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Filière : Master MRH Semestre : 7 Matière : DROIT SOCIAL Professeur : Karima KA

Filière : Master MRH Semestre : 7 Matière : DROIT SOCIAL Professeur : Karima KARROUMY Année universitaire : 2019 - 2020 Introduction : Première partie : Deuxième partie : Les relations collectives du travail Les relations collectives du travail Les relations individuelles du travail Les relations individuelles du travail Troisième partie : La protection sociale La protection sociale Prof. Karima KARROUMY 2 - Les relations individuelles du travail - Le contrat de travail - Les effets du contrat de travail - La rupture du contrat de travail - Les relations collectives du travail - Syndicat - Le patronat - La convention collective - Les conflits collectifs du travail - La protection sociale - Concept de la sécurité sociale - Organisation de la protection sociale Prof. Karima KARROUMY 3 Introduction Prof. Karima KARROUMY 4 L’objet général de ce cours est de donner aux étudiants des connaissances juridiques qui leur aident à bien gérer prochainement leurs entreprises et à bien choisir les solutions et les moyens les plus appropriés au traitement des problèmes auxquels ils seront confrontés. Introduction : Introduction : Prof. Karima KARROUMY 5 Pour atteindre ces objectifs on va commencer par une présentation du droit social, ensuite on va analyser son objet et sa définition, puis on va étudier son évolution historique et enfin on va traiter les sources et le champ d’application de ce droit. Introduction : Introduction : Prof. Karima KARROUMY 6 Donc comment peut-on définir ce droit ? Introduction : Introduction : I - Définition : Le droit social est défini comme étant l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés à l’occasion de l’exécution d’une prestation de travail, ainsi que les règles qui gouvernent la sécurité sociale. Introduction : Introduction : Prof. Karima KARROUMY 8 Cependant, avec la mise en place du régime de la sécurité sociale, le droit social s’est divisé en deux branches distinctes mais complémentaires: - Le droit du travail; - Le droit de la sécurité sociale. Introduction : Introduction : Prof. Karima KARROUMY 9 A ) Les sources du droit du social : Les règles du droit du social sont issues de diverses sources : - Les sources internationales ; - Les sources nationales. Introduction : Introduction : Prof. Karima KARROUMY 10 Plan du cours : Partant d’une approche analytique et dans le but d’examiner le rôle du travail dans la stabilité du marché d’emplois. L’étude du droit social exige d’analyser tout d’abord les relations individuelles du travail (chapitre premier) , de traiter ensuite les relations collectives du travail (chapitre deuxième) et d’ ’examiner enfin la protection sociale (chapitre troisième). Introduction : Introduction : Prof. Karima KARROUMY 11 Chapitre premier : Les relations individuelles du travail Chapitre premier : Les relations individuelles du travail Chapitre deuxième : Les relations collectives du travail Chapitre deuxième : Les relations collectives du travail Chapitre troisième : La protection sociale Chapitre troisième : La protection sociale Prof. Karima KARROUMY Droit Social 2014 - 2015 12 Chapitre premier : Les relations individuelles du travail Chapitre premier : Les relations individuelles du travail Chapitre deuxième : Les relations collectives du travail Chapitre deuxième : Les relations collectives du travail Chapitre troisième : La protection sociale Chapitre troisième : La protection sociale Prof. Karima KARROUMY 13 Chapitre premier : Les relations individuelles du travail Prof. Karima KARROUMY 14 Chapitre premier : Les relations individuelles du travail Chapitre premier : Les relations individuelles du travail L’étude des relations individuelles du travail fait apparaître les obligations contractuelles de parties intéressées : l’employeur et les salariés qui sont loin d’être considéré comme de véritables partenaires sociaux. C’est ce qui ressortira de l’examen des textes législatifs et réglementaires ainsi que de la jurisprudence connue et rendue en matière du contrat de travail ( Section première ), des effets du contrat de travail ( Section deuxième) et enfin la rupture du contrat de travail ( Section troisième ). Prof. Karima KARROUMY 15 Chapitre premier : Les relations individuelles du travail Chapitre premier : Les relations individuelles du travail Section première: Le contrat de travail Section première: Le contrat de travail Section deuxième: Les effets du contrat de travail Section deuxième: Les effets du contrat de travail Section troisième: La rupture du contrat de travail Section troisième: La rupture du contrat