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M’ M’barek barek RBIB RBIB rbib2010@gmail.com rbib2010@gmail.com La souscriptio

M’ M’barek barek RBIB RBIB rbib2010@gmail.com rbib2010@gmail.com La souscription et la La souscription et la ASSURANCE VIE ASSURANCE VIE CFPA - Assurance vie - M’barek RBIB BTSA1 1 Centre Centre de de Formation Formation de de la la Profession Profession d’Assurances d’Assurances Casablanca Casablanca La souscription et la La souscription et la gestion des assurances gestion des assurances décès décès Casablanca Casablanca OBJECTIFS OBJECTIFS Déterminer les droits et obligations des différents Déterminer les droits et obligations des différents intervenants à l’opération d’assurance vie intervenants à l’opération d’assurance vie ; Conseiller le client dans la rédaction de la clause Conseiller le client dans la rédaction de la clause bénéficiaire bénéficiaire ; La souscription et la gestion des assurances La souscription et la gestion des assurances décès décès CFPA - Assurance vie - M’barek RBIB BTSA1 2 Sélectionner les risques soumis à l’assurance Sélectionner les risques soumis à l’assurance ; Déterminer les exclusions Déterminer les exclusions ; Justifier et appliquer les dispositions légales Justifier et appliquer les dispositions légales régissant la fausse déclaration du risque à la régissant la fausse déclaration du risque à la souscription du contrat et le non paiement souscription du contrat et le non paiement éventuel des primes. éventuel des primes. SOMMAIRE SOMMAIRE I- Les intervenants à l'opération d'assurance décès Les intervenants à l'opération d'assurance décès II II- Information due au souscripteur Information due au souscripteur III III- Information due à l’assureur Information due à l’assureur La souscription et la gestion des assurances La souscription et la gestion des assurances décès décès CFPA - Assurance vie - M’barek RBIB BTSA1 3 III III- Information due à l’assureur Information due à l’assureur IV IV- Les exclusions légales et contractuelles Les exclusions légales et contractuelles II II- Le paiement de la prime et les conséquences du Le paiement de la prime et les conséquences du non paiement non paiement I- L’assureur L’assureur : L'assureur est la L'assureur est la personne morale personne morale s'engageant, envers le souscripteur, à verser la s'engageant, envers le souscripteur, à verser la prestation prévue au contrat au bénéficiaire de prestation prévue au contrat au bénéficiaire de Les intervenants à l'opération d'assurance Les intervenants à l'opération d'assurance décès décès CFPA - Assurance vie - M’barek RBIB BTSA1 4 l'assurance l'assurance C'est le C'est le décès qui déclenche l'obligation décès qui déclenche l'obligation de de l'assureur, dès que cet événement survient l'assureur, dès que cet événement survient conformément aux dispositions du contrat conformément aux dispositions du contrat. I- L’assureur L’assureur : Les sociétés autorisées à pratiquer l'assurance vie Les sociétés autorisées à pratiquer l'assurance vie sont celles mentionnées dans le Code des sont celles mentionnées dans le Code des assurances. Il s'agit essentiellement des sociétés assurances. Il s'agit essentiellement des sociétés Les intervenants à l'opération d'assurance Les intervenants à l'opération d'assurance décès décès CFPA - Assurance vie - M’barek RBIB BTSA1 5 assurances. Il s'agit essentiellement des sociétés assurances. Il s'agit essentiellement des sociétés anonymes et des sociétés d'assurance mutuelle à anonymes et des sociétés d'assurance mutuelle à cotisations fixes. cotisations fixes. II II- Le souscripteur Le souscripteur : C'est le contractant ou preneur d'assurance. Il C'est le contractant ou preneur d'assurance. Il s'agit d'une personne physique ou morale s'agit d'une personne physique ou morale Les intervenants à l'opération d'assurance Les intervenants à l'opération d'assurance décès décès CFPA - Assurance vie - M’barek RBIB BTSA1 6 s'agit d'une personne physique ou morale s'agit d'une personne physique ou morale s'engageant, envers l'assureur, à payer le prix de s'engageant, envers l'assureur, à payer le prix de l'opération conclue (primes unique ou l'opération conclue (primes unique ou périodiques). périodiques). II II- Le souscripteur Le souscripteur : Il possède des droits personnels sur le contrat Il possède des droits personnels sur le contrat souscrit dont celui de souscrit dont celui de désigner le bénéficiaire désigner le bénéficiaire de de Les intervenants à l'opération d'assurance Les intervenants à l'opération d'assurance décès décès CFPA - Assurance vie - M’barek RBIB BTSA1 7 souscrit dont celui de souscrit dont celui de désigner le bénéficiaire désigner le bénéficiaire de de son choix. Il doit donner, à l'assureur, les son choix. Il doit donner, à l'assureur, les coordonnées exactes de celui coordonnées exactes de celui-ci ci. III III- L’assuré