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Controle interne immobilisations

APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE LISTE DES CONTROLES POSSIBLES IMMOBILISATIONS CHAPITRE SECTION FOLIO OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE L ? analyse du système de contrôle interne des immobilisations doit permettre de s ? assurer que ce système est su ?sant pour que Toutes les immobilisations soient correctement autorisées et comptabilisées Toutes les immobilisations soient correctement évaluées valeur brute et valeur nette La protection des actifs soit assurée Les engagements hors bilan concernant les immobilisations soient correctement saisis SEPARATION DE FONCTIONS Apprécier la séparation de fonctions en ce qui concerne Approbation des budgets Approbation des dépassements par rapport au budget Autorisation des dépenses Contrôle des devis Signature des commandes Réception des immobilisations Contrôle des factures avec les bons de commande et de réception Visa du bon à payer Autorisation des dépassements par rapport aux devis Autorisation des cessions CAPPRECIATION DU CONTROLE INTERNE LISTE DES CONTROLES POSSIBLES IMMOBILISATIONS CHAPITRE SECTION FOLIO Autorisation des mises au rebut Enregistrement des acquisitions et cessions Contrôle des enregistrements comptables Tenue du ?chier d ? immobilisations Inventaire physique Responsabilité du matériel Décision des actions d ? entretien Contrôle des dépenses d ? entretien Evaluation des immobilisations Approbation des ajustements de comptes Autorisation des achats et ventes de titres Enregistrement des mouvements de titres Détention de titres Evaluation des titres Autorisation des prêts Contrôle des dépôts et cautionnements CAPPRECIATION DU CONTROLE INTERNE LISTE DES CONTROLES POSSIBLES IMMOBILISATIONS CHAPITRE SECTION FOLIO CONTROLE GENERAL Existe-t-il un plan à long terme d ? investissement Des budgets d ? investissements sont-ils établis et si oui suivant quelle procédure A défaut s ? informer des principales acquisitions prévues pour l ? année se renseigner sur la politique de construction d ? achats ou de retraits de l ? entreprise Les écarts entre budget et réel sont-ils régulièrement analysés Soumis à approbation Les critères servant à distinguer les immobilisations et les charges sont-ils clairement dé ?nis Les taux d ? amortissement à utiliser sont-ils autorisés par la Direction ACQUISITION D ? IMMOBILISATIONS Les achats d ? immobilisations sont-ils précédés par des études comparatives de matériels - des appels d ? o ?res - des études comparatives de ?nancement Ces éléments sont-ils soumis au signataire de la commande Le signataire véri ?e-t-il que la commande est conforme au plan d ? investissement Pour les dépenses supérieures à un certain montant l ? autorisation du Conseil d ? Administration est-elle nécessaire Les commandes importantes prévoient-elles des clauses de pénalités pour retard de livraison ? CAPPRECIATION DU CONTROLE INTERNE LISTE DES CONTROLES POSSIBLES IMMOBILISATIONS CHAPITRE SECTION FOLIO Les acquisitions d ? immobilisations sont-elles autorisées par des personnes responsables S ? il y a des succursales fait-on approuver les acquisitions au-dessus d ? un certain montant Comment contrôle-t-on les acquisitions Existe-t-il des procès-verbaux de réception ou bons prénumérotés La qualité des acquisitions est-elle contrôlée Les factures sont-elles contrôlées avant paiement quant à la qualité des immobilisations reçues aux prix calculs Ces contrôles sont-ils matérialisés Pour les paiements voir Trésorerie Dépenses Section Les factures sont-elles enregistrées dès leur réception pour permettre