Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS I/Par Pr. Dominique Junior ZAMBO ZAMBO UNIVERSIT

COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS I/Par Pr. Dominique Junior ZAMBO ZAMBO UNIVERSITE DE YAOUNDE II/FSJP/LICENCE 2 1 UNIVERSITE DE YAOUNDE II- FSJP COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS I (LES SOURCES DES OBLIGATIONS) Par Pr. ZAMBO ZAMBO Dominique Junior Agrégé de Droit Privé et des Sciences Criminelles Année académique 2019-2020 COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS I/Par Pr. Dominique Junior ZAMBO ZAMBO UNIVERSITE DE YAOUNDE II/FSJP/LICENCE 2 2 DROIT DES OBLIGATIONS I Bibliographie : - Code civil camerounais (édition Minos) ; - Lexique des termes juridiques ; - Terré (François) et (Autres), Droit civil. Les obligations, Paris, Dalloz, 8e éd., 2002 ; - Yves Lequette (Droit civil, les obligations), Paris Dalloz, 11ème édition 2013 ; - Alain Banabent, Droit des obligations, Paris LGDJ, 14ème édition 2014 ; - Philippe Malaurie, Laurent Aynès et (autres), Droit civil : les obligations, Defrenois, Paris, 6ème édition, 2013 ; - Gaël Chantepie et Mathias Latina, la réforme du droit des obligations (commentaire théorique et pratique dans l’ordre civil, Paris, Dalloz 2016 ; - Yvaine Buffelan, Lanore et Virginie Larribau et Terneyre Philippe, Droit civil, les obligations, Paris, Sirey, 15ème édition, 2017) ; - Henry Capitant ( et autres), Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome 2 : obligations, contrats spéciaux, suretés, Paris, Dalloz 12ème édition ; - Paul Gérard Pougoué, (Mélanges à), L’obligation… - Anoukaha François (dir), Les grandes décisions de la jurisprudence camerounaise, Université de Dschang 2008, 643 pages ; - Mevoungou Nsana Roger, Annales du droit civil : les obligations, PU/ UCAC, édition 2010-2011. COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS I/Par Pr. Dominique Junior ZAMBO ZAMBO UNIVERSITE DE YAOUNDE II/FSJP/LICENCE 2 3 Introduction : Le droit des obligations est l’une des principales colonnes autour desquelles s’ordonnent la formation de quiconque embrasse les études de droit. En effet, la matière met en jeu des catégories et concepts fondamentaux de la science juridique que l’étudiant retrouvera au fil de son apprentissage et même de la vie quotidienne. Il s’agit en réalité d’une discipline carrefour dont l’étude est nécessaire à la compréhension d’autres branches du droit, tels que le droit des biens, le droit du travail, le droit des suretés… La densité et l’importance de la discipline justifie que traditionnellement, son enseignement soit répartie sur deux modules : le module 1 ou droit des obligations I, objet du présent cours, est essentiellement consacré à l’étude des sources des obligations. Avant de nous y consacrer à proprement parlé, il convient dans le cadre de cette introduction de bien cerner la notion d’obligation (I), d’en déterminer les caractères (II), de procéder à la classification des obligations (III), sans omettre de dire un mot sur les sources de la discipline (IV). I. La notion d’obligation Dans le langage, courant ou usuel, le terme obligation renvoie à toutes les exigences qui pèsent sur une personne ou à tout devoir auquel le citoyen est astreint en vertu des règles les plus diverses. Il peut s’agir des règles morales (obligations de faire du bien ou obligation pour les jeunes de respecter les ainés). Il peut aussi s’agir des règles religieuses (l’obligation pour le chrétien catholique de prendre des sacrements, ou pour le fidèle musulman de faire ses 5 prières). Il peut encore s’agir sans prétendre à l’exhaustivité, des règles imposées à la vie mondaine (l’obligation pour un gentleman de céder sa place dans le bus, de céder sa place à une demoiselle qui est debout). A l’évidence, toutes ces obligations ne relèvent pas du droit, car toutes les règles qui régissent la vie en société ne sont pas des règles juridiques. L’obligation sous l’angle du droit peut avoir deux sens : un sens large et un sens étroit. Lato sensu, l’obligation juridique renvoie à tout ce qu’une règle de droit commande à une personne de faire ou de ne pas faire avec la possibilité si elle ne s’exécute pas spontanément ou volontairement, de la contraindre COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS I/Par Pr. Dominique Junior ZAMBO ZAMBO UNIVERSITE DE YAOUNDE II/FSJP/LICENCE 2 4 en sollicitant l’aide des autorités publiques. L’idée essentielle ici est que d’une part l’obligation tire sa source d’une règle de droit, d’où la possible contrainte étatique ; et d’autre part, l’obligation juridique existe alors même que son exécution ne profite pas à une personne déterminée. Exemple ; l’obligation de rouler à droite qui pèse sur tout conducteur au Cameroun. Il s’agit d’une obligation juridique parce qu’elle est imposée par une règle de droit à savoir le code de la route et cette obligation existe alors