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1 Droit d’Environnement Cours assuré par : Mme. Guennouni Naima Année 2015-1016

1 Droit d’Environnement Cours assuré par : Mme. Guennouni Naima Année 2015-1016 2ème semestre Quelques définitions : ➢ Nature : ensemble de Faune et Flore; • Faune : ensemble des animaux vivant dans un espace donné • Flore : espèce végétale qui occupe un espace donné ➢ Environnement : c’est l’ensemble des éléments physiques, chimiques, biologiques, naturels ou artificiels qui entoure un être humain, un animal, un végétal ou un espèce (Nature + le produit de l’être humain = Environnement). ➢ - Droit international de l’environnement : est un domaine spéciale du qui a pour objet de proterger la biosphere (partie de la planète ou il y a la vie) contre les detoriaartuions majeures et le sdesequilibres qui pourraient perturber … - C’est un ensemble complexe de normes etabli..au niveau mondial national regional et local ….et politique visant à protéger l’environnement et ressources naturelles affectées touchées ou ➢ Écologie : c’est la science qui étudie les interactions entre les espèces vivantes ou entre chaque espèce et le milieu ou elle vit ➢ Pollution : c’est l’interaction directe ou indirecte d’une substance ou d’un facteur physique, chimique ou biologique qui entraine une nuisance ou une altération de l’environnement dans un milieu donné. Il existe plusieurs sortes de pollution : Pollution Atmosphérique, Sonore, Lumineuse, de la Mer, du Sol …1 ➢ Désertification : dégradation du sol dans les régions arides ou semi arides par suite de facteurs comprenant les variations du climat et les activités humaines (déforestation) en Arabe Attassahor ➢ Déforestation : détruire la forêt en éliminant les arbres ➢ Avancée du sable : en arabe Zahf arrimal ➢ Conditions climatiques : on entend par changements climatiques, les changements de climats qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine 1 À retenir les trois gaz causes principales du réchauffement : C .F .C (C= Chlore, F= Fluore, C= Carbonne) 2 altérant la composition de l’atmosphère qui vient s’ajouter à la variabilité naturelle du climat observée de période comparable ➢ Épuisement de ressources naturelles : Avec l’explosion démographique et l’émergence de nouveaux géants économiques, l’impact de l’humanité sur l’environnement augmente régulièrement. A tel point qu’on entrevoit l’épuisement de certaines ressources naturelles, renouvelables et non renouvelables (Eau, pétrole, …..). ➢ Banquise : les glaces qui fondent ➢ Insémination des nuages : provocation artificielle de la pluie (programme Al Ghaït) ➢ SMOG : fumée noire provenant d’un mélange de polluants qui se sont manifestées juste après la 2ème guerre mondiale et ce fut un facteur déclenchant des problèmes relatifs à l’environnement ➢ ZEE : zone économique exclusive (il y a la Mer territoriale puis la ZEE et enfin la haute Mer) ➢ CFC : chlore, fluor et Carbonne ➢ Pesticide : Se dit d’un produit qui détruit les parasites animaux ou végétaux. Des substances pesticides. ➢ Déchets : un déchet (détritus, ordure, résidu, etc.) désigne la quantité perdue dans l'usage d'un produit, ce qui en reste après son utilisation. De nos jours, ce terme tend à désigner n'importe quel objet ou substance ayant subi une altération d'ordre physique, chimique, ou en tant qu'il est perçu, le destinant à l'élimination ou au recyclage. ➢ Adhésion : mode d’expression par un État de son consentement à être lié par une convention, traité.. qu’il n’a pas signée lors de sa conclusion ➢ Ratification : acte juridique par lequel une puissance contractante exprime, postérieurement à la signature d’un traité, son consentement à être liée par ce traité ➢ Déclaration : nom donné aux textes les plus solennels adoptés par une O.I mais qui n’ont qu’une valeur de recommandation (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948). Elle n’est pas contraignante ➢ Prévention : Le principe de prévention est que les actions de prévention doivent permettre de prévenir les atteintes à l’environnement en adoptant par avance les mesures nécessaires. 