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1 Université Sultan Moulay Slimane Faculté Polydisciplinaire Béni Mellal جــــا

1 Université Sultan Moulay Slimane Faculté Polydisciplinaire Béni Mellal جــــامعة السلطــــان مـوالي سليمــــان الكليـة المتعددة التخصصــات بنـي مـالل Filière : DPF (Licence d’étuds fondamentales) Professeur: Mohammed ZEHIRI Semestre : S2 Année : 2019-2020 SYLLABUS DE COURS Titre du cours : M11 - Droit Pénal Général Courrier électronique : zehiri.fpdf@gmail.com CONTENU DU COURS Le cours examine de manière détaillée les parties suivantes : TITRE INTRODUCTIF : LES PRINCIPES Chapitre 1 : Définition du droit pénal ……………………………………………… Chapitre 2 : Principes généraux du droit pénal ……………………………………. Chapitre 3 : les sources du droit pénal …………………………………………….. Chapitre 4 : l’aspect historique du droit pénal …………………………………….. PARTIE I. L’INFRACTION ……………………………………………………. Chapitre 1. L’élément légal de l’infraction ………………………………………… Chapitre 2. L’élément matériel de l’infraction …………………………………….. Chapitre 3. L’élément moral de l’infraction ……………………………………….. Chapitre 4. La classification de l’infraction ……………………………………….. PARTIE II. LA RESPONSABILITE PENALE ………………………………… Chapitre 1 : La responsabilité pénale des personnes physiques ……………………. Chapitre 2 : La responsabilité pénale des personnes morales ……………………… PARTIE III : LA SANCTION PENALE ……………………………………….. Chapitre 1 : La peine pénale ……………………………………………………….. Chapitre 2 : Les mesures de sûreté ………………………………………………… Annexe Questionnaire 2 2 3 4 5 9 10 13 16 18 22 22 26 26 26 36 2 TITRE INTRODUCTIF : LES PRINCIPES Partie 1 : Etude du droit pénal général 1. Définition du droit pénal général : C’est un système juridique. Il joue un rôle important dans la société. C’est un ensemble de règles juridiques qui mettent l’accent sur la répression. C’est un droit qui étudie l’infraction1 et la sanction pénale. C’est l’ensemble des règles qui déterminent l’infraction et la sanction. Le droit pénale général c’est l’ensemble des lois édictées par le pouvoir souverain, un fait punissable et de déterminer le fait punissable. C’est une branche de droit qui traite les délits et les peines, le droit pénal est l’œuvre des législateurs. Il incrimine le comportement est sanctionne les auteurs des infractions. Il a un caractère répressif, alors c’est un droit sanctionnateur. C’est l’ensemble des règles juridiques, c’est une branche de droit mixte. Il est encadré par une loi, le code pénale. La procédure pénale est l’ensemble des règles qui encadrent la procédure pénale, comme l’organisation judiciaire. Le droit pénal2 peut être défini comme « la branche du droit ayant pour objet la prévention et la répression des infractions » ou comme « L’ensemble des mesures efficaces, justes et humaines édictées par la loi à l’égard des personnes poursuivies devant les tribunaux en raison de certains comportements fautifs qui leur sont imputables et que la loi détermine en raison d’impératifs sociaux, dans les buts d’intimidation, de défense sociale et de récupération ». Le droit pénal est « l’ensemble des lois et règlements édictés par le pouvoir souverain en vue de définir les faits punissables (les infractions), et de déterminer les sanctions applicables (peines ou mesures de sûreté) aux auteurs des infractions ». De façon plus restreinte, le droit pénal s’entend comme « la branche juridique qui traite des délits et des peines » et comme des lois qui déterminent ceux-là. On le constate, il existe en réalité de nombreuses définitions du droit pénal. Nous retiendrons, quant à nous, que le droit pénal, qui est l’œuvre de la loi, incrimine des comportements qu’il érige en infractions et sanctionne ses auteurs par des peines. Il a, de ce fait, 1 Article 110, du Code Pénal : « L'infraction est un acte ou une abstention contraire à la loi pénale et réprimé par elle. » 2 La théorie générale du droit pénal général a pour objet l'étude des principes généraux de l’incrimination et la responsabilité pénale, la nature des peines, les causes d'aggravation et d'atténuation. 