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Conditions de banque 2021 a4 particuliers

CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Tarif en vigueur au er avril en F CFA HT I- CONDITIONS GÉNÉRALES DU COMPTE CONDITIONS D ? OUVERTURE Ouverture de compte avec remise de la convention de compte Compte chèques Gratuit Compte d ? épargne simple Gratuit Compte à terme Dépôt à terme Gratuit Compte d ? épargne logement Gratuit Plan Epargne logement Gratuit Compte sur livret délivrance du livret Gratuit Compte joint Compte chèques Gratuit Compte d ? épargne Gratuit Compte indivis Compte chèques Gratuit Compte d ? épargne Gratuit Autres types de comptes Gratuit Plan Epargne Ambition Gratuit Compte épargne Elite Gratuit Dépôts initiaux pour les ouvertures de compte Compte chèques Non exigé Compte d ? épargne simple Non exigé Compte à terme Dépôt à terme Compte d ? épargne logement Plan Epargne logement Compte sur livret délivrance du livret NC Plan Epargne Ambition Compte épargne Elite Assurances decès accidentel associé au compte chèque NC Conditions de Clôture de compte Compte chèques Gratuit Compte d ? épargne simple Gratuit Compte à Terme Dépôt à terme Gratuit Compte d ? épargne logement Gratuit Plan d ? épargne logement Gratuit Compte sur livret Gratuit Compte joint Compte chèques Gratuit Compte d ? épargne Gratuit Compte indivis Compte chèques Gratuit Compte d ? épargne Gratuit Lettre de clôture juridique HT Attestation de clôture de comptes HT Autres types de clôture de comptes Gratuit II SERVICES RATTACHÉS AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE Gestion de comptes Conditions débitrices et frais Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle Frais de tenue de compte sur livret d ? épargne Commission de plus fort découvert Commission de mouvement au débit du compte de à millions Supérieur à millions Commission de dépassement sur compte autorisé frais de forcage Commission de dépassement sur compte non autorisé frais de forcage Commission de dépassement sur compte non autorisé frais de forcage avance en compte Frais de tenue de compte tarif mensuel Compte chèque particulier Pack Salaria Pack Salaria Pack Fonxionnaria Retraités Etudiants des écoles professionnelles FNT TBB Gratuit HT Min HT Min HT HT par opération HT par opération HT par opération HT HT HT HT HT Gratuit Petits salariés salaire inférieur ou égal à HT Professions Libérales HT Pack Mon Business HT Arreté de compte ? Frais de tenue de compte intérêts débiteurs et commissions Relevé d ? identité bancaire RIB Gratuit Autres types de conditions débitrices Assurance prévoyance obsèque en fonction de la formule choisie de l ? age de l ? assuré du montant des capitaux et du mode de paiement NC Assurance automobile NC Relevés de compte Mensuel Gratuit A la demande mois en cours Gratuit Autre période tarif par mois HT Relevé recapitulatif des frais annuels Gratuit Autre type de relevé de compte Gratuit Attestations bancaires Attestation de solde HT Attestation de Non Engagement HT Autres type d ? attestation bancaires Attestation de compte HT Attestation de capacité ?nancière sans montant HT Attestation de capacité ?nancièreavec montant HT Attestation de capacité ?nancière pour demande de visa