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DISSERTATION : LES FONCTIONS DE LA CONSTITUTION "Une constitution est un esprit

DISSERTATION : LES FONCTIONS DE LA CONSTITUTION "Une constitution est un esprit, une institution et une pratique", a reconnu le général de Gaulle. Selon certains auteurs, les différentes composantes de la constitution ne sont pas seulement des règles juridiques mais aussi des règles politiques. Il est donc nécessaire de définir ce qui constitue une constitution au sens matériel. C'est un ensemble de règles juridiques écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État (unitaire, fédéral), l'organisation de ses institutions, la décentralisation (le transfert ou la délégation du pouvoir politique d'une entité à une autre ou d'une personne à une autre personne ) et les conditions d'exercice du pouvoir (dont le respect des droits fondamentaux). Ici, nous nous concentrerons davantage sur le contenu de la constitution, car cela nous permettra de déterminer la fonction de la constitution. Le concept de constitution remonte à la Grèce antique. Aristote a été le premier à faire une nette distinction entre d'une part la première loi qui établit et organise la société, la constitution, et d'autre part les lois subordonnées. La première constitution grecque a été gravée dans la pierre et affichée pour référence facile. Mais ce n'est qu'au XVIIIe siècle que se développe le constitutionnalisme, mouvement qui tend à reconnaître les constitutions pour limiter les pouvoirs des gouvernants. Mais de nos jours, la Constitution ne se limite pas qu’à cette fonction. De ce fait il sera question ici de savoir pourquoi a-t-on besoin d’une Constitution ? C’est ainsi qu’une première partie sera consacrée à ses fonctions dans l’organisation interne de l’Etat et qu’une seconde s’intéressera à la garantie des droits fondamentaux des citoyens. I) Le contenant de la constitution A. protection des droits fondamentaux Une fonction d’organisation politique…On trouve tout d'abord les règles qui déterminent la forme de l'état, l'organisation des pouvoirs publics et les conditions d'exercice du pouvoir. En effet, une constitution apporte généralement des changements notables et novateurs. C’est donc ce que l’on a nommé une constitution normative. Concrètement la constitution prévoit ainsi l'organisation politique du pays. Elle précise aussi qu'elle est le rôle et les missions de chacun des organes d'un état. Par exemple c'est la constitution qui précise que la France est une république laïque indivisible, qu'elle est dirigée par un président de la république élu pour cinq ans au suffrage universel direct. B. Et de protection des droits fondamentaux. Et de protection des droits fondamentaux. Ensuite le deuxième type de règles que l'on trouve dans une constitution ce sont les règles relatives à la protection des droits fondamentaux des individus. Par exemple, l’article premier de la constitution consacre le principe d’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ainsi que le principe de laïcité qui impose notamment le respect de toutes les croyances. Aussi l’article 66 de la constitution garantit la liberté individuelle qui interdit les détentions arbitraires. Le préambule de la constitution, principalement, assure la protectionconstitutionnelle d'un grand nombre de droits et libertés fondamentaux. II. limites de la constitution A. Une protection des droits fondamentaux imparfaite Mais dans le texte même de la constitution, ne trouve pas de protection à proprement parler les droits fondamentaux et c'est la raison pour laquelle d'autres textes fondamentaux qui protègent eux mes droits fondamentaux ont acquis une valeur constitutionnelle grâce à la jurisprudence du conseil constitutionnel. C’est notamment le cas de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui consacre certains droits fondamentaux comme la liberté d'expression et le droit de propriété etc. C'est aussi le cas du préambule de la constitution de 1946 qui a été intégrée par le conseil constitutionnel au bloc de constitutionnalité. Et donc ce préambule de 1946, consacre certains droits sociaux comme par exemple le droit de grève. Tout cela forme ainsi ce que l'on appelle le bloc de constitutionnalité. B. Le caractère rigide de la constitution De plus, le processus d'amendement de la constitution est un frein à l'évolution possible de la constitution. En effet, là où les sociétés et les mœurs sont faites pour évoluer, on observe des procédures de révision particulièrement difficiles dans certains pays qui ne permettent pas de suivre ces évolutions. Cela pourrait expliquer pourquoi les constitutions remplacent toujours les anciennes constitutions, de sorte que la plupart des constitutions sont normatives. Mais le degré de "rigidité" peut varier considérablement. Un parfait exemple est la Constitution américaine, dont la rigidité est particulièrement lourde. C'est l'une des plus anciennes constitutions écrites encore en vigueur. à son tour, Au lieu de cela, le Royaume-Uni a une constitution flexible dans laquelle le principe de la souveraineté parlementaire prévaut, donc avec une simple loi, il peut contester les dispositions constitutionnelles. uploads/S4/ dissertation-fonctions-de-la-constitution.pdf