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Thèse de Doctorat / décembre 2016 Université Paris II- Panthéon-Assas école doc

Thèse de Doctorat / décembre 2016 Université Paris II- Panthéon-Assas école doctorale d’histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit Thèse de doctorat en droit soutenue le 7 décembre 2016 L’influence de la franc-maçonnerie sur l’élaboration de la norme sous la Vème République Diane-Marie PALACIO-RUSSO Sous la direction de Madame Dominique FENOUILLET Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Membres du jury : Madame Olivia BUI-XUAN (rapporteur) Professeure de droit public à l’Université d'Evry-Val d'Essonne Madame Stéphane GERRY-VERNIÈRES (rapporteur) Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Grenoble Alpes Monsieur Hervé LÉCUYER, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Madame Catherine PUIGELIER Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris Lumières (Paris VIII) Membre du Laboratoire de droit social de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) PALACIO-RUSSO Diane-Marie| Thèse de doctorat | décembre 2016 - 3 - Avertissement La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. PALACIO-RUSSO Diane-Marie| Thèse de doctorat | décembre 2016 - 4 - Résumé De nombreux travaux ont été réalisés sur la franc-maçonnerie, son histoire et ses pratiques, mais aussi sur son influence au XVIIIème siècle. Cependant, aucune recherche universitaire n’a été menée sur son activité au cours des XXème et XXIème siècles. Organisation discrète, la franc-maçonnerie compte aujourd’hui un peu plus de 6 000 000 de membres à travers le monde et a toujours été significativement présente au sein des gouvernements français. Il n’est aujourd’hui plus contesté qu’elle a marqué de son empreinte les combats pour la laïcité de l’enseignement, la liberté d’association ou la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Néanmoins, à l’heure actuelle, on doute parfois de la réalité de cette influence. Les lois relatives à la contraception, à l’interruption volontaire de grossesse ou encore, plus récemment, à la bioéthique ou à l’interdiction du voile intégral sont pourtant toutes réputées avoir reçu le soutien de la franc-maçonnerie. De la pure et simple rédaction dans des loges d’un texte voté ultérieurement, à la fameuse coalition parlementaire, sans oublier les innombrables ministres réputés maçons, l’influence des obédiences prendrait des formes diverses. Ce travail a pour objet de démontrer la réalité de cette influence tout en en déterminant les spécificités : son identité, son fonctionnement, mais aussi son but et certaines de ses techniques la distinguent des autres auteurs d’influence. Ensuite, cette recherche s’attache à vérifier l’adéquation de la qualification de groupe d’intérêt que revendique la maçonnerie. La démarche adoptée emprunte aux outils proposés par la sociologie juridique, l’influence de la maçonnerie apparaissant comme un phénomène social, comptant parmi les causes de ces lois. En outre, le recours aux données statistiques, comparatives, historiques, à l’entretien, ainsi qu’à la légistique a permis de pallier les lacunes qu’auraient laissées les seules recherches bibliographiques. Descripteurs : influence ; groupe d’intérêt ; lobbying ; élaboration de la norme ; Vème République ; laïcité ; contraception ; interruption volontaire de grossesse ; bioéthique ; franc-maçonnerie ; sociologie juridique The influence of Freemasonry on the development of the law during the french Fifth Republic – Abstract A lot of research work has been carried out about Freemasonry, its history and its customs, but also about its influence in the 18th century. Nevertheless, no academic research has been led on its activity during the 20th and 21st centuries. Freemasonry, a discreet organisation, is nowadays composed of a little more than 6,000,000 members around the world and has always been significantly present within the French governments. No one now denies that it has left its mark in the fights for school secularism, freedom of association or the separation of Church and State. However, currently, the reality of its influence is sometimes put into question. The laws pertaining to contraception, voluntary termination of pregnancy or, more recently, bioethics or the ban on the full veil, are however all well-known for having received the backing of Freemasonry. From the sheer writing in the lodges of a text which is to be voted in at a later stage to the famous parliamentary coalition, as well as the countless ministers who are well-known for being freemasons, the influence of the Masonic Obediences is said to take various forms. This work’s objective is to check the reality of this influence while