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Correction td 1 - ? Introduction à la ?scalité - éme LSG Correction de la série Introduction à la ?scalité Question Dé ?nition et caractéristiques de l ? impôt a L ? impôt est un prélèvement volontaire requis des particuliers pour couvrir les dépenses pub

- ? Introduction à la ?scalité - éme LSG Correction de la série Introduction à la ?scalité Question Dé ?nition et caractéristiques de l ? impôt a L ? impôt est un prélèvement volontaire requis des particuliers pour couvrir les dépenses publiques ?? Le verbe requis ? nous para? t impropre en ce sens qu ? il invoque une exigence plutôt qu ? un don ou une libéralité volontariat Il contredit en fait l ? acte volontaire Cette proposition contient l ? adjectif volontaire ? L ? impôt serait donc un acte volontaire ce qui est contraire à la nature de l ? impôt Ce dernier constitue une obligation même plus une contrainte auquel nul ne peut échapper C ? est un prélèvement par voie d ? autorité ayant entre autres ?nalités la couverture des charges publiques L ? impôt se di ?érencie du don qui est purement volontaire Or les dépenses publiques ont un caractère permanent qui fait que les ressources qui les ?nancent doivent être aussi de même nature Ce qui explique alors le caractère obligatoire et contraignant de l ? impôt b La taxe est un prélèvement ?scal dont le montant est équivalent au service rendu par l ? État ?? Cette a ?rmation est erronée puisqu ? elle présente la taxe comme un prélèvement qui se caractérise par une équivalence entre le montant dû et la prestation de contrepartie S ? il est vrai que la taxe est un prélèvement ?scal au pro ?t de l ? État qui se rapproche par certains aspects de l ? impôt il s ? en distingue nettement au niveau de l ? équivalence du prélèvement et de la contrepartie En e ?et l ? impôt est un prélèvement sans contrepartie directe A l ? opposé la taxe a une contrepartie directe mais sans que celle-ci soit équivalente Ainsi la taxe d ? enlèvement des ordures ménagères constitue un prélèvement ?scal dont le montant n ? est pas équivalent à la qualité du service fourni par la municipalité Elle s ? éloigne également du prix qui est fonction de la qualité de la prestation et qui suppose l ? existence d ? une certaine équivalence c La redevance est la rémunération d ? un service rendu par un établissement public industriel et commercial ?? Cette citation est erronée puisque la redevance est un prélèvement ?scal opéré à l ? occasion d ? un service rendu au contribuable au pro ?t soit d ? un établissement public industriel et commercial soit d'organismes privés association En e ?et elle est perçue au pro ?t d ? une personne morale de droit public ou privé autre que l ? Etat les collectivités territoriales ou leurs établissements publics administratifs C - ? Introduction à la ?scalité - éme LSG d S ? il advenait que des con its se produisent entre la loi de l ? impôt et un traité avec un pays quelconque les termes de la loi prévaudraient ??Cette a ?rmation est