WAT ATTPAI F 090220221919 390007 AL AUTPFS MAT 7049998 E - PAGE 1/2 IDX B 10411
WAT ATTPAI F 090220221919 390007 AL AUTPFS MAT 7049998 E - PAGE 1/2 IDX B 1041101 V 931 - Vos prestations Caf Emplacement réservé à la Caf Madame MIREILLE ZOLA MASSAMBA APPARTEMENT 236 18 RUE HOCHE 93500 PANTIN 931 Le 09/02/2022 *70499981041100000000* N° DOSSIER : 7049998 E NOUS CONTACTER : Nous téléphoner : 3230 Nous écrire : Caf de Seine Saint Denis 93024 BOBIGNY CEDEX Tous nos contacts sur caf.fr Attestation de paiement Le directeur de la Caf de Seine Saint Denis certifie que : MIREILLE ZOLA MASSAMBA, née le 29/08/1977 a perçu les prestations suivantes pour le mois de janvier 2022 : PRESTATIONS MONTANT Aide personnalisée au logement (Apl) 1 rappel sur la période de 01/01/2022 à 31/01/2022 253,75 ¤ Allocation de soutien familial 348,32 ¤ Allocations familiales avec conditions de ressources 433,38 ¤ Complément familial 257,88 ¤ Prime d’activité 2 44,51 ¤ Soit au total 1337,84 ¤ 1. Montant versé à : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN 2. Éléments de calcul de la prime d'activité : - Montant forfaitaire : 1439,64 ¤ - Montant de revenu d'activité pris en compte : 2352,77 ¤ QUOTIENT FAMILIAL janvier 2022 : 720 ¤ Personnes à charge prises en compte pour le calcul des droits : MELVIN MOMBITO ADJEMBI EKOMBE, né le 13/05/2000 2 YANN MOMBITO ADJEMBI EKOMBE, né le 27/06/2004 2 PATOU MOMBITO ADJEMBI EKOMBE, né le 26/07/2007 2 ALEXIS MOMBITO ADJEMBI EKOMBE, né le 18/07/2011 2 1. Personne à charge pour le calcul du RSA 2. Personne à charge pour le calcul de la prime d’activité 3. Personne à charge pour le calcul du RSA et de la prime d’activité Emplacement réservé à la Caf WAT ATTPAI F 090220221919 390007 AL AUTPFS MAT 7049998 E - PAGE 2/2 IDX B 1041101 V 931 - *70499981041100000000* Attention : vous avez l’obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation (familial, professionnel, logement …). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations (article L.114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration (Articles L. 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d’intérêt général, amende ou peine de prison, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles 313-1 à 313-3, 441-1 et 441-6 du code Pénal). La loi 78-17« informatique et liberté » du 06 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf ALLOCATAIRE Mme MIREILLE ZOLA MASSAMBA n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf de Seine Saint Denis. Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires. uploads/S4/ attestation-de-paiement-vos-prestations-caf.pdf
Documents similaires










-
21
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Dec 27, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.0884MB