Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 Droit des successions Quelques définitions : « Défunt » ou « Décujus » ou « l

1 Droit des successions Quelques définitions : « Défunt » ou « Décujus » ou « l’auteur d’une personne » ; Succession légale « Ab Instestat » opposé à succession testamentaire » ; Les légataires, ceux qui bénéficient d’une disposition testamentaire, 3 sortes de légataires : universel, celui qui recueilli toute la succession. A titre universel, on est légataire d’1/3, a titre particulier, personne qui reçoit un ou plusieurs biens particuliers. Ou encore, quotité disponible, ou réserve héréditaire. Le droit fait une distinction entre certains héritiers dit « réservataires », et d’autres qui ne le sont pas. Les réservataires sont les descendants. Ils ont automatiquement une quote part de la succession, ne peuvent pas être déshérité. Léguer la quotité disponible à quelqu’un, à qui il veut, et en présence d’un enfant, elle est de moitié. La quotité disponible, c’est la masse disponible. La réserve héréditaire est une atteinte à la liberté de la personne, genre vouloir disposer de son patrimoine, si j’ai des enfants, je ne peux pas en faire ce que je veux. L’Usufruit, démembrement du droit de propriété, qui confère à l’usufruitier l’usus et le fructus. L’héritier est parfois indiqué « l’ayant droit ». Le rapport successorale, l’héritier qui a reçu quelque chose devra le rapporter à la masse successorale afin que l’égalité soit rétablie, très, la réduction ne s’applique qu’en cas de réserve, s’il a un enfant, peut disposer de la moitié de son patrimoine à qui elle veut (dans le domaine liquidatif), légataire va être sujet à la réduction, on va réduire son lègue à la portion disponible, la réduction SANCTIONNE la réserve héréditaire. L’hérédité, « l’hoirie », c’est la succession, qui existait jusqu’en 2006, une donation en avancement d’hoirie, devenue donation en avance de parts successorale, par opposition à une donation qu’on peut faire « hors parts successorale », avant appelée « donation par préciput », n’existe plus. INTRODUCTION : le droit des régime matrimoniaux, les successions, le droit des libéralités, c’est le droit patrimonial de la famille. Conception de la famille que le législateur veut faire passer dans les mœurs. Illustre la conception philosophique du droit. On va voir une très grande variété, des situations familiales comme la mort, les rapports de famille dans le cadre de libéralités, une générosité va motiver une donation, un testament, une haine va motiver un testament qui va déshériter une personne, indignité successorale. Repose sur beaucoup d’affectivité. La succession testamentaire se multiplie, le législateur de 2006 a permis à l’autonomie de la volonté s’exerce BCP plus facilement. La matière met en œuvre des sentiments humains. On touche aux droits des personnes, des biens, des obligations. SECTION 1 : LES CARACTERES DE CE DROIT : L’Objet : Art.711 C.CIV, mode d’acquisition des biens. 2 sortes de successions, LEGALE « AB INSTESTAT », et succession testamentaire, mode d’acquisition de la propriété à cause de mort, opposé à « donation », acquisition entre vif. La succession suppose aussi la désignation des biens de la succession, les biens qui sont transmis. Ici, on ne verra que la transmission à TITRE UNIVERSEL. Cela signifie que c’est, d’une part, le mode EXCLUSIF de transmission du patrimoine. En principe, il n’est pas cessible de mon vivant, mais sera cédé à mon décès. La succession est gouvernée par le principe de l’unité, dans la dévolution/transmission, tout l’actif est dévolu aux héritiers. La succession LEGALE AB INT est TOUJOURS LEGALE. La succession testamentaire peut être universelle, mais aussi particulière. Distinction importante, car le passif est transmis aux successeurs universels, alors que les successeurs particuliers ne sont pas tenu du passif. 2 Les Sources : la principale, la LOI, et vient après la pratique notariale, la JP, la doctrine et parfois même la sociologie. Le Code Civil : technique patrimoniale pour des fins familiales. Le droit des contrats, des actes unilatéraux (testament). Le Notariat : la pratique, droit complexe et technique, comme les récompenses, liquidation de la communauté. Les notaires ont un rôle important dans l’application pratique de la loi, car elle ne résoud pas tous les problèmes. Ce rôle se concrétise notamment par les formules. Ont un rôle créateur, congrès des notaires, 2-3 ans après, le législateur s’inspire des vœux des notaires et créer des lois. La JP : si des conflits éclatent, c’est que le notaire n’a pas réussi a trouver un accord, et ainsi le juge tranche en cas de désaccord entre parties. Gros contentieux sur la réserve héréditaire, etc. En matière successorale, peu de contentieux judiciaire, sujet de haine dans la famille, genre