Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Convention de compte titres bs personne physique vf

CONVENTION DE COMPTE TITRES ?? PERSONNE PHYSIQUE ?? N CLIENT ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ENTRE LES SOUSSIGNES Bridge Securities Société Anonyme avec Conseil d ? Administration au capital de FCFA et enregistrée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le N RCCM CI-ABJ- -B- agissant en qualité de Société de Gestion et d ? Intermédiation SGI agréée par le Conseil Régional de l ? Epargne Publique et des Marchés Financiers CREPMF sous le N SGI - ayant son Siège Social au Avenue du Général de Gaulle Immeuble TEYLIOM - BP Abidjan et représentée par Monsieur Thierno DIARRA Directeur Général Ci-après dénommée BRIDGE SECURITIES ou la SGI ? ET M Mme Mlle Nom Nom de jeune ?lle Prénom s Né e le Situation de famille Célibataire Marié e Profession Adresse Téléphone Adresse e- mail N de la pièce CNI Passeport Délivrée par Date de validité Nationalité A Veuf ve Fax Divorcé e Autre signature ou Procuration OUI NON cf Annexe I Ci-après dénommée le Client ? IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT BRIDGE SECURITIES ?? AVENUE DU GENERAL DE GAULLE IMMEUBLE TEYLIOM- BP ABIDJAN S A AVEC CONSEIL D ? ADMINISTRATION ?? CAPITAL FCFA ?? RCCM CI-ABJ- - B- CC A ?? CDI PLATEAU ?? RNI ?? COMPTE BANCAIRE BBG CI N CI - - - CARTICLE - OUVERTURE DE COMPTE TITRES Par la signature de la présente le Client demande l ? ouverture d ? un ou plusieurs compte s titres s dans les livres de BRIDGE SECURITIES dans les conditions énoncées ci- après et dont il reconna? t avoir pris connaissance et qu ? il approuve sans réserve Ce s compte s servira ont aux opérations de bourse à la conservation des titres du Client et au dénouement des transactions y a ?érentes ARTICLE - INSCRIPTION EN COMPTE TITRES Pourront être inscrits en compte titres toutes les valeurs mobilières dématérialisées et toutes les créances négociables émises dans la zone UEMOA inscrites ou non à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières BRVM ainsi que les actions ou parts d ? OPCVM agréées par le Conseil Régional de l ? Epargne Publique et des Marchés Financiers CREPMF Le compte titres comprend une partie espèce Cette partie espèce du compte titres enregistrera les mouvements espèces correspondant aux mouvements et évènements sur titres ARTICLE - PROVISION PREALABLE Le Client s ? engage à ce que les instruments ?nanciers et ou les sommes en espèce nécessaires aux règlements soient mis en temps utile à la disposition de la SGI a ?n que les règlements puissent se faire à bonne date Les titres ou espèces correspondant à chaque opération ordonnée par le Client ou son mandataire sont réputés indisponibles à l ? égard de celui-ci ou de son mandataire dès la réception par la SGI de l ? ordre correspondant à l ? opération envisagée par le Client Ils représentent le paiement anticipé des titres ou des sommes dont le Client pourrait