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135 RADIOPROTECTION FR 11 JUIN 2019 — RÉFÉRENCES EN SANTÉ AU TRAVAIL — N° 158 1

135 RADIOPROTECTION FR 11 JUIN 2019 — RÉFÉRENCES EN SANTÉ AU TRAVAIL — N° 158 1 DÉFINITION DES APPAREILS ET TYPES DE TECHNIQUES CONCERNÉS La ﬁ che traitera des générateurs de rayons X (RX) composés a mini- ma des éléments suivants : Q tube radiogène ; Q gaine protectrice ; Q générateur haute tension ; Q système de commande. La ﬁ gure n° 1 présente la structure du tube radiogène et de la gaine protectrice d’un dispositif d’émis- sion de RX. Les accélérateurs de particules fe- ront l’objet d’une ﬁ che spéciﬁ que. Les appareils électriques émettant de façon non désirée des rayons X (sources ou implanteurs d’ions, klystrons…) présentent des risques similaires aux générateurs de RX et sont soumis aux mêmes prin- cipes de prévention et démarches d’évaluation. Liste (non exhaustive) des utilisa- tions rencontrées : Q analyse par diffraction X (ana- lyse spectrale et structurale, carac- térisation des matériaux, étude des nanomatériaux…) ; Q analyse par ﬂ uorescence X (ca- ractérisation des matériaux…) ; Cette ﬁ che, qui fait partie d’une collection réalisée par type d’activité dans le secteur de la recherche, concerne l’usage des appareils électriques émettant des rayons X, à champs continus ou pulsés (dénommés générateurs de rayons X dans la suite de la ﬁ che). Elle est destinée aux personnes impliquées dans la radioprotection des travailleurs : salariés compétents pour la protection et la prévention des risques professionnels, assistants ou conseillers de prévention, conseillers en radioprotection, médecins du travail/de prévention 1 et responsables (employeurs…). Elle s’adresse aussi aux utilisateurs de ces techniques (chercheurs, ingénieurs, techniciens…). Chaque ﬁ che présente les différentes procédures, les types de dangers spéciﬁ ques, l’analyse des risques et leur évaluation, ainsi que les méthodes de prévention. L’ensemble de cette collection a été réalisé par un groupe de travail (cf. composition page 144) auquel ont participé notamment : l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire), la DGT (Direction générale du travail), l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), et l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité). Appareils électriques émettant des rayons X Radioprotection : secteur recherche – + Anode Rayons X utiles Cible (tungstène…) Fenêtre Cupule de concentration Cathode Filament Faisceau d’électrons Enveloppe Vide Gaine Collimateur Figure 1 : Tube radiogène et gaine protectrice d’un dispositif d’émission de RX. 1. Dans la suite de la ﬁ che, le terme générique médecin du travail sera retenu. N° 158 — RÉFÉRENCES EN SANTÉ AU TRAVAIL — JUIN 2019 136 RADIOPROTECTION Q irradiation (mécanismes de can- cérogénèse radio-induite, aplasie, étalonnage et calibration d’appa- reils de mesure…) ; Q radiographie (imagerie en re- cherche préclinique, imagerie par scanner à rayons X éventuellement combiné à une gamma-caméra ou un tomographe par émission de positons, imagerie par technique de la radiographie éclair…) ; Q … 2 PERSONNEL CONCERNÉ PAR LE RISQUE Q Toute personne utilisant des générateurs de RX : chercheurs, techniciens, ingénieurs, docto- rants, postdoctorants, étudiants stagiaires… Q Toute autre personne amenée à intervenir sur des générateurs de RX ou dans les locaux où ceux-ci sont installés : acteurs de préven- tion, services techniques, entre- prises extérieures (personnel de maintenance, de contrôle et/ou de vériﬁcation…)… L’ensemble des dispositions ci-après, à mettre en œuvre par l’employeur ou son représentant, s’applique aux agents et salariés, y compris tem- poraires 2, de l’établissement, aux salariés d’entreprises extérieures, aux stagiaires, ainsi qu’à toute per- sonne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l’employeur. Elles s’appliquent également aux travailleurs indépendants et aux employeurs. Dans le cas d’intervention d’entre- prises extérieures, ces dispositions imposent une coordination des mesures de radioprotection pour les différents intervenants entre le chef de l’entreprise utilisatrice et celui de l’entreprise extérieure. Cette coor- dination est assurée par le chef de l’entreprise utilisatrice. Ces mesures sont formalisées dans un plan de prévention, quelle que soit la durée de cette intervention. 