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1 2.2- Types de contrats de travail 2.1.2- Contrat à durée déterminée Contrat à

1 2.2- Types de contrats de travail 2.1.2- Contrat à durée déterminée Contrat à Durée Déterminée (CDD) DEFINITION C’est un contrat qui comporte une durée précise convenue entre l’employé et l’employeur sur la réalisation d’un objet ou un travail temporaire. Période d’essai en CDD Maximum de 2 semaines CDD<6mois Un mois CDD>6mois LES CONDITIONS DE RECOURS AU CDD  remplacement d'un salarié dont le contrat est suspendu pour cause de congé, maladie...;  accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;  si le travail a un caractère saisonnier. DUREE DE CDD 6 mois minimum dans le secteur agricole Maximum 12 mois pour les autres secteurs RUPTURE DE CDD Le CDD ne peut prendre fin avant l’échéance, sauf en cas :  de faute grave du salarié,  de force majeure,  ou en commun accord entre les parties. Durée de préavis en CDD Sans préavis 2 2.2.2- Contrat à durée indéterminée Contrat à Durée Indéterminée (CDI) DEFINITION Le CDI, est la forme normale et générale de la relation de travail, conclu entre l’employeur et le salarié sans limitation de durée, pour occuper un emploi durable dans l’entreprise. DUREE DE CDI Indéterminée (durable) Période d’essai en CDI Trois moisLes cadres Un mois et demi Les employés Quinze jours  les ouvriers Elle peut être renouvelée une fois. RUPTURE DE CDI Le CDI, peut être rompu sur décision : 1. soit de l’employeur : (licenciement, mise à la retraite), 2. soit du salarié (démission, départ à la retraite), 3. cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). 4. Un accord des deux parties : « rupture conventionnelle. Durée de préavis dans les CDI  pour les cadres et assimilés : - moins d’un an ................ un mois; - un an à cinq ans ........... deux mois; - plus de cinq ans ............ trois mois  pour les employés et ouvriers : - moins d’un an .................... 8 jours; - un an à cinq ans .............. un mois; - plus de cinq ans ............ deux mois. uploads/S4/ cours-droit-social 2 .pdf