succession ouverte en 1986, liquidée en 2002, gros bordel. Le législateur fait de plus en plus appel à son pouvoir modérateur (depuis loi 2006), genre en matière d’attribution préférentiel, le tribunal statue en fonction des intérêts en présence. En indivision, possible de prendre certaines décisions qui soient justifiées par l’intérêt commun, le juge détermine apprécie tout, ou comme encore en cas de mesures d’urgences, genre à l’intérieur d’une libéralité, réviser une charge, qui s’exécute dans le temps, devenir lourde, on s’adresse au juge pour demander que la charge soit révisée. La Doctrine : La loi de 2006 a été précédée d’une offre de loi faite par une groupe de travail de mr.CATALA, le législateur s’en est inspiré. Heureusement qu’on a des auteurs, car tout n’est pas claire dans les lois, genre lois mal faites, etc. La Sociologie : repose sur des études sociologiques, transmises à l’administration fiscale, à la chancellerie, on s’est aperçu que la moitié du patrimoine en France reposait sur des personnes de plus de 70ans. Le législateur a permis l’anticipation successorale, l’argent, les biens doivent être dévolus du vivant des personnes, au profit des jeunes générations. Les Facteurs : Démographique : grande influence sur droit des successions. L’allongement de l’âge de la vie, l’effondrement de la natalité. En 1817, la durée moyenne de la vie était de 39ans environ, today, c’est 80ans. Au 19e, on héritait pour s’établir dans la vie. Today, on voit des gens en retrait hériter, il se fait pour conforter la retraite. Ce qu’il faut déduire c’est qu’il ne fallait pas conférer au conjoint survivant l’usufruit successoral, ca retarderait la succession au profit des enfants. Objet de la loi de 2001, proposition de donner qu’un quart au conjoint survivant, évité de différer la succession au profit des enfants. Le législateur favorise l’anticipation successorale, favoriser les jeunes générations, et permet le saut de génération, le cas des héritiers déjà en retraite, et faire que les petits enfants héritent, possible depuis 2006. (Donations par étage transgénérationnels). Législateur CIVIL et FISCAL on poussés pour. La baisse de la natalité, on constate un accroissement de succession collatérales et ascendantes, genre j’ai pas d’enfants, succession à ma mort à mes frères/sœurs. Les Données Politiques : courant Aristocratique, conserver les biens dans les familles. On va favoriser les clauses qui vont imposer au gratifié de garder les biens, pour les transmettre aux générations futures, d’où l’exclusion du conjoint survivant. Et le courant Egalitaire qui lui, s’en branle complètement, un bien est un bien, favorise la circulation des biens, va nier l’origine / nature des biens, et favorise les droits de successions, l’état peut très bien hériter. Dans le droit des libéralités, va rendre impossible la restauration des inégalités. Données Economiques : la richesse est le travail, on souligne l’amenuisement des richesses acquises, on constate des richesses nouvelles comme la propriété industrielle, commerciale, artistique, idée de détachement de l’exploitation par rapport à la propriété. 3 SECTION 2 : L’EVOLUTION DU DROIT La période antérieure au Code Civil : l’ancienne France était partagée entre pays de coutume, et pays de droite écrit. Le droit révolutionnaire avait aussi sa place. Les pays d’ancien droit écrit, du sud de la France, qui avaient subit l’influence très forte du droit romain. A l’origine, droit romain gouverné par un principe très fort, la succession est testamentaire, dont la pièce maitresse est le testament, c’est l’institution d’héritier, l’héritier va hériter en vertu de la volotné du défunt qui se manifeste dans le testament,sans testament, c’était THE SHAME. On s’est vite aperçu des abus, le droit a reçu la notion de « légitime », qui s’apparente à la réserve, la légitime est une part de la succession qui échappe au testament, et qui revient à certains héritiers. Dans son évolution, codifié par le code de Justinien, qui organisait la succession AB INTESTAT (légale), en créant l’ordre successorale inspiré par la volonté présumé du défunt. Succession faite par le degré de parenté. Ces anciens pays, le testament avait une grande importance, ces pays avaient reçu les coutumes de droit écrit, la notion de légitime. Le code de Justinien s’appliquait. Le nord de la France, c’était des coutumes de l’ancienne France, l’idée fondamentale, qui présidait la succession dans ces pays, il faut assurer la pérénité du lignage de la famille, assurer la propriété des biens dans les familles, caractère familiale très important. La dévolution de la succession est principalement légale, pas de testament, ou s’il y en a un, il n’est que secondaire, n’a jamais permis l’institution d’héritiers « dieux uploads/S4/ droit-des-successions 1 .pdf