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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ACCORD-CADRE DE FOURNITURES CO

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Prestations de diagnostics préalables et d'assistances techniques et de contrôles des travaux de voiries SAINT-ETIENNE METROPOLE 2 Avenue Gruner CS80257 42006 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 7749 74 07 SOMMAIRE 1 - Dispositions générales du contrat.............................................................33 1.1 - Objet du contrat............................................................................33 1.2 - Décomposition du contrat.................................................................33 1.3 - Type d'accord-cadre........................................................................43 1.4 - Conditions d'attribution des bons de commande.......................................43 2 - Pièces contractuelles............................................................................54 3 - Confidentialité et mesures de sécurité.......................................................54 4 - Durée et délais d'exécution.....................................................................54 4.1 - Durée du contrat............................................................................54 4.2 - Reconduction................................................................................54 5 - Prix.................................................................................................54 5.1 - Caractéristiques des prix pratiqués......................................................54 5.2 - Modalités de variation des prix...........................................................65 6 - Garanties Financières...........................................................................76 7 - Avance.............................................................................................76 7.1 - Conditions de versement et de remboursement.......................................76 7.2 - Garanties financières de l'avance........................................................76 8 - Modalités de règlement des comptes.........................................................76 8.1 - Acomptes et paiements partiels définitifs..............................................76 8.2 - Présentation des demandes de paiement...............................................76 8.3 - Délai global de paiement..................................................................76 8.4 - Paiement des cotraitants..................................................................97 8.5 - Paiement des sous-traitants...............................................................97 9 - Conditions d'exécution des prestations.......................................................97 10 - Constatation de l'exécution des prestations................................................97 10.1 - Vérifications................................................................................97 10.2 - Décision après vérification...............................................................97 11 - Garantie des prestations.......................................................................97 12 - Pénalités.........................................................................................98 12.1 - Pénalités de retard........................................................................98 13 - Assurances......................................................................................108 14 - Résiliation du contrat.........................................................................108 14.1 - Conditions de résiliation de l'accord-cadre..........................................108 14.2 - Redressement ou liquidation judiciaire..............................................108 15 - Règlement des litiges et langues...........................................................109 16 - Dérogations.....................................................................................109 1 - Dispositions générales du contrat 1.1 - Objet du contrat Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Des Prestations de diagnostics préalables et d'assistances techniques pour les travaux d’entretien ou d’aménagement des routes et voies de Saint-Etienne Métropole.Prestations de diagnostics préalables d'assistances techniques et de contrôles des travaux de voiries Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : Territoire de Saint-Etienne Métropole. 1.2 - Décomposition du contrat Le marché comportera 4 lots. :à Mettre dans le CCAP Lot(s) Désignation 01 FURAN 02 GIER 03 ONDAINE 04 PLAINE Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les lots n°1,2,3 et 4 sont destinés à l’usage des quatre Territoires de Proximité de la Direction de l'Action Territoriale. La répartition de ces territoires est présentée en ANNEXE 1. Le gestionnaire du contrat est la Direction de la Voirie. Il reste l’interlocuteur privilégié du titulaire et devra être destinataire des données nécessaires à la mise à jour du SIG. Plusieurs directions seront utilisatrices du présent marché accord-cadre : - en directions centrales : Direction de l'Eau Potable, Direction de l'Assainissement et des Rivières, Direction des Grands Travaux d’Infrastructures, Direction de la Voirie, … ; - en direction territoriale (4 Territoires de Proximité) : FURAN, GIER, ONDAINE, PLAINE. La direction commanditaire sera l'interlocuteur du titulaire pour le bon de commande concerné. Les prestations sont réparties en 4 lot(s) : Lot(s) Désignation 01 FURAN 02 GIER 03 ONDAINE 04 PLAINE Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. 1.3 - Type d'accord-cadre L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. 1.4 - Conditions d'attribution des bons de commande Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Les mentions devant figurer sur chaque bon de commande sont les suivantes : - le nom ou la raison sociale du titulaire. - la date et le numéro du marché ; - la date et le numéro du bon de commande ; - les délais laissés le cas échéant aux titulaires pour formuler leurs observations. - les délais de livraison (date de début et de fin) ; - les lieux de livraison des prestations ; - le montant du bon de commande ; - la nature et la description des prestations à réaliser ; Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur peuvent être honorés par le ou les titulaires. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et pourront l’être jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre. Les commandes devront être exécutées dans le délai maximum de 3 mois après la date d’expiration du présént l’accord-cadre. Consultation n°: 2021-VO-0006 Page 4 sur 10 2 - Pièces contractuelles Par dérogation à l'article 4.1 du CCAG-FCS, les pièces contractuelles de l'accord-cadre sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans cet ordre de priorité : - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le bordereau des prix unitaires (BPU) - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le mémoire technique du titulaire - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009 3 - Confidentialité et mesures de sécurité Le présent accord-cadre comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-FCS. Les prestations sont soumises à des mesures de sécurité conformément à l'article 5.3 du CCAG-FCS. Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et/ou des mesures de sécurité. 4 - Durée et délais d'exécution 4.1 - Durée du contrat L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. 4.2 - Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnité et le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. 5 - Prix 5.1 - Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Consultation n°: 2021-VO-0006 Page 5 sur 10 5.2 - Modalités de variation des prix Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix sont révisés annuellement par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient Cn donné par les formules suivantes : Lot(s) Formules Prix concernés 01 Cn = 15.0% + 85.0% (ING (n) / ING (o)) TOUS 02 Cn = 15.0% + 85.0% (ING (n) / ING (o)) TOUS 03 Cn = 15.0% + 85.0% (ING (n) / ING (o)) TOUS 04 Cn = 15.0% + 85.0% (ING (n) / ING (o)) TOUS selon les dispositions suivantes : - Cn : coefficient de révision. - Index (n) : valeur de l'index de référence connu e au mois n. - Index (o) : valeur de l'index de référence au mois zéro. La première révision interviendra une année après la notification. Le mois " n " retenu pour le calcul de chaque révision périodique est celui qui précède le mois au cours duquel commence la nouvelle période d'application de la formule. Les prix ainsi révisés sont invariables durant cette période. Ils s'appliquent aux bons de commande émis sur la période. La révision définitive des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index connue au moment de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée. Arrondis : lors de la mise en œuvre de la formule de révision de prix, le calcul final sera effectué avec au maximum quatre décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante : -si la cinquième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la quatrième décimale est inchangée (arrondi par défaut); -si la cinquième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la quatrième décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès). Les index de référence, publié(s) au Moniteur des Travaux Publics ou par l'INSEE, sont les suivants : Lot(s) Code Libellé 01 ING Index divers dans la construction - Ingénierie - Base 2010 02 ING Index divers dans la construction - Ingénierie - Base 2010 03 ING Index divers dans la construction - Ingénierie - Base 2010 04 ING Index divers dans la construction - Ingénierie - Base 2010 Consultation n°: 2021-VO-0006 Page 6 sur 10 6 - Garanties Financières Aucune uploads/S4/ ccap.pdf