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3. Théorie des contrats incomplets et représentation de la firme : La théorie d

3. Théorie des contrats incomplets et représentation de la firme : La théorie des contrats incomplets regroupe l’ensemble des travaux qui modélisent les causes et les conséquences de l’incomplétude contractuelle à partir de l’hypothèse d’une rationalité standard. Elle définit un contrat incomplet comme un contrat ne mentionnant pas certaines contingences susceptibles de se produire durant une transaction. Cette incomplétude s’explique par l’invérifiabilité de ces contingences par un tiers, c.-à-d. par l’existence d’une asymétrie d’information entre les contractants et le tribunal chargé de l’exécution du contrat, due à l’existence de coûts de contractualisation. La théorie des contrats incomplets postule l'incomplétude des contrats. Un contrat est incomplet quand il n'est pas possible d'écrire ce qui doit se passer dans tous les cas de figure possibles. Quand une circonstance imprévue se produit, il y a place pour une nouvelle négociation en vue de redéfinir les termes du contrat. C'est cette renégociation qui est le concept central des modèles de contrats incomplets. La théorie des contrats incomplets part du principe qu'une ligne de démarcation peut être tracée entre les problèmes contractuels qui proviennent de l'incomplétude des contrats et ceux qui proviennent de l'asymétrie d'information entre les contractants. 3.1. Le Cadre d’analyse de la théorie des Contrats incomplets : La théorie des contrats est devenue l'un des outils d'analyse essentiels de l'économiste ; elle est aujourd'hui appliquée dans de nombreux domaines : marché du travail, finance, macroéconomie... Un contrat incomplet peut s'analyser comme un contrat qui ne prend pas en compte toutes les variables pertinentes pour la réalisation d'une transaction. Un contrat incomplet est donc un contrat qui ne se suffit pas à lui-même. Il est insuffisant pour coordonner les actions des contractants. 3.1.1 Les Hypothèses de La théorie des contrats incomplets La théorie des contrats incomplets part du principe qu'une ligne de démarcation peut être tracée entre les problèmes contractuels qui proviennent de l'incomplétude des contrats et ceux qui proviennent de l’asymétrie d'information entre les contractants. C'est pourquoi les modèles de cette approche supposent que l'information entre agents est symétrique. Ce critère permet de positionner la théorie des contrats incomplets par rapport à la théorie normative de l’agence. Une deuxième hypothèse permet de situer la théorie, cette fois par rapport à l’approche en termes de coûts de transaction. La théorie des contrats incomplets considère en effet qu’il n’est pas nécessaire d’attribuer une rationalité limitée aux agents pour bâtir une théorie des organisations et des relations inter-firmes (Hart [1990], page 700, Hart [1988], page 151-152 ; Hart [1995], pages 80-81-82). L'asymétrie d'information entre les contractants ainsi que la rationalité limitée des agents étant exclues, la question se pose alors de savoir comment fonder l’incomplétude. La réponse se trouverait dans le caractère invérifiable de certaines variables utiles au bon fonctionnement du contrat et observables par les contractants. Ainsi, le seul fait que le juge ou toute autre tierce partie n’ait pas les compétences nécessaires ou suffisamment d’information pour vérifier un certain nombre de clauses contractuelles dissuaderait les parties de chercher à écrire un contrat complet. 3.1.2. Intégration et incomplétude des contrats a. Intégration des contrats En raison de l’incomplétude de l’information portant sur l’avenir, ou d’une relative limitation de la rationalité des agents1 , les agents sont dans l’incapacité de formuler des contrats complets. Dans la théorie des contrats incomplets, le choix des actions à entreprendre dans les situations non prévues par le contrat revient à celui qui détient les actifs, c'est-à-dire à la partie qui intègre. En effet, la propriété d'un actif va de pair avec la possession d'un droit résiduel de contrôle sur cet actif, c'est à dire un droit d'utilisation de cet actif de toutes les façons non interdites par la loi, les coutumes ou par un contrat précédent (Hart et Moore [1988]). Les droits résiduels de contrôle sont importants au sens où ils affectent le pouvoir de marchandage dans la phase ex post de négociation des termes de l'échange, et donc le partage du surplus. b. L ’incomplétude par rapport à la contingence La littérature avance en général deux origines possibles au fait que les parties signent des contrats qui ne sont pas contingent complets : la contrainte d’indescriptibilité, et l’asymétrie d’information entre les parties. La contrainte d’indescriptibilité : est d’une part définie comme le fait que les parties font face à des contingences prévisibles mais difficiles à décrire dans le contrat du fait de coûts d’écriture, et d’autre part comme le fait qu’elles sont soumises à des contingences imprévisibles. Les