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1 Droit pénal spécial Semestre 5 2012-2013 2 INTRODUCTION .....................

1 Droit pénal spécial Semestre 5 2012-2013 2 INTRODUCTION .............................................................................. 4 TITRE 1 : GENERALITE DES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS ........... 6 SOUS-TITRE PREMIER : LES ATTEINTES JURIDIQUES ................................................. 6 Chapitre I : Le vol ....................................................................................................... 6 Section I : les caractères juridiques du vol ...................................................................... 6 Paragraphe 1 : Le vol est un délit public ................................................................................. 6 Paragraphe 2 : Le vol est un délit instantané .......................................................................... 6 Paragraphe 3 : Le vol est une infraction autonome ................................................................ 7 Section II : Les éléments constitutifs du vol .................................................................... 7 Paragraphe 1 : L’élément matériel .......................................................................................... 7 Paragraphe 2 : L’élément moral du vol ................................................................................. 13 Section 3 : La répression du vol ..................................................................................... 14 Chapitre II : L’escroquerie ......................................................................................... 14 Section I : Les éléments constitutifs .............................................................................. 14 Paragraphe 1 : Les moyens de l’escroquerie ......................................................................... 15 Paragraphe 2 : Le but de l’escroquerie ................................................................................. 16 Section III : La répression de l’escroquerie ................................................................... 17 Chapitre III : l’abus de confiance ............................................................................... 17 Section I : La confiance .................................................................................................. 18 Paragraphe1 : Nature du contrat fondant la confiance ........................................................ 18 Paragraphe 2 : L’objet du contrat.......................................................................................... 18 Section II : l’abus de confiance ...................................................................................... 18 Paragraphe 1 : La dissipation ou le détournement ............................................................... 18 Paragraphe 2 : Le préjudice ................................................................................................... 18 Paragraphe 3 : L’intention frauduleuse ................................................................................. 19 SOUS-TITRE II : LES INFRACTIONS VISANT LA DESTRUCTION OU LA DEGRADATION DES BIENS ............................................................................................................. 20 Chapitre I : L’incendie ............................................................................................... 20 Section I L’incendie volontaire ...................................................................................... 20 Section II : L’incendie involontaire ................................................................................ 20 Chapitre II destruction et dommages par des moyens autres que le feu .................... 21 Section I : Les atteintes à la propriété rurale ................................................................ 21 3 Section II : Les atteintes à la propriété publique .......................................................... 21 Section III : Les atteintes à la propriété privée en général ........................................... 21 Paragraphe 1 : Les pillages .................................................................................................... 21 Paragraphe 2 : La détérioration volontaire de matériels ou marchandises .......................... 21 Paragraphe 3 : Dommages volontaires à la propriété d’autrui ............................................. 21 Paragraphe 4 : Dommages aux animaux domestiques d’autrui ........................................... 21 TITRE 2 : LES INFRACTIONS CONTRE LA VIE HUMAINE ................... 22 SOUS-TITRE I LES PRINCIPALES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES ET LA FAMILLE ................................................................................................................ 22 Chapitre I : Le meurtre simple .................................................................................. 22 Paragraphe 1 : Les éléments constitutifs .............................................................................. 22 Paragraphe 2 : La répression ................................................................................................. 22 Chapitre II : Les meurtres aggravés ........................................................................... 22 Paragraphe 1 : Les aggravations dues à l’intention du meurtrier (assassinat) ..................... 23 Paragraphe 2 : Les aggravations dues aux circonstances de commission du meurtre ......... 23 Paragraphe 3 : Circonstances aggravantes tenant aux moyens utilisés. .............................. 24 Chapitre III : Les homicides à qualifications spéciales ................................................ 24 Paragraphe 1 : Le parricide .................................................................................................... 24 Paragraphe 2 : L’infanticide ................................................................................................... 24 Paragraphe 3 : L’empoisonnement ....................................................................................... 25 SOUS-TITRE II : LES INFRACTIONS CONTRE L’INTEGRITE CORPORELLE .................... 26 Chapitre I : Les atteintes volontaires à l’intégrité corporelle ..................................... 26 Paragraphe 1 : Les atteintes résultant d’un acte positif. ...................................................... 