Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

INTRODUCTION Le droit international public au sens du droit international génér

INTRODUCTION Le droit international public au sens du droit international général comporte un ensemble de matières telles que les sources, les organisations internationales, le droit de la mer et chacune de ces matières aurait pu être érigée en discipline autonome. D’avoir détacher la question du droit international économique pour en faire un cours particulier voudrait souligner la spécificité de cette matière autant que son autonomie. Il importe donc de faire ressortir dans le cadre de l’introduction les particularités du droit international économique en dégageant le fondement et le contenu dans un premier temps, puis les caractères dans un deuxième temps. Aussi, sera-t-il question dans cette introduction de la présentation de la société internationale économique et de l’exposé du cadre juridique des relations économiques internationales. Section I : Définition du droit international économique La question est discutée voire controversée par les auteurs consistant à savoir si le droit international économique est différent du droit international général en ayant un contenu qui lui soit propre. Sur la question, on peut consulter les travaux de la société française de droit international, le colloque d’Orléans « Aspects du droit international économique », éd.pédone, 1972, P.3-34 Pour les uns le droit international économique ne serait que le droit international étendu et appliqué à l’économie. le droit international existerait comme existe le droit international de la mer, le droit international de la responsabilité de sorte que l’extension du champ du droit international économique n’aurait on n’a qu’un caractère matériel et non point formel en ce sens qu’elle ne s’accompagne d’aucune spécifié de caractère formel du point de vue des techniques d’élaboration et d’application des règles du droit international économique. A l’opposé de cette tendance existe celle pour laquelle, les spécificités du droit international économique existent tant du point de vue formel que matériel justifiant ainsi l’autonomie de la matière. Dans le premier cas le droit international économique serait le droit international de l’économie, cette DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE tendance ci le droit international économique serait le droit économique international. Selon cette tendance le droit international économique entendu comme le droit économique international transcenderait les frontières traditionnelles du droit international, du droit public et du droit privé apparaissant comme un droit transnational. Le droit international dans son acception classique, n’a jamais ignoré la matière économique, étant à l’image des Etats en tant que droit international étatique, le droit international reflétait, les tendances dominantes de l’ordre économique des Etats était (est) l’ordre libéral ou capitaliste qui renvoie aux initiatives privées toutes les questions économiques en déniant à l’état tout droit d’intervention dans ce domaine. Ce qui précède amène à constater que le domaine de l’économie était fort limité, le droit international public étant le droit entre les Etats, les rapports entre les Etats. Le développement de l’économie, les crises que le système a connues vont entrainer les changements en ce sens que l’Etat, sous la pression des faits va être amené à intervenir dans le domaine économique, c’est le new deal aux USA et en France l’apparition des services publics à caractère industriel et commercial. (Arrêt Bac d’Eloka). On assiste ainsi à une interprétation du droit public et du droit privé. Les initiatives privées et publiques faisant intervenir de plus en plus le droit le droit international public dans le domaine économique. Au départ c’était le droit international privé et le droit international public dans le domaine économique. Le droit international économique est donc désormais une discipline complétée dont la définition nous conduira à examiner successivement le contenu, les caractères, les sources et enfin les sanctions. PARAGRAPHE 1 : Le contenu du droit international économique Dans leur ouvrage collectif, Dominique CARREAU et Patrick JUILLARD montrent que le droit international économique peut être abordé à un double point de vue, la conception extensive et la conception restrictive. Dans sa conception extensive, le droit international économique comprendrait l’ensemble des règles qui régissent les opérations économiques de toute nature, dès lors que ces opérations économiques se dérouleraient dans un cadre plus vaste que celui de l’ordre juridique d’un seul Etat. En ce sens, une vente internationale conclue entre personnes ne possédant leurs établissements dans le même Etat, serait régit par le droit international économique. Selon cette conception, la transaction dépassant le cadre national et présentant un caractère économique, financier ou commercial tombe dans le domaine ou sous le régime du droit international économique quel que soit les personnes privées ou publiques en présence, quelque soit le droit public ou privé mis en œuvre. C’est ce