Année 2020 • N° d’immatriculation : 109 • Type du carburant : • Puissance fisca
Année 2020 • N° d’immatriculation : 109 • Type du carburant : • Puissance fiscale : • Date de mise en circulation : Diesel 6 10/06/2011 • Montant principal : • Pénalité : • Majoration : • Date de paiement : • ID Transaction : • Montant de la TSAVA : Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. 700,00 0,00 0,00 700,00 26/01/2020 Désignation du Véhicule Droits Versés (en DH) Date d’édition : Visa de l’Administration Fiscale 29/01/2020 A 67 - - 5N5OB0B01N70H0NQ Attestation de Paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules «TSAV» uploads/S4/ attestation-de-paiement-de-la-taxe-speciale-annuelle-sur-les-vehicules-tsav 1 .pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Apv 07, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.0620MB