26 Paragraphe 2 : les infractions d’omission.............................................................................. 28 Chapitre 2 : Les atteintes involontaires à l’intégrité corporelle. ................................. 30 4 Introduction Le droit pénal spécial est la partie du droit pénal qui traite chacune des infractions individuellement envisagée. Le droit pénal spécial définit pour chaque infraction ses éléments constitutifs et sa répression. Le droit pénal spécial se limite à exposer les règles spéciales de chaque infraction. Le droit pénal spécial donne un reflet fidèle d’une société. Il suffit de lire un code pénal pour avoir une idée assez précise de l’état politique de la société qu’il réglemente, du type de société à laquelle on a affaire. L’évolution du droit pénal spécial se manifeste par une double influence de la criminalité et influence de la mentalité. L’évolution de la criminalité tient à ce que les techniques de délinquance changent très vite, de même que des possibilités inconnues il y a quelques années et les qualifications prévues par le code s’avèrent fréquemment inadaptées. En effet, à travers l’évolution historique du droit pénal spécial on apprend qu’il n y’a guère de « délit naturel », c’est-à-dire des infractions qui seraient toujours et partout punissables à quelques époques et quelques lieux que ce soit. A coté de cette évolution de la criminalité qui nécessite les modifications de la loi, il y a aussi l’évolution des mentalités. Le droit pénal spécial reflète des valeurs qui sont considérées généralement comme importantes au regard de la société mais il arrive que ces valeurs changent. En effet, le nombre des faits pénalement punissables ne cesse de s’accroître avec le développement de la civilisation, cela s’explique d’une part par le changement ou l’évolution des mœurs, et d’autre part par l’accroissement énorme du rôle de l’Etat dans la société actuelle. Il suffit de songer à l’emprise des problèmes économiques. Le droit pénal des affaires ou droit pénal économique est certainement destiné à se développer encore et à se compliquer. Ceci nous amène à dire que le droit pénal spécial est sensible à des modes de vie et à des courants de pensée. Le droit pénal spécial envisage les infractions séparément, pour chacune il énumère et précise ses éléments constitutifs, il indique des pénalités applicables aux auteurs de chacune de ces infractions et mentionne s’il y a lieu les particularités procédurales qu’elles comportent. D’une manière plus brève on dira que le droit pénal spécial consiste en l’étude analytique des diverses infractions, envisage une à une leurs éléments particuliers et prévoit des modalités de leur répression. Le droit pénal spécial prend l’aspect d’un catalogue, d’un répertoire des crimes, délits et contraventions, qui sont difficiles à rattacher les unes aux autres. Précisons cependant qu’une infraction ne peut être constituée que dans la mesure où se trouvent réunis trois éléments. Le rôle du droit pénal spécial va être d’adopter ces trois éléments à chacune des infractions. Le droit pénal spécial va décrire en détail chacun des éléments constitutifs de l’infraction. Si le comportement constaté ne correspond pas à la définition légale il n’y aura pas d’infraction en raison du principe d’interprétation stricte de la loi pénale. Tous les raisonnements du droit peuvent ramener au problème de la qualification. 5 Précisons aussi qu’en cas de cumul idéal de l’infraction, on retient la qualification la plus haute sauf s’il existe une qualification spéciale qui déroge à une qualification plus générale c’est la plus spéciale qui est retenue. 6 TITRE 1 : GENERALITE DES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS Les infractions contre les biens sont extrêmement nombreuses. Les textes distinguent deux catégories d’infraction qui supposent une atteinte matérielle à la chose d’autrui. La deuxième catégorie, les infractions supposent une atteinte juridique à la chose d’autrui dont le délinquant n’endommage pas la chose, elles portent atteinte au droit que le propriétaire a sur la chose (vol, escroquerie, abus de confiance) Sous-titre premier : les atteintes juridiques CHAPITRE I : LE VOL Le vol constitue l’infraction la plus connue et la plus fréquente. Cette infraction présente une importance sociale considérable dans la mesure où le voleur porte directement atteinte au droit de propriété. Le code pénal marocain définit quant à lui l’infraction du vol dans son article 505 qui stipule que « quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui est coupable de vol … » Section I : les caractères juridiques du vol Paragraphe 1 : Le vol est un délit public Le principe est que la poursuite peut être déclenchée indépendamment de toute plainte de la victime. Cela entraîne deux choses : l’abstention de la victime n’empêche pas le ministère public de la poursuite. Deuxième conséquence la volonté de la victime d’exclure l’action publique n’a aucun effet et le ministère public a le droit de poursuivre. Ce principe connaît une limite qui se dégage de l’article 522 qui précise « la poursuite n’a lieu que sur plainte de la personne lésée, le retrait de la plainte met fin aux poursuite... » Paragraphe 2 : Le vol est un délit instantané Cela suppose que l’on considère que tous les éléments de l’infraction doivent être réunis au moment de la soustraction. En pratique, le délit peut d’accomplir pendant un temps plus au moins long mais en droit cela n’a aucune importance, ce n’est pas parce que le comportement délictueux s’effectue en un certain temps que le rôle peut être considéré comme étant une infraction continue. En effet, quelque soit la durée pendant laquelle la valeur conserve la chose, quelque soit le temps qu’il met à effectuer la soustraction de la chose. Mais, le vol reste une infraction instantanée, le caractère instantané du délit implique deux conséquence : du point de vue des éléments de l’infraction : Le délit est constitué dès l’instant de la soustraction ceci veut dire que le comportement du délinquant après la soustraction n’a plus aucune importance et notamment le repentir du délinquant qui le mènerait à restituer la chose, n’empêche pas que le délit existe. 7 Deuxième conséquence, ce que l’intention frauduleuse qui est l’un des éléments du délit doit être à moment même de la soustraction, en conséquence uploads/S4/ droit-penal-special 6 .pdf