même que son exécution ne profite à personne en particulier. Stricto sensu (sens stricte), l’obligation juridique est un lien de droit en vertu duquel une personne nommée créancier, peut exiger d’une autre personne appelée débiteur, une prestation (obligation de donner ou de faire), ou une abstention (obligation de ne pas faire), le créancier ayant la possibilité de solliciter l’aide des autorités publiques si le débiteur ne s’exécute pas volontairement. Exemple : l’obligation qui pèse sur l’emprunteur (débiteur), de payer la somme due au préteur (créancier). C’est ce second sens dont le régime général est fixé par les règles du code civil tel qu’il s’applique au Cameroun que nous allons retenir dans le cadre de ce cours. On perçoit clairement ici que l’obligation présente deux faces : du point de vue du débiteur, l’obligation est une dette ; du point de vue du créancier, l’obligation est une créance ou un véritable droit. Il convient alors de caractériser ce droit du créancier qui implique nécessairement et corrélativement la dette du débiteur. II. Les caractères du lien d’obligation Pour faciliter la compréhension, considérons l’obligation que nous allons étudier en nous plaçant du côté du créancier. On sait qu’elle renvoie sous cet angle au droit de celui-ci à une prestation ou une abstention due par le débiteur. Mais quelle est la nature du droit du créancier vis-à-vis du débiteur ? On peut le dire autrement, quelle est la nature de la dette du débiteur vis-à-vis du créancier ? Dans la science juridique, les droits que l’on reconnait à un individu et dont celui-ci peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres en invoquant s’il y a lieu, l’aide des autorités publiques, s’appellent droit subjectif par opposition au droit objectif. Les obligations sont d’abord des droits subjectifs. Mais certains droits subjectifs parce qu’ils ne présentent pas de valeur appréciable en argent, COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS I/Par Pr. Dominique Junior ZAMBO ZAMBO UNIVERSITE DE YAOUNDE II/FSJP/LICENCE 2 5 sont dits extra patrimoniaux ou droit de la personnalité. Exemple ; le droit au nom. D’autres droits subjectifs présentent une valeur pécuniaire (appréciable en argent), et négociable (susceptible de transaction). Il forme le patrimoine d’une personne entendue comme l’ensemble de rapports de droit appréciable en argent et qui ont pour sujet actif ou passif, une même personne et sont considérés comme formant une universalité juridique parce que l’obligation est un droit pour le créancier, c'est-à-dire un élément actif de son patrimoine, et une dette pour le débiteur, c'est-à-dire, un élément passif de son patrimoine. Elle constitue un droit patrimonial. Il existe cependant deux types des droits patrimoniaux : les droits réels et les droits personnels. Le droit réel est celui qui donne à une personne un pouvoir de droit direct sur une chose. Exemple : le droit de propriété qui confère à son titulaire les trois prérogatives que sont l’usus, le fructus et l’abusus. Le droit personnel ou droit de créance est le droit qu’a une personne appelée créancier, d’exiger d’une autre personne appelée débiteur, une certaine prestation. Les obligations sont des droits personnels. Cela emporte trois principales conséquences qui distinguent le droit personnel du droit réel.  Premièrement, le droit de créance est un droit relatif en ce qu’il ne s’oppose qu’au débiteur. C’est à ce dernier uniquement que le créancier peut exiger une prestation ou ce qui lui est dû, alors que le droit réel est absolu, c'est-à-dire erga omnes (s’impose à tous).  Le créancier du droit personnel, contrairement au titulaire d’un droit réel, n’a pas de droit de suite, mais plutôt un droit de gage général sur le patrimoine du débiteur, cf. article 2092 et 2093 du code civil.  De même, le titulaire d’un droit de créance n’a pas de droit de préférence en cas de vente des biens du débiteur. En définitive, les obligations présentent trois principaux caractères : ce sont les droits subjectifs, patrimoniaux et personnels. III. Classification des obligations. On peut classer les obligations suivants plusieurs critères : - D’après leurs sources : ici on distinguera les obligations résultantes de la loi ou obligations non conventionnelles, et les obligations conventionnelles, nées par la volonté des individus. COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS I/Par Pr. Dominique Junior ZAMBO ZAMBO UNIVERSITE DE YAOUNDE II/FSJP/LICENCE 2 6 S’agissant des premières, c'est la loi qui attache la création d’obligation à des faits, surtout lorsqu’il pose un dommage. Exemple : l’obligation de réparation du dommage causée à autrui prévue à l’article 1382 du code civil. Quant aux secondes, c’est la volonté individuelle du débiteur qui crée des obligations à sa uploads/S4/ cours-de-droit-des-obligations-pr-zambo-zambo-dominique-juinior.pdf