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INJAD SANS FRONTIÈRE Attijariwafa bank Europe – S.A au capital de 46 640 180 €

INJAD SANS FRONTIÈRE Attijariwafa bank Europe – S.A au capital de 46 640 180 € . Siège social : 6, rue Chauchat – 75009 Paris Swift BCMAFRPP - RCS PARIS 485 031 181 - Code APE 64 19Z N° TVA : FR 47 485 031 00244. Produit d’assurance distribué par : Attijariwafa bank Europe Société Anonyme au capital de 46 640 180 euros. Siège social : 6, rue Chauchat 75009 Paris - RCS Paris 485 031 181 - Code APE 6419Z - N° TVA FR 47 485 031 181 00244. Société de Courtage d’assurance immatriculée au registre des intermédiaires sous le N° 09 051 757 www.orias.fr. IMA ASSURANCES - Société Anonyme au capital social de 7 000 000 Euros entièrement libéré - SIREN 481 511 632 RCS Niort. Entreprise régie par le code des Assurances et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61, rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09. Siège social : 118, avenue de Paris - CS 40 000 - 79033 Niort cedex 09. Ce contrat est régi par le Code des Assurances. Il se compose des présentes Conditions Générales complétées par le Bulletin de souscription valant Conditions Particulières. 1.5 PRIME ET MODIFICATION TARIFAIRE 1.4 PRESCRIPTION 1.3 SUBROGATION 1.2 RÉSILIATION DÉFINITIONS Les termes ci-après doivent être entendus avec les acceptions suivantes : Accident Corporel : Evénement soudain, imprévisible, provenant d’une cause extérieure à l’Assuré ou au proche parent (le conjoint, les ascendants et descendants au premier degré d’un Assuré dont la parenté peut être prouvée par une attestation administrative) et indépendante de sa volonté, sans rapport avec une Maladie et qui entraîne des dommages physiques. Accident de véhicule : Evénement soudain, involontaire, imprévisible, ayant entraîné un choc avec un élément extérieur au véhicule occasionnant des dommages qui rendent impossible l’utilisation du véhicule dans le respect de la réglementation en vigueur. Sont assimilés à l’accident les évènements naturels d’intensité anormale qui endommagent directement le véhicule (inondation, neige, tempête), ainsi que les attentats et actes de terrorisme. Assuré(s) : • Le souscripteur, c’est-à-dire la personne physique, signataire du présent contrat, de moins de 65 ans à la souscription, désigné dans les Conditions Particulières. • Les passagers transportés à titre gratuit dans un Véhicule assuré sont couverts pour les seules prestations de transport vers le garage, l’hôtel ou l’hôpital le plus proche. En outre, selon l’option choisie et à condition qu’ils soient nommément désignés dans les Conditions Particulières : • Le conjoint de droit ou de fait (âgé de moins de 65 ans à la souscription) du souscripteur et/ou les enfants ﬁscalement à charge de moins de 25 ans résidant en France. • Les enfants âgés de plus de 25 ans résidant en France et les personnes âgées de moins de 65 ans à la souscription, vivant sous le même toit que le souscripteur, sont couverts moyennant une surprime individuelle par personne. • Les nouveaux-nés ou bébés morts-nés sont couverts dans le cadre de ce contrat, à condition qu’au moins la mère soit couverte. Les nouveaux-nés sont couverts automatiquement pendant trois mois sans déclaration. Au-delà, ils doivent être déclarés auprès de l’Assureur et doivent faire l’objet d’un avenant aux Conditions Particulières. Le souscripteur qui atteint l’âge de 65 ans après la souscription, continue de bénéﬁcier du renouvellement du contrat à chaque échéance. Dans ce cas, le renouvellement bénéﬁcie également aux Assurés mentionnés aux Conditions Particulières qui atteindraient également l’âge de 65 ans après la souscription. Sous réserve d’acceptation par l’Assureur (à l’exception d’une couverture au proﬁt des ascendants directs au premier degré du souscripteur), les Assurés peuvent être âgés de plus de 65 ans et de moins de 70 ans lors de la souscription, moyennant le paiement d’une surprime individuelle. Ils bénéﬁcient du renouvellement du contrat dans les mêmes conditions que celles visées au précédent paragraphe. Assureur : IMA Assurances, Société Anonyme au capital de 7.000.000 euros entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé 118, avenue de Paris – 79000 Niort, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 481.511.632, soumise au contrôle de l’ACP-61, rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09, aussi désigné par «IMA». Bébés morts-nés : Bébés constatés sans vie à la naissance après une période de grossesse de 22 semaines d’aménorrhée minimum. Délai de carence : Période pendant laquelle la survenance d’un événement garanti ne donne lieu à aucune prestation. Domicile : Lieu de résidence principale légalement identiﬁé en France. 