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Comptabilite approfondie exam final

EXAMEN COMPTABILITE APPROFONDIE EXERCICE - Au Maroc excepté quelques lois spéci ?ques le champ de la consolidation des comptes n ? est pas clairement dé ?nis Les textes qui régissent les entités soumises à consolidation peuvent êtres résumées comme suit La loi - relative à la bourse de valeurs de Casablanca Dans son article peuvent être inscrits à la cote de la bourse des valeurs dans trois compartiments distincts les titres de capital négociables émis par les personnes morales selon les conditions suivantes -En outre les personnes ayant des ?liales telles que dé ?nies à l ? article de la loi - relative aux sociétés anonymes doivent présenter des comptes annuels consolidés selon la législation en vigueur ou à défaut selon les normes internationales en vigueur ? Cependant Cependant cette loi n ? a pas précisée précisée le type des normes internationales à adopter Dans ce sens le Conseil National de Comptabilité a émis l ? avis n qui précise que Les personnes morales soumises à l ? obligation de présenter des comptes consolidés ou qui optent pour l ? établissement de ces comptes doivent adopter les normes ci-après -soit les normes nationales prescrites parlent CNC -soit les normes internationales IFRS et les interprétations s ? y rapportant telles que adoptées par l ? UE ? Ainsi l'obligation d'établissement des comptes consolidés s'est appliquée aux sociétés inscrites à la cote o ?cielle de la bourse des valeurs Il s ? agit principalement -des sociétés marocaines ayant des ?liales au Maroc ou à l ? extérieur souhaitant recourir aux marchés ?nanciers européens ou internationaux souscription d ? emprunt ouverture de capital et qui ont pris la décision de présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS -des sociétés marocaines ayant des ?liales au Maroc ou ailleurs et qui ont pris la décision d ? établir les comptes consolidés suivant le référentiel comptable marocain C- Les entreprises publiques La loi - du mars précise dans son article premier que les établissements publics ainsi que les sociétés d ? Etat ?liales publiques et entreprises concessionnaires possédant ou contrôlant des ?liales et des participations au sens des articles et de la loi - relative aux sociétés anonymes doivent établir et présenter des comptes consolidés selon la législation en vigueur ou à défaut selon les normes internationales en vigueur ? Le premier exercice de consolidation est celui commençant le er janvier pour les sociétés et entreprises publiques ayant un exercice comptable co? ncidant avec l ? année civile -Les établissements de crédit Le Dahir n - - du février portant promulgation de la loi n - relative aux établissements de crédit et organismes assimilés stipule dans son article que les établissements de crédit ?doivent à la clôture de chaque exercice social d ? établir sur une base individuelle et consolidée ou sous-consolidée les états de Synthèse relatifs à cet exercice Les établissements de crédit sont tenus également de dresser ces documents à la ?n du premier semestre de chaque exercice Social Les états de synthèse