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Intitulé du cours : Droit des Affaires Niveau : Bachelor 1 Groupe A 1 Objectif

Intitulé du cours : Droit des Affaires Niveau : Bachelor 1 Groupe A 1 Objectif général L’objectif général de ce cours est de présenter aux étudiants la notion générale de droit, la distinction traditionnelle du droit, l’organisation judiciaire en Côte-d’Ivoire, les droits et obligations d’un sujet de droit, les relations contractuelles entre les parties et les relations d’affaires qui se nouent entre elles. Bref, il s’agira pour nous d’exposer les grands principes et théories juridiques qui sont à l’équilibre du monde des affaires et partant de la société. Objectifs pédagogiques spécifiques Ce cours a pour ambition spécifique de permettre aux étudiants d’appréhender les notions générales de la science juridique et la mettre en rapport avec les notions économiques, le management et les technologies de l’information et de la communication. Les étudiants pourront alors, par ce cours, comprendre l’apport du droit en général et du droit des affaires en particulier dans le développement économique d’un pays. C’est vrai que le droit des affaires n’est pas, a priori, une matière de base dans cet Institut, cependant, les étudiants sont invités à se l’approprier car la bonne conduite dans une société en dépend. Méthodes pédagogiques La démarche pédagogique suivie sera structurée comme suit :  Cours théoriques : Présentation et exposition des théories et concepts, suivies d’échanges avec les étudiants.  Etudes de cas : Le cours sera ponctué d’études de cas pour mieux faire ressortir les concepts à développer, en vue de faciliter la compréhension de l’étudiant.  Thèmes de recherche : Ils seront traités en petites équipes de travail constituées par les étudiants et porteront sur des sujets en rapport avec le cours. Ces thèmes abordés dans les travaux des étudiants constituent leur contribution au développement du cours sous la supervision de l’enseignant. Evaluation L’évaluation de l’étudiant pour ce cours s’articule en 3 phases distinctes complémentaires :  Examen Intra : C’est un examen de 2h sur table, à mis parcours du volume horaire. Evalué à 30% des points, cette évaluation repose sur un questionnaire avec ou sans choix multiples.  Travaux de recherche : Ce sont des thèmes traités en équipe de travail par les étudiants. Les travaux sont soutenus en classe. Cette évaluation représente 30% des points. Examen Final : C’est un examen de 3h au moins, sur table, en fin de volume horaire. Cet examen repose sur des études de cas et représente 40% des points. Recommandation Bibliographique 1. Livres de références --M.BROU Kouakou Mathurin, Droit des personnes et de la famille, édition ABC, 2014 -Me BEHIRA Ehi Marc, Droit Commercial Général et Droit des Sociétés Commerciales, édition ABC, 2013 2. Les autres livres & documents -Madame ASSI-ESSO Marie Hortense, Droit des personnes, IUBA, 2010 -Me COULIBALY Climanlo Jérôme, Droit des personnes et de la famille, édition ABC, 2012 -Madame ASSI-ESSO Marie Hortense, Droit des obligations, IUBA, 2010 -Gilles GOUBEAUX et Philippe BIRH, les épreuves écrites de droit civil - Jacques IGALINS, La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE), c'est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. Dates du cours Plan du cours Références bibliographiques 05-02-2015 Séance 1 INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT A- NOTIONS GENERALES 1- La notion de droit 2 - Le Droit objectif (Ensemble de règles de droit) 3- Les droits subjectifs : (Prérogatives ou pouvoirs appartenant à une personne) - M.BROU Kouakou Mathurin, Droit des personnes et de la famille, édition ABC, 2014 09/02/2015 Séance 2 B- Les sources du Droit 1- Les sources directes de la règle de droit 2- Les sources indirectes de la règle de droit - M.BROU Kouakou Mathurin, Droit des personnes et de la famille, édition ABC, 2014 12/02/2015 Séance 3 C- Les caractères de la règle de droit. 1- Les caractères généraux de la règle de droit. 2- Le caractère spécifique de la règle de droit : la coercition étatique. - M.BROU Kouakou Mathurin, Droit des personnes et de la famille, édition ABC, 2014 16/02/2015 Séance 4 D-Les branches de la règle de droit. 1- L’opposition du droit privé au droit public 2- L’opposition du droit interne au droit International - M.BROU Kouakou Mathurin, Droit des personnes et de la famille, édition ABC, 2014 E- Les branches de la règle de droit. 