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Pradier-Fodéré, Paul (1827-1904). Cours de droit diplomatique à l'usage des age

Pradier-Fodéré, Paul (1827-1904). Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du Ministère des Affaires étrangères des États européens et américains.... 1881. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : *La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. *La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. 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COURS DE DROIT DIPLOMATIQUE COURS DE DROIT DIPLOMATIQUE A L'USAGE DES AGENTS POLITIQUES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DES ETATS EUROPEENS ET AMERICAINS de pièces et documents proposés comme exemples des offices divers qui sont do. ressort de la diplomatie PAR P. PRADIER-FODÉRÉ Chevalierde la Légion d'honneur ; Officierd'Académie; Fondateur et Doyen honoraire de la Faculté des SciencesPolitiques et Administratives de l'Université de Lima, ancien membre du Conseilsupérieur de l'instruction publique du Pérou. TOME PREMIER PARIS A. DURAND ET PEDONE-LAURIEL, ÉDITEURS librairesde laCourd'Appel et del'Ordre desAvocats G. PEDONE-LAURIEL SUCCESSEUR 13. Bue Soufflot, 13 1881 AVANT-PROPOS Le droit diplomatique est de toutes les branches des connaissances politiques celle qui subit le plus l'in- fluence des progrès réalisés dans les moeurs sociales, l'esprit public et les institutions. Les usages, les for- mes, les règles dont il se compose varient moins avec les pays qu'avec les temps, et son caractère se trans- forme sans cesse suivant les modifications introduites dans l'état politique et social des nations. Qui oserait prétendre, parmi les plus fanatiques dé- fenseurs du passé, que le droit diplomatique de 1815 puisse être celui de 1880 ? Un esprit public nouveau a répandu la sève d'une vie nouvelle dans le sein des sociétés modernes ; le droit diplomatique qui s'appuie sur le dogme de la souve- raineté du peuple ne peut ressembler à celui qui re- posait sur la théorie du droit divin. Autrefois, une direction unique, absolue, ne tenant compte que de ses convenances, présidait aux destinées des États ; aujourd'hui c'est l'opinion publique qui impose la marche des événements. Autrefois, l'agent diplomatique était l'organe d'une politique personnelle, l'instrument de l'ambition de son souverain ; aujourd'hui il représente les intérêts généraux de son pays. Autrefois, il s'agissait moins pour le ministre public accrédité à l'étranger de faciliter les relations inter- nationales qui sont l'une des conditions du progrès de l'humanité, que de scruter les secrets des cours, d'op- VI AVANT-PROPOS poser les intrigues aux intrigues ; aujourd'hui les in- térêts généraux des États, en se développant et en se distinguant des intérêts particuliers des princes, ont dépouillé l'action des agents-diplomatiques du carac- tère de ruse et d'espionnage qui la signalait dans d'au- tres temps, et l'objet des missions permanentes est surtout de suivre les progrès de la civilisation chez -les peuples où le diplomate établit sa résidence. Autrefois, l'agent diplomatique était un courtisan et un serviteur ; aujourd'hui il est un citoyen. On discutait longuement et subtilement, autrefois, sur les préséances, les questions d'étiquette, le grand et le petit cérémonial, l'exterritorialité, les immunités et prérogatives diplomatiques, les nuances diverses du caractère représentatif ; aujourd'hui l'esprit droit et sérieux de notre époque et nos moeurs démocra- tiques ont fait justice des nombreuses prétentions élevées par la vanité des cours et des ministres pu- blics. Sans renoncer absolument aux règles néces- saires d'une étiquette qui marque la hiérarchie, on a remplacé le cérémonial étroit par une politesse large ; l'exterritorialité, cet antique palladium des ministres publics, est traitée de fiction stérile qui n'explique rien ; le véritable fondement des immunités