determining its specificities: its identity, its workings, but also its purpose and some of the techniques used make it different from those written by other influential authors. Moreover this research also aims at checking that the classification claimed by Freemansonry as an interest group is adequate. The approach chosen required the use of the tools suggested by legal sociology, since the influence of Freemasonry appears as a social phenomenon, being one of the causes of these laws. Besides, the use of statistical, comparative and historical data, of interviews as well as legal drafting has made it possible to fill in the gaps that would have remained if only bibliographic sources had been used. Keywords : influence ; interest group ; lobbying ; development of the law ; French Fifth Republic ; secularism ; contraception ; abortion ; Bioethics ; Freemasonry ; sociology of law PALACIO-RUSSO Diane-Marie| Thèse de doctorat | décembre 2016 - 5 - PRINCIPALES ABRÉVIATIONS AJDA : Actualité juridique de droit administratif AJ famille : Actualité juridique Famille Al : Alinéa AN : Assemblée nationale AP : Assemblée plénière APD : Archives de philosophie du droit Bull. civ. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) chron. : Chronique circ. : Circulaire civ. : Chambre civile C. civ. : Code civil C. pén. : Code pénal CPC : Code de procédure civile CSP : Code de la santé publique coll : Collection Comm. EDH : Commission européenne des droits de l’homme Comm. com. électr. : Communication Commerce électronique comp. : Comparer concl. : Conclusion cf. : Confer Cons. const. : Conseil constitutionnel CE : Conseil d’État Cons. Europe : Conseil de l’Europe Const. : Constitution Conv. : Convention Conv. EDH : Convention européenne des droits de l'homme CAA : Cour administrative d’appel CA : Cour d'appel Cass. : Cour de cassation Cour EDH : Cour européenne des droits de l’Homme D : Dalloz (Recueil) Defrénois : Répertoire du notariat Defrénois DUDH : Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen éd. : Édition et a. : Et autre(s) Gaz. Pal. : Gazette du Palais GAJA : Grands arrêts Jurisprudence administrative GAJC : Grands arrêts Jurisprudence civile ibid. : Ibidem JO : Journal officiel JOUE : Journal officiel de l’Union européenne JCP : JurisClasseur périodique op. cit. : Opere citato p. : Page proj. loi : Projet de loi prop. loi : Proposition de loi rapp. : Rapport rappr. : Rapprocher Lebon : Recueil Lebon S : Recueil Sirey RDC : Revue des contrats réimpr. : réimpression RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil s. : Suivant spéc. : spécialement t. : Tome TA : Tribunal administratif UE : Union européenne v. : Voir vol. : Volume PALACIO-RUSSO Diane-Marie| Thèse de doctorat | décembre 2016 - 6 - Sommaire INTRODUCTION GENERALE 15 PREMIÈRE PARTIE L’AUTEUR ET L’OBJET DE L’INFLUENCE MAÇONNIQUE : UNE DOUBLE SPÉCIFICITÉ 35 TITRE I LA SINGULARITÉ DE L’AUTEUR 36 CHAPITRE I UN GROUPE SINGULIER : LE CARACTERE COHESIF DE LA FRANC-MAÇONNERIE 37 SECTION I. LE REGROUPEMENT ORIGINEL DES MAÇONS 38 § 1. La franc-maçonnerie issue du compagnonnage 38 § 2. La naissance de la maçonnerie spéculative 41 SECTION II. L’IDENTITE DU GROUPE : UNE SOCIETE DITE « SECRETE » 44 § 1. La signification ethnologique du secret 44 § 2. La justification du secret maçonnique : le régime de Vichy 45 § 3. La levée progressive du secret à l’époque contemporaine 47 SECTION III. COMPOSITION SOCIOLOGIQUE DU GROUPE MAÇONNIQUE 52 § 1. Une composition inégalement mixte 52 § 2. Composition socio-professionnelle peu égalitaire 55 CONCLUSION DU CHAPITRE I 62 CHAPITRE II UN FONCTIONNEMENT SINGULIER : UN RESEAU FEDERE EFFICACE 63 SECTION I. LA FORME JURIDIQUE DE LA FRANC-MAÇONNERIE 64 § 1. Le statut d’association 64 § 2. L’ affectio societatis maçonnique 66 A. La promotion de la perfectibilité, du progrès et de l’ « humano-centrisme » 66 B. Une société rituelle, initiatique 67 SECTION II. LA CARTOGRAPHIE DU RESEAU MAÇONNIQUE 71 § 1. Le réseau maçonnique international rythmé par les relations diplomatiques des Etats 72 § 2. L’implantation des loges dans les colonies 73 § 3. Le réseau maçonnique international actuel 74 SECTION III. L’ACTIVITE DES LOGES MAÇONNIQUES 77 CONCLUSION DU CHAPITRE II 81 PALACIO-RUSSO Diane-Marie| Thèse de doctorat | décembre 2016 - 7 - TITRE II LA SINGULARITÉ DE L’OBJET : LA PROMOTION DE L’IDÉOLOGIE DU PROGRES 83 CHAPITRE I LES FERMENTS DE LA CONCEPTION MAÇONNIQUE DU PROGRES 84 SECTION I. LA FILIATION HERMETIQUE DE LA FRANC-MAÇONNERIE 85 SECTION II. L’IDEOLOGIE POLYMORPHE DU PROGRES 89 § 1. L’euphorie du progrès 91 § 2. Le désenchantement du progrès 93 CONCLUSION DU CHAPITRE I 97 CHAPITRE II uploads/S4/ a-influencia-da-maconaria-sobre-o-desenvolvimento-da-norma-sob-a-quinta-republica.pdf