de travail Prof. Karima KARROUMY 16 Le contrat de travail est un contrat de type particulier, défini par certains critères essentiels. La définition du contrat de travail ne se trouve pas dans le code du travail. Elle se dégage des dispositions de D.O.C qui énonce dans son article 723 : « Le louage de services ou de travail est un contrat par lequel l'une des parties s'engage, moyennant un prix que l'autre partie s'oblige à lui payer, à fournir à cette dernière ses services personnels pour un certain temps ou à accomplir un fait déterminé ». Section première : Le contrat de travail Section première : Le contrat de travail Chapitre premier : Les relations individuelles du travail Chapitre premier : Les relations individuelles du travail Prof. Karima KARROUMY 17 De ce fait, l’analyse du contrat de travail exige qu’on étudie son existence ( Paragraphe premier ) avant de traiter ses éléments constitutifs ( Paragraphe deuxième ). Section première : Le contrat de travail Section première : Le contrat de travail Chapitre premier : Les relations individuelles du travail Chapitre premier : Les relations individuelles du travail Prof. Karima KARROUMY 18 Paragraphe premier : Existence du contrat de travail L’analyse de l’existence du contrat de travail exige d’étudier d’abord les conditions de formation du contrat de travail (A), de traiter, ensuite les différents critères du contrat de travail (B) et d’examiner, enfin, les catégories du contrat de travail (c). Section première : Le contrat de travail Section première : Le contrat de travail Chapitre premier : Les relations individuelles du travail Chapitre premier : Les relations individuelles du travail Prof. Karima KARROUMY 19 A) Les conditions de formation du contrat de travail : La validité du contrat de travail est subordonnée aux conditions de forme ( 1 ) et aux conditions de fond ( 2 ). Section première : Le contrat de travail Section première : Le contrat de travail Chapitre premier : Les relations individuelles du travail Chapitre premier : Les relations individuelles du travail § I : Existence du contrat de travail § I : Existence du contrat de travail Prof. Karima KARROUMY 20 1 ) Les conditions de forme : La règle générale est que le contrat de travail est un contrat consensuel c'est-à-dire : le contrat de travail est formé lorsque les deux volontés se mettent d’accord sur les éléments du contrat qui sont : - Le travail ; - La rémunération ; - La durée. Section première : Le contrat de travail Section première : Le contrat de travail Chapitre premier : Les relations individuelles du travail Chapitre premier : Les relations individuelles du travail § I : Existence du contrat de travail § I : Existence du contrat de travail Prof. Karima KARROUMY 21 Donc, le principe c’est le consensualisme, mais dans certains cas le législateur exige une forme particulière pour la validité de certains contrats de travail . Par exemple : le contrat de travail conclu avec les étrangers, le contrat de travail conclu avec les salariés maritimes et le contrat de travail conclu avec les représentants commerciaux doivent être écrits. Section première : Le contrat de travail Section première : Le contrat de travail Chapitre premier : Les relations individuelles du travail Chapitre premier : Les relations individuelles du travail § I : Existence du contrat de travail § I : Existence du contrat de travail Prof. Karima KARROUMY 22 2 ) Les conditions de fond : Pour conclure un contrat de travail les deux parties doivent réunir les 4 conditions suivantes : - Le consentement ; - La capacité ; - L’objet ; - La cause. Section première : Le contrat de travail Section première : Le contrat de travail Chapitre premier : Les relations individuelles du travail Chapitre premier : Les relations individuelles du travail § I : Existence du contrat de travail § I : Existence du contrat de travail Prof. Karima KARROUMY 23 a ) Le consentement : En ce qui concerne le domaine des relations de travail, le consentement n’implique aucune règle particulière : l’accord des deux particuliers suffit. Le consentement doit être libre et non vicier par la contrainte , le dol ou bien l’erreur. Section première : Le contrat de travail Section première : Le contrat de travail Chapitre premier : Les relations individuelles du travail Chapitre premier : Les relations individuelles du travail § I : Existence du contrat de travail § I : Existence du contrat de travail Prof. Karima KARROUMY 24 b ) La capacité : Pour pouvoir conclure un contrat de travail, il faut être juridiquement capable ( capacité de d’exercice). La capacité est l’aptitude à être titulaire des droits et à les uploads/S4/ droit-social-lp-mrh-2019-2020.pdf