3 ➢ Précaution : similaire au précèdent, le principe de la précaution présente toutefois une différence de taille qui le caractérise. Il s’agit d’agir en amont afin d’éviter un dommage à l’environnement, cependant, ici l’action est envisagée alors même que le risque n’est pas certain. Le principe de la précaution est le principe de l’incertitude. ➢ Taxe Carbonne : c’est une taxe environnementale sur l’émission du dioxyde de Carbonne et du gaz à effet de serre. Elle vise à limiter dans le but de contrôler le réchauffement climatique à l’exemple du système fiscale qui contient des taxations implicites des émissions des gaz, les taxes sur l’énergie, taxes sur les produits pétroliers, des droits des douanes sur l’importation de l’hydrocarbure ➢ Démocratie participative : c’est le fait de pouvoir donner à chaque citoyen la possibilité de donner un avis sir un problème étatique voire même pouvoir participer à la prise de décision. ➢ Immigration : ➢ Migration : ➢ PNUD : le programme des Nations Unies pour le développement crée en 1966 ➢ PNUE : programme des Nations Unies pour l’environnement établi en 1972 à Stockholm ➢ FEM : le fonds pour l’environnement mondial est crée en 1991 ➢ CMED 1987 ➢ Les permis de polluer : soulevé lors du protocole de Kyoto ➢ GIEC : le groupe d’experts intergouvernementale sur l’évolution du climat crée conjointement par l’organisation météorologique mondiale et le programme des UN pour l’environnement 1988. ➢ La loi sur le littoral : ➢ Les Sacs Biodégradables : la loi au Maroc Quelques dates et références sur le sujet : ✓ Après la 2ème guerre mondiale, il y a eu les Trente Glorieuses (fin 1945 début 1970) autrement la reconstruction de l’Europe suite à la destruction causée par la guerre d’où une prise de conscience sur les phénomènes environnementaux. 4 ✓ 1973, le choc pétrolier, c’était la première fois ou les pays de l’OPEP ont utilisé le pétrole comme moyen de pression politique2 ✓ 1983 l’Affaire BHOPAL3 ✓ 1972 Intervention de A. Ghandi devant l’Assemblée des N.U ✓ Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement4 (siégeant à Nairobi) : ✓ 1968 la naissance du mouvement Hippie qui se déclare contre les structures existantes à l’époque (Année 70) et réclame paix et respect pour l’homme de par lr monde En droit de l’homme il faut retenir trois générations : ➢ 1ère Génération du Droit Civil et Politique dont la date n’est pas précise (pas de consensus la concernant mais c’est un édifice qui s’est construit petit à petit certains disent 1789 d’autres la situent par rapport à la déclaration universelle des Droits de l’Homme …) ➢ 2ème Génération du Droit Économique, Social et Culturel développé après la révolution de 1917 et c’est pendant cette Génération que l’État s’est plis investie au profit de l’individu. ➢ 3ème Génération du Droit de Solidarité dont le Droit à l’environnement, Droit à la vie, Droit des personnes handicapées … 2 Il s’agit d’une crise mondiale des prix du pétrole qui débute en 1971 à la suite du pic de production de pétrole des États- Unis et l'abandon des accords de Bretton-Woods (ce sont des accords économiques ayant dessiné les grandes lignes du système financier international en 1944 dont l’objectif principal fut de mettre en place une organisation monétaire mondiale et de favoriser la reconstruction et le développement économique des pays touchés par la guerre. Ils furent signés le 22 juillet 1944 à Bretton Woods aux États-Unis après trois semaines de débats entre 730 délégués représentant l’ensemble des 44 nations alliées). L'année 1973 est associée à ce choc pétrolier à cause de la déclaration d'embargo accélérant encore la hausse de prix du baril. En effet, les 16 et 17 octobre 1973, pendant la guerre du Kippour, les pays arabes membres de l'OPEP, annoncent un embargo sur les livraisons de pétrole contre les États « qui soutiennent Israël ». 3 La catastrophe de Bhopal survenue le 3 décembre 1984. Elle est la conséquence de l'explosion d'une usine d'une filiale de la firme américaine Union Carbide produisant des pesticides et qui a dégagé 40 tonnes d'isocyanate de méthyle dans l'atmosphère de la ville. Cet accident industriel faisant 3 828 morts le premier soir est porté entre 20 000 et 25 000 morts selon les associations de victimes des suites des maladies provoquées par l'exposition aux gaz. On dénombre 300 000 malades à cause de la catastrophe. 4 Créé en 1972, le PNUE est la plus haute autorité environnementale au sein du système des Nations Unies. Le Programme joue le rôle de catalyseur, de défenseur, d'instructeur et de facilitateur ouvrant à promouvoir l'utilisation avisée et le développement durable de l'environnement mondial. A cette fin, le PNUE collabore avec de nombreux partenaires, dont des organes des Nations Unies, des organisations internationales, des gouvernements nationaux, des organisations non gouvernementales, le secteur privé et la société civile. 5 Quelques lois adoptés par le Maroc : Loi 10-95 sur l’EAU Loi 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’Environnement Loi 12-03 relative sur aux études d’impacts sur l’environnement Loi 28-06 relative à la gestion des déchets et à leur élimination Loi 99-12 portant charte nationale de l’Environnement et du Développement Remarque : L'ONU avec plusieurs uploads/S4/ droit-d-x27-environnement-l-linkedin.pdf