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Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 1 1 M

Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 1 1 Module 1 : Introduction au droit de l’environnement Cécile DUCLAUX-MONTEIL OTT Table des matières Séquence 1 : Éléments d’histoire et définition du droit de l’environnement ........................ 2 Séquence 2 : Les spécificités du droit de l’environnement ................................................... 3 Séquence 3 : Les sources du droit de l’environnement ........................................................ 5 Annexes documentaires .................................................................................................... 7 Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 1 2 Le Module 1 que nous allons étudier ensemble concerne l’introduction au droit l’environnement et s’articule autour de trois séquences : • Histoire et définition du droit de l’environnement • Spécificités du droit de l’environnement • Sources du droit de l’environnement Séquence 1 : Éléments d’histoire et définition du droit de l’environnement A. QUELQUES ÉLÉMENTS D’HISTOIRE Il faut d’emblée relever que les problèmes environnementaux ne sont pas nés avec l’essor de la civilisation industrielle. Toutefois, le droit de l’environnement n’a véritablement pris son essor qu’en 1960, en réaction à un certain nombre de catastrophes liées aux marées noires ou autres pollutions des mers, à la production d’énergie nucléaire et à l’industrie chimique. (a) Concernant les marées noires, même si des marées noires avaient déjà eu lieu lors des deux conflits mondiaux, le naufrage du pétrolier libérien Torrey Canyon, qui inaugure au large de la Grande- Bretagne la série des marées noires le 18 mars 1967, avec plus de 77 000 tonnes d'hydrocarbures déversées dans la Manche, allait frapper l'opinion publique. (b) S’agissant de l’industrie chimique, l'explosion de plusieurs centaines de tonnes de nitrate d'ammonium dans l'usine pétrochimique AZF, le 21 septembre 2001 à Toulouse, a tué 31 personnes et blessé 2500 autres. Les dégâts matériels ont été estimés à environ deux milliards d'euros. (c) Enfin, en ce qui concerne la production nucléaire, le 11 mars 2011, un tsunami ravageait la partie nord-ouest de l'île d'Honshū, au Japon, faisant un nombre considérable de victimes, 18 079 morts et disparus, des blessés et des destructions considérables. Situées en bord de mer, deux centrales nucléaires ont été touchées et celle de Fukushima-Daiichi complètement détruite. B. DÉFINITION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT La doctrine est constante sur un point : définir cette matière se révèle être une tâche particulièrement ardue. Usuellement, le terme « environnement » est utilisé comme synonyme pour d’autres notions dont il se distingue pourtant, telles que l’écologie, les écosystèmes ou le cadre de vie. Le terme environnement connaît une pluralité de définitions dépendant du domaine. Par conséquent, le champ d’application auquel cette notion renvoie est trop vaste. L’environnement comme notion commune est l’ensemble de l’air, l’eau, le sol, les ressources naturelles, la faune et la flore, le paysage. Cela revient à considérer que le droit de l’environnement regroupe l’ensemble de règles intéressant la totalité de ces éléments qui nous entoure. Le Petit Robert définit lui l’environnement comme l’« ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) dans lesquelles les organismes vivants (en particulier l’homme) se développent ». Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 1 3 Pour la Cour internationale de Justice : « (...) l’environnement n’est pas une abstraction, mais bien l’espace où vivent les êtres humains et dont dépend la qualité de leur vie et de leur santé, y compris pour les générations à venir » (CIJ, Avis sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, 8 juillet 1996, § 29). La définition du droit de l’environnement se trouve également dans sa justification. En effet, ce droit est justifié par l’idée d’un droit pacificateur : lorsque que nous étudions les principaux accords interétatiques de la fin du XIXe et du début du XXe siècle, concernant les ressources naturelles ou les pollutions, nous constatons qu’ils ont pour but premier d’assurer des relations de bon voisinage entre les États souverains. Je vous invite, par exemple, à lire la sentence arbitrale rendue en 1941 entre les États Unis et le Canada, Affaire de la Fonderie du Trail. Ensuite, une approche utilitariste liée aux préoccupations d’hygiène et de promotion de l’agriculture va également justifier des textes s’intéressant à l’environnement. Exemple : La convention de Paris du 19 mars 1902 sur la protection des oiseaux utiles à l’agriculture. