loi française qui uploads/S4/ connais-semen-t.pdf