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Congo report carter center nov 2017 french

A ?aire d ? Etat Privatisation du secteur du cuivre en République Démocratique du Congo A ?aire d ? Etat Privatisation du secteur du cuivre en République Démocratique du Congo One Copenhill Freedom Parkway Atlanta GA - Fax - www cartercenter org Table des Matières Avant-Propos Résumé Exécutif La Gécamines Un Etat parallèle Au coeur des contrats et des recettes de la plus importante entreprise étatique minière du Congo Etudes de cas ?? ?? ??Les a ?aires lucratives du secteur minier congolais A propos de ce rapport Structure du rapport Contexte et méthodologie Réforme du Code Minier cadastre minier parallèle Privatisations désordonnées ?? Le Code Minier un cadre commun pour tous les opérateurs ?? La Gécamines fait son retour par la petite porte ?? La vague de privatisation pré- électorale ?? Un cadastre minier parallèle toujours actif à nos jours Examen des contrats trésorerie parallèle Préparation du terrain pour la révision des contrats ?? La Revisitation ou comment faire monter les enchères ?? Depuis la Revisitation le maintien d ? une trésorerie parallèle à nos jours Évaluation des retombées ?nancières pour la Gécamines L ? inquiétude des bailleurs Transformation de la Gécamines en société commerciale consolidation de la gouvernance parallèle Une supervision gouvernementale limitée à une poignée d ? individus Dépenser les revenus des partenariats Camou er le circuit parallèle Conclusion et perspectives Recommandations Notes Etudes de cas Liste des acronymes Couverture Les rejets de Lubumbashi sont l ? héritage d ? un siècle d ? exploitation minière dans l ? arc cuprifère de RDC Cette colline renferme toujours d ? énormes richesses minières lorsqu ? elle devient l ? un des premiers actifs de la Gécamines à attirer des investisseurs privés à la ?n des années Avant-Propos La République Démocratique du Congo est l ? un des pays les plus riches en ressources naturelles au monde or sa population est parmi les plus pauvres Son secteur minier a attiré des milliards de dollars en investissements privés mais ces contrats n ? ont pas permis de générer des retombées tangibles La mauvaise gouvernance a permis à sa plus grande entreprise minière d ? Etat la Gécamines de conclure des accords miniers opaques qui ne servent pas l ? intérêt général Ces dix dernières années le Programme de Gouvernance des Industries Extractives du Carter Center a collaboré avec le gouvernement la société civile et les acteurs du secteur privé a ?n de favoriser plus de transparence et d ? améliorer la gouvernance dans le secteur minier en RDC Nos e ?orts ont contribué à la divulgation de plus de contrats miniers et à l ? inclusion de données supplémentaires dans les rapports de l ? Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en RDC permettant le contrôle public de plus d ? un milliard de dollars de revenus supplémentaires jusqu ? alors tenus secret En collaboration avec nos partenaires de la société civile congolaise nous avons utilisé ces informations a ?n d ? évaluer les impacts des projets miniers sur