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Nº 8 - 2005 UNION INTERPARLEMENTAIRE HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DR

Nº 8 - 2005 UNION INTERPARLEMENTAIRE HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME DROITS DE L’HOMME GUIDE À L’USAGE DES PARLEMENTAIRES i DROITS DE L'HOMME GUIDE A L'USAGE DES PARLEMENTAIRES Les enfants d'Adam, d'un même corps, sont les membres. Ils émanent du même souﬄ e créateur. La souﬀ rance imposée à l'un des membres Ne peut laisser les autres en repos Es-tu vraiment humain, Toi qui ne ressens pas la souﬀ rance des autres hommes. Sadi, Gulistan (La roseraie, 1258) ii Auteur : Le Guide a été écrit par M. Manfred Nowak, Directeur de l’Institut Ludwig Boltzmann des droits de l’homme (BIM) à l’Université de Vienne et Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, avec des contributions de M. Jeroen Klok (HCDH) et de Mme Ingeborg Schwarz (UIP). Commentaires de : Union interparlementaire (UIP) : les membres du Comité des droits de l’homme des parlementaires : Mme Ann Clwyd (Royaume-Uni), M. Juan Pablo Letelier (Chili), M. Mahamane Ousmane (Niger), Mme Veronika Nedvědová (République tchèque) et M. Mahinda Samarasinghe (Sri Lanka); M. Anders B. Johnsson et M. Rogier Huizenga. Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) : M. Zdzislaw Kedzia, Mme Jane Connors, M. Markus Schmidt et M. Julian Burger. Version originale anglaise Traduit par Martine Cullot, Genève, Suisse Couverture réalisée par Aloys Robellaz, les Studios Lolos, Carouge, Suisse Imprimé en France par SADAG, Bellegarde-sur-Valserine iii Depuis la Seconde Guerre mondiale, les droits de l’homme ont investi une grande partie du discours politique. Si la lutte pour se libérer de l’oppression et de la misère est probablement aussi vieille que l’humanité elle-même, ce sont l’énormité de l’af- front fait à la dignité humaine pendant cette guerre et le besoin d’empêcher que de telles horreurs ne se reproduisent qui ont amené à replacer l’être humain au centre et abouti à la codiﬁ cation des droits de l’homme et des libertés fondamentales au niveau international. Selon l’article 1 de la Charte des Nations Unies, l’un des buts de l’Organisation est de « développer et d’encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ». La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1948, a été le premier pas vers la réalisation de cet objectif. Elle apparaît comme l'interprétation autorisée de l’expression de « droits de l’homme » employée dans la Charte des Nations Unies. Avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, tous deux adoptés en 1966, la Déclaration universelle constitue ce que l’on appelle la Charte internationale des droits de l’homme. Depuis 1948, les droits de l’homme et les libertés fondamentales ont été codiﬁ és dans des centaines d’instruments universels et régionaux, contraignants ou non, qui touchent à pres- que tous les aspects de la vie humaine et couvrent un large éventail de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. La codiﬁ cation des droits de l’homme est ainsi pratiquement achevée. Comme l'a fait récemment remarquer le Secrétaire général de l'ONU, M. Koﬁ Annan, le déﬁ est aujourd’hui de faire appliquer les nor- mes adoptées. Depuis quelques années, l’attention se tourne de plus en plus vers le parlement com- me institution de l’État par laquelle le peuple exerce son droit, consacré à l’article 21 de la Déclaration universelle, de prendre part à la direction des aﬀ aires publiques de son pays. De fait, si l’on veut que les droits de l’homme deviennent réalité pour chacun, les parlements doivent jouer pleinement leur rôle et exercer à cet eﬀ et leurs pouvoirs spéciﬁ ques, à savoir celui de légiférer, d’adopter le budget et de contrôler l’action du gouvernement. Avant-propos iv L’Union interparlementaire (UIP), qui partage avec l’Organisation des Nations Unies le souci des droits de l’homme, s’emploie à renforcer le rôle des parlements comme gardiens de ces droits. Les activités qu’elle a entreprises au ﬁ l des années dans ce but ont montré que trop souvent les parlementaires savaient peu de choses du cadre légal international des droits de l’homme, des obligations contractées par leurs pays en signant les instruments relatifs aux droits de l’homme, et des divers organes et méca- nismes chargés d’en surveiller l’application aux niveaux international et régional. Or, les parlementaires pourraient faire beaucoup plus pour les droits de l’homme. D’où la suggestion que l’UIP et le Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), l'organe des Nations Unies spécialement chargé de promouvoir et protéger la jouis- sance eﬀ ective par tous de tous les droits, civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, publient un guide qui fournisse une information de base sur les droits de l’homme et les systèmes internationaux et régionaux mis en place pour les promou- voir et les défendre. La rédaction du Guide a été conﬁ ée à un expert renommé en matière de droits de l’homme, M. Manfred Nowak, actuellement Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture. Il s’en est acquitté en mettant à proﬁ t les apports et indications du Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP et de hauts fonctionnaires du HCDH et de l’UIP. Il n’est pas diﬃ cile de constater que, malgré les normes et principes établis par la communauté internationale en matière de droits de l’homme, nous sommes loin de vivre dans ce monde « libéré de la terreur et de la misère » auquel les fondateurs de l’Organisation des Nations Unies aspiraient. Les deux organisations espèrent donc que le Guide deviendra un outil majeur pour les parlementaires du monde entier, qu’il leur permettra d'évaluer leur travail de législateur et leur action de contrôle et de représentation à l’aune des obligations contractées par leurs pays dans le domaine des droits de l’homme, et les aidera à jouer le rôle important de promotion et de protection des droits de l'homme qui leur incombe dans leurs pays respectifs et à l'échelle mondiale. Louise Arbour Nations Unies Haut Commissaire aux droits de l’homme Anders B. Johnsson Secrétaire général Union interparlementaire v CE QUE CONTIENT LE GUIDE • La première partie donne une vue d’ensemble des principes généraux qui régissent le droit relatif aux droits de l’homme et des obligations contractées par les États au titre des instruments internationaux. Elle expose le cadre légal international et régional des droits de l’homme et explique le fonctionnement des diﬀ érentes instances mondiales et régionales compétentes pour les droits de l’homme, notam- ment celles qui sont chargées de surveiller l’application des principaux instruments relatifs aux droits de l’homme. • Dans la deuxième partie, le chapitre 11 est consacré à l’action parlementaire de promotion et de protection des droits de l’homme. On y trouve des exemples con- crets de ce que les parlements et leurs membres peuvent faire dans ce domaine. Les encadrés « Ce que vous pouvez faire en qualité de parlementaire » constituent un aide-mémoire à leur intention. • Les chapitres 12 et 13 visent à décrire le contenu de chaque droit garanti dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et répondent à la question de savoir ce qu’est par exemple le droit à un procès équitable ou le droit à un niveau de vie suﬃ sant. Ils ne traitent que des droits qui ont été repris et détaillés dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte inter- national relatif aux droits civils et politiques et ne portent donc pas sur le droit à la propriété. vi vii DROITS DE L'HOMME GUIDE A L'USAGE DES PARLEMENTAIRES TABLE DES MATIERES Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . iii 1ère PARTIE Chapitre 1 : Qu’entendre par droits de l’homme ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 Déﬁ nition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 Principes fondamentaux des droits de l'homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . uploads/S4/ droit-de-l-x27-homme 2 .pdf