premières analyses de l’incomplétude contractuelle se sont focalisées sur les coûts d’écriture : Dye (1985) a cherché à rendre compte pour la première fois d’un résultat d’incomplétude en associant un coût fixe de description à chaque état de nature pertinent pour la relation contractuelle. L’écriture d’un contrat spécifiant un grand nombre de contingences possibles se fait à un coût très élevé, voire infini, d’où son incomplétude. Hart et Holmström (1987) ont met en place l’exemple des clauses d’indexation2, qui sont des clauses très fréquentes dans la pratique 1 REVUE D’ÉCONOMIE INDUSTRIELLE — n° 117, 1er trimestre 2007 2 Clauses d’indexation sont des clauses de contrat qui prévoient qu’un de ses éléments (prix, pension) évoluera en fonction de l’évolution d’une autre donnée (indicateur économique) ce qui permet de modifier au moment de paiement la somme portée sur le contrat. Exemple clause d’indexation portée sur une devise ou un panier de devise/clause de risque partagé. contractuelle. Il est aussi possible d’introduire un coût de complexité associé à la décision d’intégrer une contingence supplémentaire. MacLeod (2000) développe un modèle multitâche3où les parties sont incapables de décrire l’allocation de l’effort de l’agent sur une tâche bien spécifiée sans subir un coût de recherche de la combinaison [effort, tâche]. De ce fait, les coûts de recherche nécessaires à l’écriture d’un contrat augmentent avec le degré de complexité, c’est-à-dire avec le nombre de combinaisons [effort, tâche] possibles. Une solution alternative consiste à supposer que les parties ne subissent pas de coûts exogènes liés à la description des contingences dans le contrat, mais qu’elles ont une rationalité limitée. Anderlini et Felli (1994, 1998, 1999) définissent la rationalité limitée comme le fait de se plier à une procédure formelle dans la détermination des contingences à inclure dans le contrat. Formellement, les contrats sont définis comme des correspondances algorithmiques4 entre l’espace des états de nature et les actions que les parties doivent prendre lorsqu’un état de nature survient. De ce fait, même si les parties prévoient l’ensemble des contingences possibles, elles ne peuvent rédiger qu’un contrat incomplet si certaines contingences ne sont pas descriptibles dans le cadre de la procédure formelle, autrement dit, si la liste exhaustive des caractéristiques des contingences n’est pas générée par un algorithme. À l’image du caractère algorithmique du contrat, la contrainte de complexité du contrat ne suffit pas à elle seule à fonder un choix endogène d’incomplétude. La complexité à décrire les contingences pertinentes dans le contrat ne constitue une contrainte qu’à la condition de supposer l’existence d’un coût d’écriture exogène. La contrainte d’imprévisibilité : D’autres travaux font l’hypothèse que la complexité de l’environnement limite moins la capacité des parties à décrire les contingences. Cette idée se décline sous la forme de deux modèles. Le modèle de Mukerji (1998) 3 C’est un modèle qui a été élaboré par Holmström et Milgrom (1991). 4 Est algorithmique tout ce qui peut étre calculé en un nombre fini d’étapes. Met en évidence le fait qu’en univers incertain les parties, confrontées à un grand nombre d’actions possibles, ont de l’aversion à l’ambiguïté5. Cette aversion se traduit par la règle suivante d’inclusion d’une action dans un contrat : on calcule l’ensemble des gains espérés pour chaque action possible et on retient l’action qui génère le gain espéré minimum. Le gain espéré d’un contrat contingent peut alors s’avérer extrêmement faible, ce qui rend efficace le choix d’un contrat incomplet. En effet, ce dernier présente la particularité d’assurer aux parties un gain certain puisque les parties savent qu’en incomplétude le partage n’est déterminé qu’ex post, c’est-à-dire une fois l’incertitude sur l’état de nature levée, par une règle fixe (la solution de Nash). Le contrat incomplet sera choisi si l’espérance de gains qu’il génère s’avère supérieure à celle d’un contrat contingent complet. Le modèle de Lipman (1992) Il considère que les parties ne sont pas tant confrontées à de l’aversion à l’ambiguïté qu’à un problème d’évaluation de l’impact des contingences pertinentes sur leurs gains. Pour réaliser cette évaluation, les parties doivent expliciter formellement toutes les implications logiques de chacune de ces contingences, c’est cette fonction qui réalise la rédaction formelle d’un contrat. En utilisant un modèle d’agence, Lipman montre que cette fonction génère deux effets antithétiques. Un premier effet pousse à augmenter le nombre de contingences à inclure potentiellement dans le contrat. Ainsi, lorsque le principal propose le contrat à l’agent, il a réalisé au préalable un ensemble de calculs lui permettant d’expliciter les implications de chaque contingence sur son gain privé. Considérer un grand nombre de contingences et les décrire lui permet de proposer un contrat qui maximise ce gain. Un second uploads/S4/ contrats-incomplets.pdf