1-L’opposition du droit privé au droit public 2-L’opposition du droit interne au droit 19/02/2015 Séance 5 International - M.BROU Kouakou Mathurin, Droit des personnes et de la famille, édition ABC, 2014 23/02/2015 Séance 6 F-L’organisation de l’appareil judiciaire en Côte- d’Ivoire 1- Le principe du libre accès à la justice 2- l’organisation des juridictions 3- les animateurs de l’appareil judiciaire - KOFFI Aka Marcellin, méthodologie ei organisation judiciaire en Côte d’Ivoire 26/02/2015 Séance 7 PREMIERE PARTIE : LES ELEMENTS ESSENTIELS DE DROIT CIVIL TITRE .I : LE DROIT DES PERSONNES SOUS -TITRE I : LES PERSONNES PHYSIQUES CHAPITRE. I : LA PERSONNALITE JURIDIQUE DES ETRES HUMAINS. Section I : L’existence de la personnalité (ou acquisition et perte de la qualité de sujet de droit) P. 1- Le commencement de la personnalité A- Principe : La personnalité commence avec la naissance 2- L'enfant doit naître vivant et viable B- Exception : la personnalité peut commencer avec la conception 1- Les conditions d'application de l'adage 2- La date de la conception M.BROU Kouakou Mathurin, Droit des personnes et de la famille, édition ABC, 2014 01/03/2015 Séance 8 P.II - La disparition de la personnalité A- La cessation de la personnalité 1- Principe : La fin de la personnalité avec la mort 2- La prolongation de la personnalité après la mort 1- L'absence (art. 112 a 140 du code civil) 2- La disparition - M.BROU Kouakou Mathurin, Droit des personnes et de la famille, édition ABC, 2014 05/03/2015 Séance 9 Section 2 : Les droits des personnes physiques P. 1- Les droits patrimoniaux A- La notion de patrimoine 1- Les éléments du patrimoine B- Les différents droits patrimoniaux 1- Les droits réels 3- Les droits personnels ou droits de créance P. 2- Les droits extrapatrimoniaux A- Les droits de l’homme 1- Le fondement 2- Le contenu B- Les droits de la personnalité 1- Les droits à l'intégrité physique (ou droits à l'individualité physique) 2- Droits à l'intégrité morale - M.BROU Kouakou Mathurin, Droit des personnes et de la famille, édition ABC, 2014 07/03/2015 Séance 10 CHAPITRE. II : L’INDIVIDUALISATION DES PERSONNES PHYSIQUES Section I : LE NOM P. 1- Le nom patronymique A- L'attribution du nom patronymique B- Le changement de nom P.II- Le prénom et les accessoires du nom - M.BROU Kouakou Mathurin, Droit des personnes et de la famille, édition ABC, 2014 Séance 11 12/03/2015 A- Le prénom B- Les accessoires du nom 1- Surnom et pseudonyme 3- Particules et titres nobiliaires Section II- LE DOMICILE DES PERSONNES PHYSIQUES. P. 1- Définitions et intérêts du domicile P. 2- La détermination du domicile A- Le domicile volontaire B- Le domicile légal Section. III : L’ETAT CIVIL DES PERSONNES PHYSIQUES. - M.BROU Kouakou Mathurin, Droit des personnes et de la famille, édition ABC, 2014 14/03/2015 Séance 12 CHAPITRE.III : LES INCAPACITES - M.BROU Kouakou Mathurin, Droit des personnes et de la famille, édition ABC, 2014 Section 1- La classification des incapacités Section II : LA PROTECTION DES MINEURS P.II- Le mineur émancipé A- Les cas d'émancipation 1- L'émancipation légale (ou émancipation de plein droit) 2- L'émancipation volontaire (art 117) SOUS-TITRE II : LES PERSONNES MORALES - M.BROU Kouakou Mathurin, Droit des personnes et de la famille, édition ABC, 2014 19/03/2015 Séance 13 TITRE II : LE DROIT DES CONTRATS OU DROIT DES OBLIGATIONS SECTION I : LE DROIT DES CONTRATS ET DES RESPONSABILITES CIVILES Paragraphe 1: caractéristiques et classification des contrats A- les caractéristiques du contrat B- classification des contrats SECTION II: Les obligations qui naissent des faits et actes juridiques Paragraphe 1 : Les conditions des responsabilités civiles - Madame ASSI- ESSO Marie Hortense, Droit des obligations, IUBA, 2010 21/03/2015 Séance 14 A. La faute B. Le dommage C. Le lien de causalité D. Les régimes d’application E. Les fonctions de la responsabilité délictuelle et les moyens - Madame ASSI- ESSO Marie Hortense, Droit des obligations, IUBA, 2010 26/03/2015 Séance 15 de défense DEUXIEME PARTIE : LE DROIT DES AFFAIRES Introduction TITRE I : LES COMMERÇANTS CHAPITRE I : LES ACTES DE COMMERCE SECTION I : CLASSIFICATION DES ACTES DE COMMERCE P1 – Les actes de commerce par nature A- Les actes de commerce isolés - Me BEHIRA Ehi Marc, Droit Commercial Général et Droit des Sociétés Commerciales, édition ABC, 2013 28/03/2015 Séance 16 B- Les actes de commerce en raison d’une entreprise. P2- Les actes de commerce par la forme. P3- Les actes de commerce par accessoire P4- Les actes mixtes - Me BEHIRA Ehi Marc, Droit Commercial Général et Droit des Sociétés Commerciales, édition ABC, 2013 01/04/2015 Séance 17 SECTION II : LE CRITÈRE DE LA DÉTERMINATION DE L’ACTE COMMERCE P1- Le critère de la spéculation P2- Le critère de la circulation des richesses depuis la production jusqu’à la consommation. P3- Le Critère de l’Entreprise - Me BEHIRA Ehi Marc, Droit Commercial uploads/S4/ droit-des-affaires-0.pdf