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Contrat de souscription d actions

CONTRAT DE SOUSCRIPTION D ? ACTIONS Le présent contrat est signé et prend e ?et à compter du DATE ENTRE VOTRE NOM DE COMPAGNIE la Société une société INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ incorporée sous le régime de régie par les Loi s de INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE LOI RÉGISSANTE et dont le siège social est sis VOTRE ADRESSE COMPLETE d ? une part ET NOM DE L ? ACHETEUR l ? Acheteur un individu dont le domicile est sis INDIQUER L ? ADRESSE d ? autre part PRÉAMBULE Le soussigné propose de souscrire NOMBRE actions ordinaires les Actions de la Société à un prix de PRIX par action En signant le présent contrat de souscription le soussigné reconna? t que la Société se fonde sur l ? exactitude et l ? intégralité du respect de ses obligations prévues par les lois sur les titres applicables en la matière Le soussigné reconna? t et atteste par ailleurs que le soussigné a reçu et lu le Mémorandum de placement privé de la Société en date de DATE ainsi que tout document ou information en complément de ce dernier document que le soussigné accepte de respecter les dispositions du présent contrat Le soussigné promet et garantit ce qui suit ENGAGEMENTS GARANTIES ET ACCORDS Le soussigné s ? accorde avec la Société comme suit A Les Actions constituent un investissement spéculatif et impliquent un grand degré de risque de perte par le soussigné de la totalité de son investissement dans la Société Le soussigné comprend et a pris connaissance de tous les facteurs de risque en relation avec l ? achat des Actions dont ceux décrits dans le Mémorandum de placement privé B La Société est nouvellement constituée et fonctionne pour le moment à perte et ce pour une durée encore imprévisible C Il existe d ? importantes restrictions sur la cessibilité des Actions les Actions ne seront pas enregistrées et les investisseurs n ? auront aucun droit d ? exiger que les Actions soient Contrat de souscription d ? actions Page de Cenregistrées conformément à ACTE CODE LOIS ou aux lois sur les titres il n ? existe aucun marché public pour les Actions et il n ? est pas sûr qu ? un marché na? tra dans un futur proche et de ce fait il ne sera possible pour le soussigné de liquider son investissement dans la Société D Aucune agence nationale n ? a considéré les conditions de l ? o ?re illégales E Toutes les prévisions ou prédictions qui pourraient avoir été fournies aux investisseurs sont basées sur des estimations des hypothèques et des prévisions pouvant se révéler erronées aucune assurance n ? est donnée quant à la conformité des résultats réels avec les résultats prévus pour les di ?érentes prévisions F Aucun engagement garantie explicite ou implicite n ? a été fait à aucun moment au soussigné par la Société les agents et employés de la Société ou quelque autre personne que le soussigné sera ou devra rester