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Droit international privé Introduction Le monde est divisé en différents états,

Droit international privé Introduction Le monde est divisé en différents états, chaque état est souverain et indépendant. Si le personnes habitant dans un état n’en franchissent jamais la frontière dans ce cas les relations à l’intérieur de cet état sont de pur droit interne. Dès lors qu’il n’y a pas de relation avec l’extérieur on ne raisonne pas en droit international. Sont purement internes les relations entre français résident en France cependant, à partir du moment ou des personnes originaires de différents états entrent en relation apparaît le droit international privé. Il y a a encore quelques années les relations internationales entre les personnes n’existaient que dans la vie réelle, aujourd’hui plus besoin de voyager pour contacter un contrat international. Le DIP n’est pas un seul droit pour tous les pays il y a autant de règles de DIP qu’il y a d’états au monde sauf si les états ont conclu des conventions internationales ou sont soumis à des règlements communs. I- La définition du DIP Le DIP peut se définir « comme le droit applicable aux personnes privées impliquées dans les relations internationales ». A) Droit applicables aux personnes privées Le DIP s’oppose au DI public qui régit les états entre eux et les organisations internationales. Le DIP ne concerne que les relations entre les personnes privées (physiques ou morales). La distinction entre les deux droits internationaux n’est pas tjrs évidente pendant longtemps on ne les distinguait pas. Les principes de DI public lié à la souveraineté des états ont une forte incidence en DIP. Le DIP s’oppose au droit public international qui régit l’aspect international des rapports entre un état et des personnes privées. Le droit pénal ne relève pas du DIP c’est matière mixte qui en général applique le principe de la territorialité de la loi pénale. B) Droit applicable à des relations internationales Le DIP s’applique à une relation présentant un élément d’extranéité, un élément étranger à un ordre juridique. Lorsque la relation en question met en cause deux ou plusieurs ordre juridiques différents. Ex : un bolivien se marie avec une espagnole en Espagne et vivent en Espagne et en France, M. demande le divorce en Bolivie et Mme en France la séparation de corps. Lieu de célébration du mariage, domicile. Arrêt de 1963 Il existe des situations qui ne présent qu’un seul éléments d’extranéité, l’existence de ce seul élément suffit-il à faire de la situation d’une situation internationale ? Elément d’extranéité pertinent. Le plus simple dès lors qu’il existe une élément d’extranéité c’est suffisant. Si la situation est internationale le mode de raisonnement est modifié. II- L’objet du DIP Il y en a plusieurs, certains relèvent du droit public, c’est la nationalité française et la condition des étrangers. L’objet essentiel reste le conflit de loi, à côté il y a le conflit de juridiction. Question de la compétence internationale des tribunaux et de la réception des jugements étrangers. A) La nationalité française Les règles sur la nationalité française définissent les conditions dans lesquelles la nationalité française est attribuée à la naissance d’une personne physique, elles définissent les conditions 1 dans lesquelles la nationalité française est acquise ou perdue au cours de la vie d’une personne. Acquisition des personnes étrangers de la nationalité française. B) La condition des étrangers Il s’agit d’étudier la différence de traitement entre les nationaux et les étrangers. A quelle condition les étrangers peuvent entrer et séjourner et rester sur le territoire français, étudier la jouissance des droits. En principe un étranger jouit des mêmes droits civils qu’un français. C) Le conflit de lois Il s’agit de savoir quelle loi est applicable à une situation juridique présentant des éléments d’extranéité. La règle de conflit de lois va permettre de désigner la loi applicable au litige. La règle de conflit ne donne pas directement la solution au litige, elle ne fait que désigner la loi dans laquelle le juge trouvera la solution du litige. D) La compétence internationale directe des tribunaux français Il s’agit de savoir si les tribunaux français peuvent être compétent lorsqu’un litige présente un élément d’extranéité. E) La réception des jugements étrangers Un jugement a été rendu à l’étranger, est-ce qu’un jugement étranger produit des effets en France et à quelles conditions ? III- Les sources du droit internationale privé Le DIP a été bouleversé en 10-15 ans. A) Les sources internes 