3 non seulement un caractère répressif mais encore de dissuasion. Il renforce également l’effectivité d’autres branches du droit en étant le bras armé de celles-ci. 2. Distinction entre le droit pénal général et spécial : - Droit pénal spécial3 : c’est l’ensemble des règles qui étudient chaque infraction, mais il est complètement différent du droit pénal général qui étudie la sanction et l’infraction. - Droit pénal général : c’est un système juridique. Il joue un rôle important dans la société. C’est un ensemble de règles juridiques qui mettent l’accent sur la répression. C’est un droit qui étudie l’infraction et la sanction pénale. Distinction entre les deux droits pénaux : Le droit pénal général étudie les infractions et les sanctions, mais le droit pénal spécial, lui, étudie chaque infraction. A l’intérieur même de cette branche juridique, les règles en droit pénal peuvent être subdivisées en deux catégories : - Les premières sont celles de droit pénal général qui régissent les trois éléments (les Infractions, l’imputabilité et la sanction) de façon générale et qui font l’objet du présent enseignement. Celles-ci se situent principalement dans le premier livre du Code pénal. - Les secondes sont celles de droit pénal spécial qui envisagent de manière précise les comportements interdits et punissables. Elles consistent en une liste d’infractions et se situent dans le second livre du Code Pénal ainsi que dans nombre de législations spéciales. III. Les principes généraux du droit pénal : Le droit pénal se base sur plusieurs principes, ce sont les suivants : 1. Le principe d’ordre public (la règle impérative) : Le principe de l’ordre public touche les intérêts de l’Etat. C’est essayer de protéger la souveraineté de l’Etat. Les faits sont situés dans le Code Pénale. 3 Droit pénal spécial. Il étudie chaque infraction en particulier en précisant le régime répressif de chaque infraction et ses structures et éléments constitutifs. C'est donc la description au cas par cas des comportements interdits par la loi pénale : le vol, l’escroquerie, l'assassinat...etc. Il convient de noter que ce droit précède historiquement le droit pénal général parce que dès que les humains ont convenu de vivre ensemble, le premier devoir pour cette société a consisté à définir les comportements qui violent les règles vitales de la société. 4 Le droit pénal est d’ordre public car il touche aux intérêts essentiels de l’Etat ou de la collectivité. En raison de ce caractère, toute convention qui a pour objet ou pour effet d’en modifier la portée, d’en restreindre le champ d’application, d’amener quelqu’un à commettre une infraction ou d’exonérer son auteur de la responsabilité pénale qu’il encourt, est sans valeur. 2. Le principe de la légalité des délits et des peines : C’est un principe de droit pénal « il n’y a pas d’infraction ni sanction sans texte de loi ». Le législateur a la compétence de déterminer les faits punissables, par exemple le vol. Le droit pénal est incrimine par le code pénal, par exemple l’article 392 du code pénal, page 146, dispose : « Quiconque donne intentionnellement la mort à autrui est coupable de meurtre et puni de la réclusion perpétuelle. Toutefois, le meurtre est puni de mort : Lorsqu'il a précédé, accompagné, ou suivi un autre crime ; Lorsqu'il a eu pour objet, soit de préparer, faciliter ou exécuter un autre crime ou un délit, soit de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité des auteurs ou complices de ce crime ou de ce délit. » 3. Le principe de la récidivité : (حالة العود) « Nul ne peut être poursuivi ou puni une deuxième fois en raison d’une infraction pour laquelle il a été quitte ou condamné par un jugement définitive ». Par exemple si une personne répète la même infraction, il peut être puni d’une sanction sévère. Chaque infraction doit être traitée par un jugement. 4. Le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale : « Nul ne peut être puni de peine qui n’était pas portée par la loi avant que l’infraction soit commise est établit ou on attend de jugement Defferre de celle qui était porte autant de l’infraction la peine moins forte sera applique». La loi pénal ne sanctionne pas l’intention des personnes c’est dire on applique dans les infractions la loi douce. IV. Les sources du droit pénal : 1) Les sources nationales : - La constitution : dans plusieurs dispositions, traite des régimes et les pouvoirs les fondements principaux, article 6 de la constitution de 2011 ; libertés fondamentales, article 24 de la constitution de 2011. 5 - La législation : le code pénal 1962 est la base principale du droit pénal. La législation intervient pour respecter les règles et les droits. C’est un code influencé par le protectorat au Maroc. - Les lois spéciales, par exemple le droit de la famille et droit douanier…etc. - La jurisprudence : est l’ensemble des décisions prises par les juridictions, cette source est utilisée rarement dans le droit pénal. - Le droit pénal criminel. - Le droit pénal islamique. 2) Les sources internationales : La constitution de 2011 a donné une primauté aux conventions internationales pour son droit interne mais dans le respect des principes du droit national. Dans le droit pénal, les conventions sont des sources internationales. Ce sont les suivantes : - Les traités et conventions signés par la loi marocaine. - Les accords internationaux signés par la loi marocaine. uploads/S4/ droit-penal-general1.pdf