L’assuré : ►Définition de l’assuré Définition de l’assuré : L'assuré, objet du contrat, est L'assuré, objet du contrat, est la personne physique la personne physique dont le dont le décès peut entraîner décès peut entraîner le versement de la prestation par le versement de la prestation par Les intervenants à l'opération d'assurance Les intervenants à l'opération d'assurance décès décès CFPA - Assurance vie - M’barek RBIB BTSA1 8 décès peut entraîner décès peut entraîner le versement de la prestation par le versement de la prestation par l'assureur l'assureur Le droit est venu Le droit est venu protéger cette personne protéger cette personne dont le décès dont le décès profite au bénéficiaire profite au bénéficiaire III III- L’assuré L’assuré : (document 3 page 19 du CPA) ►Protection de l’assuré Protection de l’assuré : L'assurance en cas de décès contractée par un tiers sur la L'assurance en cas de décès contractée par un tiers sur la Les intervenants à l'opération d'assurance Les intervenants à l'opération d'assurance décès décès CFPA - Assurance vie - M’barek RBIB BTSA1 9 L'assurance en cas de décès contractée par un tiers sur la L'assurance en cas de décès contractée par un tiers sur la tête de l'assuré tête de l'assuré est nulle est nulle, si : , si : - L’assuré n'y a pas donné son L’assuré n'y a pas donné son consentement par écrit consentement par écrit avec indication de la avec indication de la somme assurée somme assurée ; - L’assuré est mineur de moins de 12 L’assuré est mineur de moins de 12 - L’assuré est mineur de plus de 12 ans sauf la double L’assuré est mineur de plus de 12 ans sauf la double autorisation (du mineur et du représentant légal). autorisation (du mineur et du représentant légal). III III- L’assuré L’assuré ►Droits et obligation de l’assuré Droits et obligation de l’assuré : - L'assuré représente l'objet du contrat, il n'est pas L'assuré représente l'objet du contrat, il n'est pas contractant, il n'a donc contractant, il n'a donc ni droits ni droits, ni , ni obligations obligations ; Les intervenants à l'opération d'assurance Les intervenants à l'opération d'assurance décès décès CFPA - Assurance vie - M’barek RBIB BTSA1 10 contractant, il n'a donc contractant, il n'a donc ni droits ni droits, ni , ni obligations obligations ; - Seul droit à la protection de sa personne (accord sur Seul droit à la protection de sa personne (accord sur le capital et le bénéficiaire ). le capital et le bénéficiaire ). III III- L’assuré L’assuré ►Désignation du bénéficiaire : Désignation du bénéficiaire : - L'assuré L'assuré ne peut pas désigner le bénéficiaire ne peut pas désigner le bénéficiaire mais il mais il doit donner son accord sur le nom de celui doit donner son accord sur le nom de celui-ci ci Les intervenants à l'opération d'assurance Les intervenants à l'opération d'assurance décès décès CFPA - Assurance vie - M’barek RBIB BTSA1 11 doit donner son accord sur le nom de celui doit donner son accord sur le nom de celui-ci ci - Le consentement de l'assuré, donné à la souscription Le consentement de l'assuré, donné à la souscription du contrat, du contrat, est encore exigé en cours de contrat est encore exigé en cours de contrat pour pour toute modification du bénéficiaire toute modification du bénéficiaire IV IV- Le bénéficiaire Le bénéficiaire : ►Définition Définition : Le bénéficiaire est la personne physique (ou Le bénéficiaire est la personne physique (ou Les intervenants à l'opération d'assurance Les intervenants à l'opération d'assurance décès décès CFPA - Assurance vie - M’barek RBIB BTSA1 12 Le bénéficiaire est la personne physique (ou Le bénéficiaire est la personne physique (ou morale) à laquelle l'assureur versera la morale) à laquelle l'assureur versera la prestation prédéterminée à la souscription prestation prédéterminée à la souscription du contrat. du contrat. IV IV- Le bénéficiaire Le bénéficiaire : ►Désignation du bénéficiaire Désignation du bénéficiaire : Le bénéficiaire peut être désigné à tout moment Le bénéficiaire peut être désigné à tout moment Les intervenants à l'opération d'assurance Les intervenants à l'opération d'assurance décès décès CFPA - Assurance vie - M’barek RBIB BTSA1 13 Le bénéficiaire peut être désigné à tout moment Le bénéficiaire peut être désigné à tout moment par le souscripteur (à la souscription, en cours de par le souscripteur (à la souscription, en cours de contrat). contrat). IV IV- Le bénéficiaire Le bénéficiaire : ►Pluralité de bénéficiaires Pluralité de bénéficiaires : Les intervenants à l'opération d'assurance Les intervenants à l'opération d'assurance décès décès CFPA - Assurance vie - M’barek RBIB BTSA1 14 Elle est préférable, afin qu'en cas de prédécès du Elle est préférable, afin qu'en cas de prédécès du bénéficiaire, la prestation ne tombe pas dans la bénéficiaire, la prestation ne tombe pas dans la succession imposée succession uploads/S4/ assurance-vie2.pdf