1) La loi L’intervention du L diffère selon l’objet en cause. En ce que concerne le conflit de loi, le L n’est intervenu qui très récemment. De 1804 à 1972 il n’y avait qu’un seul article dans le CC concernant le conflit de loi art 3 du CC. Depuis 1972 des nombreuses lois sont venues : - Loi de 1972 sur la filiation intègrent les art 311-4 du CC - Loi du 11 juillet 1975 sur le divorce art 310 du CC qui est devenu l’art 311. - Loi du 6 février 2001 sur l’adoption internationale et les art 370-3 et 370-4 du CC. Loi du 17 juin 2008 art 2221 du CC. - Loi du 12 mai 2009 art 5515-7-1 du CC. - Loi du 17 mai 2013 mariage pour tous. Le L est muet sur le conflit de juridictions : art 14 et art 15 en 1804. Dans le code de procédure civile on trouve plus d’articles. 2) La jurisprudence A pendant très longtemps palliée des carences du législateur, même si des textes de plus en plus nombreux ont été édictés, le DIP reste un droit jurisprudentiel. 3) La doctrine Elle un rôle très important en droit privé, les méthodes de raisonnement spécifique en la matière ont suscité l’intérêt de la doctrine. B) Les a-nationales Ce sont des sources qui n’ont pas de nationalité, il s’agit essentiellement de la lex mercatoria, loi des marchands. Il s’agit d’usages internationaux suivi dans un milieu professionnel lié au commerce international. Une sorte de coutume internationale crée par et pour les professionnels. C) Les sources supranationales Il s’agit des conventions internationales mais également du droit européen. 2 1) Les conventions internationales Il y a une multitude de conventions, la majorité d’entre elles sont des conventions bi latérales. Il existe des conventions multilatérales, applicables entre plusieurs états ces conventions ont essentiellement deux origines : - La conférence de la Haye de DIP (www.hcch.net) c’est une organisation inter gouvernementale composée de près 80 états membres, il y a une organisation régionale qui est membre de la conférence de la Haye (l’UE). Elle se réunie en session depuis 1993 elle a pour objet l’unification progressive des règles de droit international privé. Il existe à peu près une 40 de conventions internationales. - C’était l’UE, dans le cadre de l’UE deux conventions ont été conclues, la convention de Bruxelles et la convention de Rome 1980. Depuis l’UE est compétente en DIP donc les nouvelles règles sont des règlements - La commission des nations unis pour le droit de commerce international 2) Le droit européen A l’origine le traité de Rome ne prévoyait rien concernant le DIP, toute réglementation en la matière prenait en la forme de convention internationale nécessitant l’accord de toutes les parties. Le traité de Maastricht instaurera un troisième pilier qui prévoyait la simple coopération en matière civile. Le traité d’Amsterdam a prévu la communautarisation du DIP, l’UE a alors eu compétence pour prendre toutes les mesures de DIP. Le traité de Lisbonne a été plus loin puisqu’il prévoit que l’UE peut prendre toute mesure notamment lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur. Depuis le traité de Lisbonne on parle d’unionisation du DIP. Le règlement de Bruxelles I du 12 décembre 2012, le règlement de Bruxelles II bis, le règlement de Rome I, Rome II, Romme III loi applicable aux divorces. Certains auteurs ne s’y intéresse pas au DIP européen. Conflit entre une convention internationale et une loi ? on applique la hiérarchie des normes, la convention internationale est supérieure à la loi. Règlement intérieur et une loi ? principe de primauté du droit européen arrêt Costa c/ Enel. Conflit entre plusieurs conventions ? on utilise la méthode le spécial déroge au général. Conflit entre un règlement européen et une convention internationale ? PARTIE I : Les règles de conflit Quelle loi va être applicable à un litige présentant un élément d’extranéité ? S’il y a un élément d’extranéité le juge ne peut pas résoudre directement le litige il doit faire jouer la règle de DIP qui désignera la loi applicable c’est dans cette loi qui le juge trouvera la disposition substantielle qui donnera la solution. I- Historique Dans les temps les plus anciens il n’y avait pas de conflit de loi, les étrangers n’étaient pas considérés des sujets de droit, il n’existait donc aucun litige présentant des éléments d’extranéité. Il y a eu quelques traités qui soumettaient l’étranger à la loi locale. 3 En droit romain, les rapports commerciaux entre romain et pérégrins étaient résolus par le rus gentium (le droit des gens). A la fin de l’empire les conflits furent supprimés puisqu’il ne subsistait qu’un droit uploads/S4/ droit-de-l-x27-international-prive.pdf