que l’on désigne nom de droit transnational. Le droit international économique embrasserait alors un ensemble de situation juridique que caractériserait leur hétérogénéité les unes par rapport aux autres. Il couvrirait aussi bien les règles du système international commercial qui trace le cadre général au respect duquel sont tenus Etats et opérateurs, que les règles du commercial qui régissent telle ou telle transaction particulière (vente internationale par exemple). La notion même de droit international économique se diluerait dans cette pluralité de règles mutations dont chacune poursuivrait son propre objectif et que ne relèverait aucune commune finalité. Aussi, cette conception large du droit international économique confondant cette matière avec les autres du droit international général à lui retirer toute spécificité, d’où la conception restrictive qui considère le droit international économique comme un droit de finalité. La question est alors de savoir si tout droit n’est pas de finalité, dans la mesure où le droit est un moyen et que tout moyen suppose une finalité, ici la finalité est économique. En effet, dans sa conception restrictive, le droit international économique serait constitué par l’ensemble des règles qui régissent l’organisation des règles internationales économiques, c’est-à-dire pour l’essentiel, des relations macro- économiques par opposition à des relations microéconomiques. Aussi, en ce sens, les règles du système international commercial seraient des règles de droit international économique alors que les règles de la vente internationale ne seraient pas. Selon cette conception le droit international économique est reçu comme étant essentiellement un droit interétatique, les Etats jouant un rôle déterminant même s’il n’est pas exclusif, c’est en cela que le droit international économique se rattache au droit international public. Les organisations internationales, de même que les sociétés internationales, qui ne sont pas des entités internationales y jouent un rôle non négligeable. Le droit international économique existant en tant que discipline autonome, il convient maintenant d’en préciser les caractères pour en établir des spécificités. PARAGRAPHE 2 : Les caractères du droit international économiques Dans une extrême et quelque peu polémique, le professeur Prosper VEIL désigne le droit international économique comme étant « un domaine où les techniques juridiques classiques se trouveraient altérées voire remise en cause dans leur principes même… » et pour souligner les particularités du droit international économique, les traits suivants leurs sont attribués. A. Le réalisme du droit international économique Le droit international économique serait un droit réaliste au sens où ce droit est donné comme adapté aux faits tant en amont qu’en aval (élaboration et application du droit). Ce ne serait pas un droit général ou abstrait, c’est un droit particulier et concret. B. Le flou ou la plasticité de la norme du droit international économique Outre le caractère individualisant ou personnalisant du droit international économique, existe le caractère flou, plastique, malléable du droit international économique et ce trait ramène à s’interroger des règles en la matière. Sommes- nous en présence des règles de droit quand existent ces règles de droit, et à quel signe reconnaissons-nous ces règles de droit ? Cette imprécision de ces règles tend à effacer la frontière entre le droit et le non- droit, entre le juridique et le non-juridique. Les règles sont énoncées sur le mode conditionnel ou optatif alors que le droit en règle générale s’exprime en indicatif ou en impératif. Le caractère frayant et incertain du droit international économique, vient, disent les auteurs de son contenu économique. Le dynamisme des faits économiques est incompatible avec l’exigence de stabilité et de sécurité alors que le droit a besoin de stabilité. Paragraphe 3 : Les sources du droit international économique La classification des sources du droit international économique montre un plus haut degré de diversité et de complexité par rapport aux sources du droit international général. Certes, il existe des sources communes au droit international économique et au droit international général, mais ces sources subsistent, lorsque s’effectue le passage du droit international au droit international économique des inflexions qui montrent bien, une fois encore, ce qui sépare les deux droits. A. La classification des sources du droit international économique 1. La classification selon l’ordre juridique de leur rattachement Les sources du droit international économique se rattachent soit aux ordres nationaux, soit à l’ordre international, soit à un tiers d’ordre dont l’existence demeure controversée. Les sources purement nationales du droit international économique sont constituées par les actes unilatéraux des Etats. Ces actes unilatéraux peuvent être soit des actes du pouvoir législatif, soit des actes du pouvoir exécutif, soit même des décisions du pouvoir judiciaire, dès lors que ces actes ont une incidence sur les relations macroéconomique entre Etats. uploads/S4/ cours-de-droit-international-economique-1.pdf