et privilèges dus aux diplomates étrangers est mieux connu ; les bor- nes de l'indépendance des agents diplomatiques sont mieux déterminées ; on a mieux défini l'origine, le but, les limites des immunités tant personnelles que réelles auxquelles ils ont droit ; plusieurs de leurs an- ciens privilèges ont disparu, parce qu'ils n'étaient pas fondés sur la raison, et quant au caractère représen- tatif, on enseigne la doctrine absolument vraie qu'un ministre public, serait-il ambassadeur, envoyé extraor- AVANT-PROPOS VII dinaire et ministre plénipotentiaire, résident ou sim- ple chargé d'affaires, ne représente qu'une seule ma- jesté au monde : la majesté de la nation. Gomme tout s'enchaîne dans la vie, en même temps que l'esprit public moderne a transformé ainsi le droit diplomatique des traités de Westphalie et de 1815, les découvertes contemporaines dans l'ordre des scien- ces positives ont contribué, elles aussi, à modifier le rôle et l'action-de la diplomatie. C'est ainsi que, de nos jours, le télégraphe et la rapidité des communi- cations ont presque complètement privé d'initiative les ministres publics. On a fait la remarque très-juste que, lorsque les centres de négociations étaient sépa- rés les uns des autres par des distances longues à franchir, les instructions générales, spéciales, osten- sibles, secrètes, avaient bien plus d'importance que maintenant. Aujourd'hui l'agent diplomatique est, comme tout le monde, suspendu aux fils du télégra- phe ; il n'y a plus, ni temps, ni distance ; les cabinets sont à même de profiter de toutes les modifications de circonstances pour agir d'une manière directe et immé- diate. L'action diplomatique réelle rentre chaque jour davantage dans les mains des ministres des affaires étrangères des gouvernements respectifs, et le rôle du ministre public se réduit de plus en plus à celui de simple mandataire destiné à porter la parole ; sa res- ponsabilité et son action indépendante tendent donc à diminuer, et, par conséquent, à restreindre l'impor- tance de ses fonctions. Mais, si la tâche de l'agent di- plomatique semble devoir désormais ne consister qu'à communiquer les idées de son gouvernement ; si, en présence de l'usage de plus en plus fréquent de pu- blier la correspondance diplomatique, les cabinets, Vin AVANT-PROPOS soumis à une responsabilité plus ou moins sérieuse, pèsent davantage leurs instructions et leurs ordres, et si, conséquemment, le ministre public a moins d'initia- tive, il lui faut, en revanche, des connaissances plus étendues et plus variées, pour renseigner son gouver- nement sur la situation du pays où il est accrédité : il n'a plus à suivre seulement le mouvement politique de ce pays, il doit aussi avoir l'oeil ouvert sur son mou- vement économique. De nos jours, le diplomate qui n'aura pas ajouté aux notions spéciales que sa profes- sion exige des connaissances étendues sur tout ce qui constitue la richesse, la puissance, les progrès maté- riels et moraux des nations, ne sera qu'un agent très- médiocre. Les sociétés aristocratiques du passé pou- vaient tirer parti de diplomates adroits, brillants et agréables : la démocratie moderne a besoin d'agents honnêtes, sérieux et instruits. Je me suis efforcé, dans le Cours de droit diploma- tique que je présente au public, de marquer avec soin ces différences caractéristiques entre ce qui a long- temps été, ce qui subsiste encore du passé, ce qui est actuellement pratiqué. Ce cours a été professé à la Faculté des Sciences Politiques et Administratives de l'Université de Lima, pendant les années 1877,1878 et 1879 ; je l'ai revu en 1880 (1). Il comprenait, avec la partie exclusivement (1) J'ai résumé de la manière suivante la mission dont j'ai été chargé au Pérou, clans le mémoire que j'ai lu, en présence du Chef Suprême de cette république et du corps universitaire de Lima, dans la séance solennelle de uploads/S4/ cours-de-droit-diplomatique-i-pradier-fodere.pdf