Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

DROIT DU TRAVAIL 1 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET

DROIT DU TRAVAIL 1 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE MODULE : DROIT DU TRAVAIL LEGISLATION BENINOISE Animé par : SAGBO Prudence Mohamed, Juriste du travail, droit privé et GRH/RS Contacts : +229 96 25 21 16 Email : prudencesagbo@gmail.com ANNEE 2020-2021 DROIT DU TRAVAIL 2 SYLLABUS Cours : Droit du travail Niveau d’intervention : Licence 2 et 3 Masse Horaire : 30 Heures Chargé du cours : Prudence Mohamed SAGBO, juriste droit privé/Administrateur du Travail 1- Objectif du Cours A- Objectif général Ce cours vise à faire comprendre aux apprenants les fondamentaux du droit du travail applicable au Bénin. B- Objectif spécifiques A l’issue du cours, les apprenants doivent être capables de : - Maîtriser les différentes étapes de la vie d'un contrat de travail ; - Intégrer les dernières réformes dans sa pratique (notamment la loi N° « 2017- 05 du 29 Août 2017 » ; - Maîtriser la procédure disciplinaire pour éviter les contentieux ; - Connaitre les différents avantages de l’assuré social. 2- La méthodologie Le cours sera dispensé sous la présentation magistrale ponctuée de travaux dirigés. 3- Résumé Pour maîtriser cette discipline, ce module offre un cours par l'exemple et par une utilisation de nombreux cas pratiques. La première partie concerne les relations individuelles de travail étudie les variétés du contrat de travail, les pouvoirs de l'employeur, la protection du salarié et les différentes formes de rupture du contrat, en montrant que les procédures de conciliation actuelles sont parfois moins favorables aux salariés. Quant à la seconde partie, elle concerne les relations collectives de travail décrit l'action et le rôle des syndicats, ainsi que les dispositions législatives qui encadrent les conflits. DROIT DU TRAVAIL 3 4- Plan du cours La charpente de ce cours se présente, ainsi qu’il suit : INTRODUCTION GENERALE Chapitre I : Le contrat de travail Section I : Les critères Du Contrat De Travail Section II : Distinction Du Contrat De Travail Et Des Contrats Voisins Section III : Les Différents Types Du Contrat De Travail Section IV : Les Caractères Juridiques Du Contrat De Travail Chapitre II : Conclusion Du Contrat De Travail Section I : Les Conditions De Validité Du Contrat De Travail Section II : Le Contrat de travail à temps partiel et Le Contrat de Travail Saisonnier Chapitre III : L’Exécution Du Contrat De Travail Section I : Les Obligations Du Travailleur Section II : Les Pouvoirs Et Responsabilités De L’employeur Section III : Modification Et La Nullité Du Contrat De Travail Section IV : Les Heures Supplémentaires Chapitre IV : Suspension Et Rupture Du Contrat De Travail Section I : Suspension Section II : Rupture Du Contrat De Travail Chapitre V : Les Salaires Section I : Les Éléments De La Rémunération Section II : La Fixation Du Taux Du Salaire Section III : Les Modalités De Paiement Du Salaire Section IV : La Protection Du Salaire Chapitre VI : Règlements Des Conflits De Travail Section I : Les délégués du Personnel Section II : Les délégués Syndicaux Section III : L’inspecteur Du Travail Section IV : L’instance En Matière Sociale DROIT DU TRAVAIL 4 BREF APERÇU SUR LA SECURITE SOCIALE Dossiers Annexes - Dossiers d’exercices pratiques - Exemple de Contrat De Travail à Durée Déterminé - Exemple de Contrat De Travail à Durée Indéterminée - Contrat de Travail Des Expatriés - Contrat d’apprentissage - Loi N° « 2017-05 du 29 Août 2017 5- L’évaluation Cet enseignement fera l’objet d’une évaluation conformément au règlement pédagogique de l’établissement. Elle peut porter sur des questionnaires ou QCM, des cas pratiques et des sujets. DROIT DU TRAVAIL 5 INTRODUCTION GENERALE I- Définition du Droit du Travail Le droit du travail peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné c'est-à-dire, le droit qui régis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux. Le travail qui est pris en compte par le droit du travail est une activité subordonnée. Les individus qui exercent des activités pour leur propre compte se trouvent exclus du champ d’application du droit du travail et de la fonction publique relèvent des lois spéciales. Nous avons ceux qui exercent une activité professionnelle comme les avocats, les notaires, les huissiers, les médecins… et ceux qui exercent des activités indépendantes qui sont les commerçants, des artisans, des agriculteurs cultivant leurs propres terres. Cependant, il convient de noter que le souci de protéger les petits exploitants intégrés à de grands ensembles économiques a fondé la création