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’approche utilitariste dite « anthropocentrique » et celle qualifiée d’« éco centrique » vont se confronter. Aujourd’hui c’est une voie médiane, incarnée par le développement durable, qui explique la protection de l’environnement. En définitive, nous pouvons définir le droit de l’environnement comme l’ensemble de règles juridiques ayant pour objectif d’assurer la préservation de l’environnement mondial. J’espère que vous avez apprécié cette première séance. Je vous souhaite une bonne lecture et vous remercie pour votre aimable attention. Séquence 2 : Les spécificités du droit de l’environnement A. LES CARACTÈRES ET LES TRAITS DISTINCTIFS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Qualifiant le droit de l’environnement d’un droit original, le Professeur Raphaël Romi, dans un de ses ouvrages sur le droit de l’environnement dit plutôt que c’est un « droit contre » : le développement industriel incontrôlé, les catastrophes naturelles, technologiques et l’effet de serre C’est un droit qui a une dimension universaliste : marqué par le phénomène de mondialisation et de globalisation. C’est un droit transversal mais autonome : il est au croisement de plusieurs disciplines juridiques. Il est en interaction avec d’autres branches de droit. Il a un champ d’application vaste parce qu’il couvre une pluralité de secteurs ou d’activités1. C’est un droit technique et complexe : il est profondément marqué par sa dépendance étroite à la science et à la technologie. 1 Une sous branche liée aux éléments composant l’environnement (droit de l’air, de l’eau, du sol) ; une sous branche liée aux activités humaines (lois réglementant la chasse, la pêche, l’énergie) ; une sous branche liée aux activités nuisibles ou polluantes pour l’environnement (droit des installations classées, droit des risques naturels ou industriels). Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 1 4 C’est un droit à vocation finaliste : l’objectif majeur du droit de l’environnement est de contribuer à la meilleure protection possible de l’environnement. C’est un droit qui présente la particularité d’être à la fois préventif et curatif : naturellement préventif, il est tourné vers l’avenir et mu par la volonté d’anticiper l’événement. En mettant en œuvre son rôle curatif, le droit de l’environnement est animé par la nécessité de réparer les erreurs du passé à travers ses fonctions répartitrices et répressives. Le droit de l’environnement est également porteur de concepts qu’il développe et qui sont adaptés aux défis nouveaux que connaît la société. Nous pouvons citer à titre d’exemple : le concept de développement durable, le concept d’irréversibilité, etc. B. DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET LES DROITS VOISINS Environnement et Santé Les dégradations de l’environnement, qu’il soit physique ou social, peuvent constituer des agressions pour la santé. La santé, apparaît ainsi, comme l’un des domaines de référence privilégié des problèmes de l’environnement. Des maladies à l’instar des maladies respiratoires aiguës comme la pneumonie, notamment, sont causées par les polluants de l’air, en l’occurrence du plomb et de l’oxyde de carbone. Le lien de causalité entre les problèmes d’environnement et des questions de santé publique établi par la communauté scientifique a amené les juristes à construire plus d’une réponse juridique. Ainsi plusieurs principes, que vous étudierez dans un prochain Module, ont été développés. Droit de l’environnement et droit de l’urbanisme Le droit de l’environnement est un droit carrefour ayant une existence propre mais rayonnant sur d’autres droits dont il ne peut être isolé. C’est le cas du droit de l’urbanisme qui peut être défini comme l’ensemble des études et des conceptions ayant pour objet l’implantation et l’aménagement des villes. Le droit de l’urbanisme régit l’affectation de l’espace qui ne peut être dissociée de la qualité du milieu défendu par le droit de l’environnement. Avec l’avènement des villes durables, qui respectent les principes du développement durable, les projets d’aménagement urbains doivent, désormais, faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur l’environnement. Droit de l’environnement et Droits de l’homme L’article 3 de la Charte des Droits de l’homme et l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont proclamé le droit intangible de tout homme à la vie et à un milieu de vie sain. Désormais, l’homme n’est plus conçu comme séparé de la nature et en rupture avec elle, mais il constitue un élément et l’aboutissement d’une longue évolution. Le droit de l’environnement est venu régler les rapports et l’équilibre entre l’homme et la nature. En effet, les droits fondamentaux de l’homme ne peuvent s’épanouir que dans un environnement sain. C’est ainsi que ce droit a pour but d’empêcher, de supprimer ou de limiter les impacts négatifs ou dangereux des activités humaines sur les éléments et les milieux naturels. Il évolue en étroite Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 1 5 dépendance avec l’évolution de la science et de la technologie. Une bonne gérance s’impose pour préserver la qualité de la vie et pour sauvegarder « les droits des générations futures ». uploads/S4/ denv-module1-v3.pdf