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Module d’assurance Question test 1) Indique par oui ou non si les énoncés suiva

Module d’assurance Question test 1) Indique par oui ou non si les énoncés suivants sont corrects : OUI/NON a) L’information délivrée par l’assureur à travers la proposition d’assurance engage l’assureur dans le contrat d’assurance b) Pour que le contrat d’assurance existe, il suffit que l’assureur accepte les réponses données dans le questionnaire. c) Si l’assureur accepte les réponses données par l’assuré dans le questionnaire, tous les deux sont liés par les obligations du contrat d) Tous les moyens suivants peuvent être utilisés pour prouver l’accord entre les parties au contrat d’assurance 1. Une lettre non recommandée 2. Une télécopie 3. Une déclaration orale de l’une des parties 4. La détention par le candidat à l’assurance d’un exemplaire signé de la proposition et du reçu de paiement d’une fraction de la prime e) Le contrat d’assurance ne peut se normalement produire son effet qu’après l’écoulement d’un délai de 24 heure après l’accord des consentements f) Il est interdit d’insérer une clause qui permet de différer l’entrée en vigueur de la couverture de l’accord de consentement Enoncé Réponse 2) Décrire le cas général de modification des risques assurés 3) Indiquer les dispositions spéciales en ce qui concerne les modifications des parties au contrat lorsqu’il s’agit de l’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur 4) Indiquer le ou les cas dans lequel l’assureur peut unilatéralement résilier de contrat d’assurance a) Contrat d’assurance automobile signé le 1er avril 2008 ; l’assureur envoie une lettre recommandé le 06 mars 2009 en vue de résilier le contrat b) Contrat d’assurance vie entière signé le 1er avril 2007 ; l’assureur envoie une lettre recommandée le 15 janvier 2009 pour informer l’assuré de son intention de résilier le contrat à la date du 1er avril 2009 c) Contrat d’assurance incendie signé le 1er avril 2006 et reconduit chaque année de façon tacite ; l’assureur envoie une lettre la peerecommandée le 30 janvier pour résilier le contrat à la date du 1er avril 2009 d) Contrat d’assurance maladie signé le 1er avril 2006 ; l’assureur envoie une lettre recommandée avec accusé de réception le 1er janvier 2009 pour informer l’assuré que le contrat sera résilié le 1er 2009 5) Indique dans quel cas suivant le tribunal ou le défenseur doit etre assigné a) Assurance crédit : domicile de l’assureur (défendeur) à Dakar préteur à Thiès . Invalidité permanente de l’assuré b) Assurance contre le vol d’une œuvre d’art : domicile de l’assureur (défendeur) à Dakar ; domicile l’assuré (demandeur) à Mbour ; domicilié du musée ou l’œuvre est confi é à Thiès c) Assurance contre l’incendie : domicile de l’assureur (défendeur) à Dakar ; domicile de l’assuré (demandeur) à Mbour ; emplacement de l’immeuble à Thiès d) Assurance automobile suite à un accident : domicile de l’assureur (défendeur) à Dakar ; domicile de l’assuré (demandeur) à Mbour ; lieu de l’accident à Saint louis e) Assurance de marchandises transportées par chemin de fer : domicile de l’assureur (demandeur) à Dakar ; domicile de l’assuré (défendeur) à Dakar lieu de l’accident Saint louis 6) Quelle est l’action qu’il n’est pas interruptive de la prescription dans les cas suivants a) La reconnaissance de la dette par le débiteur b) L’envoie d’une lettre recommandée sans avis de réception c) La citation en justice d) La désignation d’experts à la suite d’un sinistre 7) Décrire deux types de garanties qui sont interdits par la loi 8) Indiquer les obligations pesant sur l’assureur dans le cadre de l’exécution du contrat d’assurance Exercices d’application : I. Faites le bon choix. Complétez les phrases suivantes en entourant la bonne réponse : 1. L’assurance est une opération par laquelle une partie s’engage à indemniser : a) un assureur ; b) un assuré ; c) une compagnie d’assurance. 2. Le souscripteur se fait promettre par un assureur une prestation en cas de : a) un bénéfice ; b) un risque ; c) un échec. 3. L’entreprise doit essayer d’adopter au plus juste … par rapport aux risques encourus : a) le montant des primes ; b) le montant des salaires ; c) le montant des taux. Questions : 1. Quelles sont les principales branches de l’assurance ? 2. Quelle est la classification habituelle de l’assurance ? 3. Qu’est-ce qu’on regroupe sous la dénomination d’assurance vie et capitalisation ? 4. En parlant des assurances de dommages, nommez les plus connues du publique ? 5. En quoi consistent les assurances corporelles ? 6. Sur quel principe reposent les assurances de dommages ? Exercices d’application : I. Vrai ou Faux ? 1. Au sein du secteur de l’assurance on distingue trois branches principales. 2. Les assurances en cas de décès garantissent à la famille du souscripteur le versement d’un capital en cas de décès de celui-ci. 3. L’incendie, le vol, les dégâts des eaux font partie de l’assurance transports. 4. Les assurances mixtes sont parfois associées à des assurances transports. QUESTIONS 2. Quels types de dispositions comporte un contrat d’assurance ? 3. Quelles sont les caractéristiques d’un contrat d’assurance ? 4. En quoi consiste l’obligation de l’assureur et quelles formes peut-elle prendre ? 5. Qui sont les courtiers ? Quel est leur rôle ? Exercices d’application : I. Vrai ou faux ? 1. Les dispositions générales du contrat d’assurance sont communes à tous les assurés pour un type de contrat. 2. Les dispositions générales prévalent toujours sur celles particulières. 3. Le Code des assurances dispose que les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assuré. 4. L’assuré ne peut pas généralement négocier la totalité des stipulations du contrat. 5. L’assureur n’est pas tenu d’une obligation de conseil lors de la conclusion des contrats. Questions : 1. Quelles sont les principales branches de l’assurance ? 2. Quelle est la classification habituelle de l’assurance ? 3. Qu’est-ce qu’on regroupe sous la dénomination d’assurance vie et capitalisation ? 4. En parlant des assurances de dommages, nommez les plus connues du publique ? 5. En quoi consistent les assurances corporelles ? 6. Sur quel principe reposent les assurances de dommages ? Exercices d’application : I. Vrai ou Faux ? 1. Au sein du secteur de l’assurance on distingue trois branches principales. 2. Les assurances en cas de décès garantissent à la famille du souscripteur le versement d’un capital en cas de décès de celui-ci. 3. L’incendie, le vol, les dégâts des eaux font partie de l’assurance transports. 4. Les assurances mixtes sont parfois associées à des assurances transports. QUESTIONS 2. Quels types de dispositions comporte un contrat d’assurance ? 3. Quelles sont les caractéristiques d’un contrat d’assurance ? 4. En quoi consiste l’obligation de l’assureur et quelles formes peut-elle prendre ? 5. Qui sont les courtiers ? Quel est leur rôle ? Exercices d’application : I. Vrai ou faux ? 1. Les dispositions générales du contrat d’assurance sont communes à tous les assurés pour un type de contrat. 2. Les dispositions générales prévalent toujours sur celles particulières. 3. Le Code des assurances dispose que les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assuré. 4. L’assuré ne peut pas généralement négocier la totalité des stipulations du contrat. 5. L’assureur n’est pas tenu d’une obligation de conseil lors de la conclusion des contrats. uploads/S4/ applications.pdf