3 DÉROULEMENT DES PROCÉDURES Préalablement à l’acquisition d’un générateur de RX et au démarrage des activités, l’employeur devra, avec l’aide du salarié compétent ou du conseiller en radiopro- tection, réaliser l’évaluation des risques. Pour ce faire, il devra : Q obtenir les informations tech- niques spéciﬁques à l’appareil auprès du fournisseur 3 ; Q identiﬁer ses modalités d’utili- sation ; Q vériﬁer le régime administratif selon le type d’appareil et en te- nant compte des modalités d’utili- sation (« exemption », déclaration, enregistrement ou autorisation) 4 et s’assurer du respect des exi- gences associées ; Q s’assurer de l’adéquation entre la conception de l’installation et les caractéristiques de l’appareil. Suite à l’évaluation préalable des risques, l’employeur devra mettre en place une organisation de la radioprotection prévue par le Code du travail dès lors qu’il met en œuvre une des mesures suivantes : Q classement des travailleurs ; Q délimitation de zones en fonction des niveaux d’exposition auxquels les travailleurs sont susceptibles d’être soumis (articles R.4451-22 et suivants du Code du travail) ; Q vériﬁcation des équipements et installations. Dans ce cas, il devra désigner un ou plusieurs conseiller(s) en radiopro- tection (personne(s) compétente(s) en radioprotection [PCR] et/ou orga- nisme compétent en radioprotec- tion [OCR]) ou constituer un pôle de compétences dans les établisse- ments comprenant une installation nucléaire de base (INB), bénéﬁciant du temps et des moyens nécessaires à ses (leurs) missions et sur lequel (lesquels) il s’appuiera pour : Q analyser en amont les phases d’utilisation (réglage, préchauffage, fonctionnement/émission, main- tenance) aﬁn d’établir l’évaluation individuelle des risques, le pro- gramme des vériﬁcations (type et périodicité) ainsi que les procédures en cas d’urgence ; Q déﬁnir les autorisations d’accès aux locaux concernés. Le lecteur pourra se reporter au pa- ragraphe 6 « Stratégie de maîtrise de risque ». 4 DANGERS ET IDENTIFICATION DU RISQUE RAYONNEMENT IONISANT 4.1. Danger Émission de RX : faisceau direct (utile), rayonnement diffusé (causé par les éléments positionnés dans le faisceau), rayonnement de fuite (au niveau de la gaine, de l’enceinte)… 4.2. Risque Exposition externe : en fonction des caractéristiques de l’émission (énergie, débit de dose) et de la du- rée d’exposition. Aucun risque d’exposition aux RX si le dispositif émetteur n’est pas mis sous tension. 5 ÉVALUATIONS DU RISQUE RADIOLOGIQUE ET DÉTERMINATION DES NIVEAUX D’EXPOSITION La collaboration entre le médecin du travail et la PCR est essentielle. 2. Il est interdit d’employer des travailleurs tempo- raires ou en contrat à durée détermi- née à des travaux accomplis dans une zone où la dose efﬁcace susceptible d’être reçue, inté- grée sur 1 heure, est égale ou supérieure à 2 mSv (article D. 4154-1 du Code du travail). 3.Tension nomi- nale, intensité, fré- quence d’émission pour les rayon- nements pulsés, caractéristiques de l’anode, type de ﬁl- trations, dispositifs de signalisation et de sécurité au niveau de l’appa- reil, protections radiologiques, débits de dose… 4. Relève du res- ponsable de l’acti- vité nucléaire. JUIN 2019 — RÉFÉRENCES EN SANTÉ AU TRAVAIL — N° 158 137 qla présence d’un opérateur dans le local pendant l’émission de RX doit être indispensable et justiﬁ ée. L’opérateur est susceptible d’être exposé au rayonnement diffusé pour le corps entier et au faisceau primaire au niveau des extrémités en fonction des tâches effectuées (radiologie interventionnelle pré- clinique…). Les résultats de l’évaluation préa- lable des risques doivent être consi- gnés dans le document unique d’évaluation des risques profes- sionnels. ceau peut résulter de la concep- tion de l’appareil ou être le fait de l’utilisateur. Le lecteur se reportera à la ﬁ gure n° 2 pour des exemples. Exemples, non exhaustifs, de si- tuations d’accessibilité, ou non, du faisceau de RX : Q diffraction X, appareil contenu dans une enceinte : qlors des phases de réglages manuels, enceinte et obturateur ouverts, la zone dans laquelle se trouve le faisceau est accessible ; qlors du changement d’échantil- lon, obturateur fermé, la zone dans laquelle se trouve le faisceau est inaccessible ; qlors de la mesure, enceinte fermée, la zone dans laquelle se trouve le faisceau est inaccessible. Q ﬂ uorescence X : qappareil contenu dans une en- ceinte par conception : - en phase de mesure, la zone dans laquelle se trouve le fais- ceau est inaccessible ; - lors du changement d’échan- tillon, le faisceau est obturé ou le tube radiogène n’est plus ali- menté en haute tension ; qappareil porté par l’opérateur pendant l’émission de RX (de type pistolet) : la zone dans laquelle se trouve le faisceau est accessible en l’absence de couplage à une enceinte. Q irradiation : la zone dans laquelle se trouve le faisceau est inaccessible soit par verrouillage de l’enceinte en émis- sion, soit par rupture d’émission à l’ouverture de l’enceinte. Q radiographie : qcas général : pas de présence d’opérateur dans le local ou l’en- ceinte pendant l’émission de RX ; qdans une enceinte fermée dans laquelle la présence d’une per- sonne (corps entier) n’est matériel- lement pas possible, la zone dans laquelle se trouve le faisceau n’est pas accessible ; 5.1. Éléments d'évaluation du risque La première approche de l’évalua- tion du risque est documentaire (données issues du constructeur ou de la littérature portant sur des expérimentations similaires). Les éléments à rassembler sont a minima uploads/s3/ fr-11.pdf