d’un statut d’assimilation au salariat pour certains travailleurs indépendants : gérants non- salariés de station-service, vendeurs de billets de loterie ou gérants non-salariés des succursales de grandes maisons de commerce. Ce statut d’assimilation est applicable si quatre conditions cumulatives sont remplies à savoir : 1. Vendre des produits exclusivement fournis par une entreprise ; 2. Exercer sa profession dans un local fourni ou agréé par elle ; 3. Aux conditions fixées par cette entreprise ; 4. Au prix imposé par celle-ci. L’assimilation au salariat emporte les conséquences suivantes pour la catégorie de professionnels indépendants concernés : 1. En cas de cessation de contrat (de location-gérance, de distribution ou autres), les droits exigibles pour les cas de licenciement sont dus ; 2. La réglementation sur le salaire minimum et les heures de travail (heures supplémentaires sous réserve de preuve) leur est applicable ; DROIT DU TRAVAIL 6 3. Ils sont en principe éligibles au régime général de la sécurité sociale ; 4. Les conventions collectives de leur branche d’activité leur sont applicables. Au total, le Droit du travail comporte deux grandes composantes : 1. Champ privilégié des relations de travail où le lien de subordination juridique est établi ; 2. Et les régimes d’assimilation créés expressément par la loi ou par la jurisprudence, et qui se caractérisent par l’existence de liens de subordination économique. II- Evolution de la Notion du Droit du Travail au Bénin Au départ, c’était la solidarité collective. Tout le monde travail dans le Dahomey d’avant. L’Echange de production, c’est le travail collectif (librement consenti) jusqu’au point où on ne sent pas de disparité entre les familles ni de déséquilibre. Personne n’était exclu du circuit de production. Mais l’occident par son système de colonisation (esclavage) le travail forcé nous impose sa forme du travail, le travail rémunéré faisant disparaître la solidarité. L’esclave était un bien et le serf était un sujet du seigneur à qui il devait toute son activité et son dévouement. Les esclaves et les serfs n’étaient pas des citoyens libres. Le travail forcé fut aboli le 11 Avril 1846 de façon absolue. Mais l’africain impose à lui-même ce qu’on appelle le service patriotique (une autre forme de travail forcé) et c’était un destin sans lendemain pour les citoyens. Donc ce n’était qu’à partir de 1864 que le droit de grève a été reconnu, ensuite L’Institut du Repos Hebdomadaire Obligatoire (1906), puis l’autorisation des organisations syndicats en 1944 à conditions que vous sachiez écrire. Le code du travail d’outre-mer de 1952 qui définit toutes les conditions du travail, CDD, CDI, le licenciement, la rupture à l’image de quoi est le code du travail béninois est arrivé en 1967 et véritablement adopté en 1998 au Bénin (Loi no 98- 004 du 27 janvier 1998, portant code du travail). III- Les sources du Droit du Travail Les règles du droit du travail tirent leurs origines des sources internes et des sources internationales. DROIT DU TRAVAIL 7 Les sources internes se subdivisent ainsi qu’il suit : Les sources publiques : - Constitution (loi suprême du pays, elle prévoit des principes généraux du droit du droit de travail : Exemple : la grève) ; - La loi : adoptée par le parlement, elle comporte les textes généraux et le code du travail ; - Les règlements administratifs (décret, arrêtés…etc.) qui concernent l’organisation sectorielle du travail ; - Jurisprudence ; Les sources privées : - Le contrat de travail qui régit la relation de travail entre le salarié et son employeur ; - Le règlement intérieur qui comporte les règles de travail au sein de l’entreprise ; - Les conventions collectives ; - Les usages… Les Sources internationales qui sont deux sortent : Les accords bilatéraux comme par exemple : - La convention du 9 mars 1961 relative aux conditions d’engagement et d’emploi des travailleurs voltaïques en Côte d’Ivoire ; - La convention du 13 août 1973 relative à la coopération technique en matière de main d’œuvre avec le Gabon ; - La CNSS a également conclu des conventions particulières avec les pays membres d’air Afrique et certain pays de la sous-région (Mali, Côte d’Ivoire, Bénin, Niger) … Les conventions collectives du travail adoptées par l’organisation internationale de travail (OIT), elles s’imposent aux Etats membres et doivent être appliquées ; DROIT DU TRAVAIL 8 Pour récapituler la situation décroissante des sources du travail, nous avons : Source : Hiérarchie des sources du droit de travail IV- Les relations de travail Les règles de droit établies par la législation uploads/S4/ droit-du-travail-2020 1 .pdf