46.640.180 euros, dont le siège social est situé 6 rue Chauchat, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 485 031 181, société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires sous le n° 09 051 757, aussi désigné par «AWBE». Maladie : Altération soudaine et imprévisible de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n’ayant pas pour origine un Accident Corporel, constatée par une autorité médicale compétente. Panne : Défaillance mécanique, électrique, électronique, ou hydraulique, survenue en l’absence de tout choc, et rendant impossible l’utilisation du véhicule dans le respect de la réglementation en vigueur. Véhicule assuré : Véhicule automobile de tourisme d’un poids total n’excédant pas 3,5 tonnes, et dont la longueur ne peut dépasser 6 mètres - à l’exclusion des véhicules circulant sous plaque marchand ou d’essai - en règle du contrôle technique, appartenant ou nominativement attribué à une personne assurée et inscrite aux Conditions Particulières. Les remorques d’un poids inférieur ou égal à 350 kg sont garanties au même titre que le Véhicule assuré. Vol : Soustraction frauduleuse d’un bien assuré ayant fait l’objet d’une déclaration par la personne assurée aux autorités locales compétentes. 1. VIE DU CONTRAT 1.1 DURÉE ET PRISE D’EFFET DU CONTRAT La durée du contrat est d’un an à compter de sa prise d’effet. Il se renouvelle chaque année par tacite reconduction. Sous réserve du paiement de la prime, le contrat prend effet le lendemain de la souscription à midi pour toutes les garanties ou à la date indiquée aux Conditions Particulières. En cas de paiement de la prime postérieur à la souscription, le contrat prend effet le lendemain du paiement à midi. Néanmoins : a) En cas de décès d’un Assuré ou d’un proche parent (le conjoint, les ascendants et descendants au premier degré d’un Assuré dont la parenté peut être prouvée par une attestation administrative) lié à un Accident Corporel : prise d’effet des garanties immédiate. b) En cas de décès de l’Assuré ou d’un proche parent (le conjoint, les ascendants et descendants au premier degré d’un Assuré dont la parenté peut être prouvée par une attestation administrative) pour toute autre cause : prise d’effet des garanties 3 mois après la date de souscription. Le délai de carence mentionné prévu à l’alinéa b. ci- dessus n’est pas applicable aux Assurés justiﬁant d’une couverture d’assistance équivalente souscrite auprès d’une autre compagnie d’assurance, en vigueur au moment de la souscription du présent contrat. Chaque Partie peut résilier le présent contrat à son échéance, moyennant le respect d’un préavis de deux mois. En outre, le souscripteur peut résilier le contrat en cas de modiﬁcation de la prime par l’Assureur, jusqu’à quinze jours avant la date d’échéance annuelle du contrat. De plus, l’Assureur peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au Domicile du souscripteur mentionné aux Conditions Particulières : - À défaut de paiement de la prime dans les dix jours de son échéance, l’Assureur peut suspendre les garanties trente jours après mise en demeure du souscripteur. Quarante jours après l’envoi de la mise en demeure et à défaut de paiement, le contrat est automatiquement résilié. - En cas de déclaration du risque inexacte ou la non-déclaration d’aggravation du risque. Le souscripteur peut résilier le contrat : - Soit par déclaration contre récépissé auprès de son agence AWBE ou par acte extrajudiciaire. Le préavis court à compter de la date d’envoi du courrier, cachet de la poste faisant foi. IMA est subrogée à concurrence du coût de l’assistance accordée, dans les droits et actions d’un Assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à une prise en charge par IMA, c’est-à-dire qu’IMA effectue, en lieu et place de l’Assuré, les poursuites contre la partie responsable si elle l’estime opportun. Toutes actions dérivant du présent contrat sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : - En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où IMA en a eu connaissance. - En cas de sinistre, que du jour où l’Assuré en a eu connaissance, s’il prouve qu’il l’a ignoré jusque-là. Quand l’action de l’Assuré contre IMA a pour cause le recours d’un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’Assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription et uploads/S4/ conditions-generales-injad-ima-assistance.pdf